Responsable du service d'application du droit des sols (h/f)
Offre n° O050241128000146
Publiée le 28/11/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Place du Parvis Notre Dame - BP 723, Montmartin-sur-Mer (Manche)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
31/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le coutançais est un territoire partagé entre terre et mer, qui dévoile au gré des promenades et des visites son patrimoine historique, au sein de paysages préservés. Idéalement situé entre Rennes, Cherbourg et Caen, Coutances et ses alentours vous offrent un cadre de vie familial. Au cœur du département de la Manche, la destination Coutances Mer et Bocage constitue un concentré de découvertes et d’expériences. Ici, « l’essentiel est grandeur nature » et le temps s’écoule au rythme des marées.
A proximité du Mont-Saint-Michel, de la Cité de la mer et des plages du Débarquement, Coutances Mer et Bocage, c’est aussi une vie économique et culturelle épanouie, agrémentée de divers événements tout au long de l’année, notamment le festival Jazz sous les Pommiers (85 000 spectateurs). Notre territoire s’enorgueillit d’un centre-ville riche en patrimoine, ponctué de nombreux commerces de proximité, et d’un tissu d’entreprises aux domaines d’activités variés.
Travailler pour Coutances Mer et Bocage, c’est rejoindre une collectivité attractive et innovante dont les valeurs, fortement ancrées autour de la transition écologique et solidaire, irriguent l’ensemble des 500 collaborateurs. Avec pour priorité la qualité de vie au travail, l’organisation est tournée autour du nomadisme, du télétravail et propose également du sport sur la pause méridienne. Cultivant une approche intergénérationnelle, les talents, qu’ils soient séniors ou juniors sont les bienvenus.
A proximité du Mont-Saint-Michel, de la Cité de la mer et des plages du Débarquement, Coutances Mer et Bocage, c’est aussi une vie économique et culturelle épanouie, agrémentée de divers événements tout au long de l’année, notamment le festival Jazz sous les Pommiers (85 000 spectateurs). Notre territoire s’enorgueillit d’un centre-ville riche en patrimoine, ponctué de nombreux commerces de proximité, et d’un tissu d’entreprises aux domaines d’activités variés.
Travailler pour Coutances Mer et Bocage, c’est rejoindre une collectivité attractive et innovante dont les valeurs, fortement ancrées autour de la transition écologique et solidaire, irriguent l’ensemble des 500 collaborateurs. Avec pour priorité la qualité de vie au travail, l’organisation est tournée autour du nomadisme, du télétravail et propose également du sport sur la pause méridienne. Cultivant une approche intergénérationnelle, les talents, qu’ils soient séniors ou juniors sont les bienvenus.
Missions / conditions d'exercice
Coutances mer et bocage est engagée dans des démarches de planification, elle élabore un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Elle assure par délégation, le fonctionnement du Syndicat Mixte Centre Manche Ouest et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest.
Au sein du Pôle Aménagement et Développement du Territoire, la direction de l’urbanisme assure également l’Application du Droit des Sols (ADS) pour une soixantaine de communes situées sur les territoires des communautés de communes de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche. Actuellement, elle est composée de 12 personnes. Le service instructeur regroupe 6 collaborateurs. En appui à la Directrice de l’urbanisme, le/la Responsable du service d’Application du Droit des Sols (ADS) participe à toutes les missions relatives au bon fonctionnement du service et aux évolutions de la direction de l’urbanisme.
Vous aurez en charge les missions suivantes :
• Assurer l’offre de service ADS pour les communes adhérentes par conventionnement
- Superviser l’évolution du service instructeur
- Assurer la sécurité juridique des actes
- Piloter le déploiement et la consolidation de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
- Développer la collaboration avec les acteurs concernés et les communes
- Assurer la veille réglementaire et son partage
• Gérer le service d’application du droit des sols
- Assurer le contrôle de l'instruction des dossiers et les propositions de décision
- Animer et accompagner la montée en compétence et les évolutions « métiers »
- Suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et des outils métiers
- Assurer la gestion budgétaire et financière du service instructeur (budget annexe)
- Assurer la communication et coordonner l'élaboration des outils adaptés
- Assurer l'animation du réseau d'adhérents et de partenaires, coordonner les temps de formation
- Assurer l’administration du logiciel d’instruction
• Assurer l’instruction des projets à fort enjeux et en renfort de l’équipe
- Accueillir, informer, conseiller les pétitionnaires et le public
- Assister les élus dans l'élaboration de leurs projets
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
• Participer à l'organisation de la Direction de l’Urbanisme et à la vie du Pôle Aménagement et Développement du Territoire
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme
- Participer à la proposition de cadrage réglementaire pour une mise en œuvre opérationnelle des projets
- Suivre et participer à l'application du droit de préemption urbain (DPU)
- Participer au travail en transversalité avec les directions du Pôle et de la collectivité
Au sein du Pôle Aménagement et Développement du Territoire, la direction de l’urbanisme assure également l’Application du Droit des Sols (ADS) pour une soixantaine de communes situées sur les territoires des communautés de communes de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche. Actuellement, elle est composée de 12 personnes. Le service instructeur regroupe 6 collaborateurs. En appui à la Directrice de l’urbanisme, le/la Responsable du service d’Application du Droit des Sols (ADS) participe à toutes les missions relatives au bon fonctionnement du service et aux évolutions de la direction de l’urbanisme.
Vous aurez en charge les missions suivantes :
• Assurer l’offre de service ADS pour les communes adhérentes par conventionnement
- Superviser l’évolution du service instructeur
- Assurer la sécurité juridique des actes
- Piloter le déploiement et la consolidation de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
- Développer la collaboration avec les acteurs concernés et les communes
- Assurer la veille réglementaire et son partage
• Gérer le service d’application du droit des sols
- Assurer le contrôle de l'instruction des dossiers et les propositions de décision
- Animer et accompagner la montée en compétence et les évolutions « métiers »
- Suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et des outils métiers
- Assurer la gestion budgétaire et financière du service instructeur (budget annexe)
- Assurer la communication et coordonner l'élaboration des outils adaptés
- Assurer l'animation du réseau d'adhérents et de partenaires, coordonner les temps de formation
- Assurer l’administration du logiciel d’instruction
• Assurer l’instruction des projets à fort enjeux et en renfort de l’équipe
- Accueillir, informer, conseiller les pétitionnaires et le public
- Assister les élus dans l'élaboration de leurs projets
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
• Participer à l'organisation de la Direction de l’Urbanisme et à la vie du Pôle Aménagement et Développement du Territoire
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme
- Participer à la proposition de cadrage réglementaire pour une mise en œuvre opérationnelle des projets
- Suivre et participer à l'application du droit de préemption urbain (DPU)
- Participer au travail en transversalité avec les directions du Pôle et de la collectivité
Profils recherchés
DIPLÔME REQUIS / EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
• Formation universitaire supérieure : urbanisme, aménagement, architecture, géographie, …
• Expérience dans un poste d’encadrement
CONDITIONS DU POSTE
• Échanges réguliers avec les élus, les services communautaires, les partenaires et acteurs concernés
• Disponibilité : le poste supposera la participation à de nombreuses réunions de travail
• Déplacements nombreux, permis B
AVANTAGES
o Rémunération statuaire + régime indemnitaire + participation mutuelle labellisée + CNAS
o Possibilité de RTT, en fonction du régime de temps de travail
o Possibilité de télétravail
COMPÉTENCES
Savoirs
- Management d’équipe et partenarial, conseil aux élus, aide à la décision
- Connaissance des outils de la planification, documents et procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Maîtrise des problématiques d’aménagement et de développement durable
- Maîtrise des aspects administratifs, techniques et juridiques, du droit de l’urbanisme, connaissance du droit de l’environnement et de la gestion du foncier seraient un plus
- Sensibilité architecturale et paysagère, connaissance du territoire et de ses enjeux
- Connaissance du fonctionnement des collectivités, de l’environnement institutionnel, des procédures de marchés publics et de gestion budgétaire
Savoir-faire
- Animation de partenariats, capacité à gérer des jeux d’acteurs techniques et politiques
- Médiation, aptitude à mobiliser et fédérer
- Maîtrise de conduite de projets, négociation, partage d’information
- Qualités rédactionnelles, d’analyses, de synthèse, d’expression orale
- Communication, maillage de réseau, sens de la concertation
- Sens de l’organisation, rigueur, méthode
- Maîtrise des logiciels de bureautique, tableaux de bord
Savoir-être
- Sens du travail en équipe et du service public
- Force de proposition, esprit d’initiative, curiosité et dynamisme
- Sens du contact, aptitude à l’écoute, à la médiation et la concertation
- Capacité d’adaptation et savoir rendre compte en continue
- Dynamisme, qualités relationnelles, pédagogie
- Sens des responsabilités, devoir de réserve
• Formation universitaire supérieure : urbanisme, aménagement, architecture, géographie, …
• Expérience dans un poste d’encadrement
CONDITIONS DU POSTE
• Échanges réguliers avec les élus, les services communautaires, les partenaires et acteurs concernés
• Disponibilité : le poste supposera la participation à de nombreuses réunions de travail
• Déplacements nombreux, permis B
AVANTAGES
o Rémunération statuaire + régime indemnitaire + participation mutuelle labellisée + CNAS
o Possibilité de RTT, en fonction du régime de temps de travail
o Possibilité de télétravail
COMPÉTENCES
Savoirs
- Management d’équipe et partenarial, conseil aux élus, aide à la décision
- Connaissance des outils de la planification, documents et procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Maîtrise des problématiques d’aménagement et de développement durable
- Maîtrise des aspects administratifs, techniques et juridiques, du droit de l’urbanisme, connaissance du droit de l’environnement et de la gestion du foncier seraient un plus
- Sensibilité architecturale et paysagère, connaissance du territoire et de ses enjeux
- Connaissance du fonctionnement des collectivités, de l’environnement institutionnel, des procédures de marchés publics et de gestion budgétaire
Savoir-faire
- Animation de partenariats, capacité à gérer des jeux d’acteurs techniques et politiques
- Médiation, aptitude à mobiliser et fédérer
- Maîtrise de conduite de projets, négociation, partage d’information
- Qualités rédactionnelles, d’analyses, de synthèse, d’expression orale
- Communication, maillage de réseau, sens de la concertation
- Sens de l’organisation, rigueur, méthode
- Maîtrise des logiciels de bureautique, tableaux de bord
Savoir-être
- Sens du travail en équipe et du service public
- Force de proposition, esprit d’initiative, curiosité et dynamisme
- Sens du contact, aptitude à l’écoute, à la médiation et la concertation
- Capacité d’adaptation et savoir rendre compte en continue
- Dynamisme, qualités relationnelles, pédagogie
- Sens des responsabilités, devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0261671478
Informations complémentaires
RENSEIGNEMENTS
Alexandra JÉHAN, Directrice de l’urbanisme a.jehan@communaute-coutances.fr, 07 50 55 37 90
Candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à transmettre, pour le 31/12/2024 au plus tard, accompagnée du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires soit :
- Par voie postale (à M. Le Président, Direction des ressources humaines BP 723 50207 COUTANCES CEDEX)
- Par courriel électronique (emploi-competences@communaute-coutances.fr)
Alexandra JÉHAN, Directrice de l’urbanisme a.jehan@communaute-coutances.fr, 07 50 55 37 90
Candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à transmettre, pour le 31/12/2024 au plus tard, accompagnée du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires soit :
- Par voie postale (à M. Le Président, Direction des ressources humaines BP 723 50207 COUTANCES CEDEX)
- Par courriel électronique (emploi-competences@communaute-coutances.fr)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.