DGA : DGA Action sociale
Direction : Direction de l’insertion et de l’emploi
Service : Service Droit au Parcours
Résidence administrative : Saint-Lô
Lien hiérarchique : Cheffe de service Droit au parcours
Cadre d'emploi ou grade : Rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur
Statut : Contrat de projet de 36 mois

La direction de l’insertion et de l’emploi œuvre pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA ainsi que faciliter l’accès et le maintien dans un logement de tous les manchois. Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres directions du Département de la Manche ainsi qu’avec de nombreux partenaires. Avec la volonté d’innover, de créer, d’améliorer les dispositifs, la direction de l’insertion est inscrite dans une dynamique collaborative et prospective.

La direction de l’insertion et de l’emploi est dotée de 3 services : Droit au Parcours, insertion sociale et insertion vers l’emploi. Le contrôleur RSA fait partie d’une équipe de 11 personnes, sous la responsabilité d’une cheffe de service.

Votre mission générale sera de prévenir les risques de rejet et d’indus du RSA au regard de démarches administratives non accomplies. Vous vous assurerez également de l’égalité de traitement dans le maintien du droit. Dans une dynamique de prévention et d’égalité du droits RSA, vous viendrez en complémentarité des contrôles réalisés par la CAF et vous développerez les partenariats favorisant la collaboration avec les acteurs.


Mission I –Identification des bénéficiaires du RSA devant faire l’objet d’un contrôle
Activité 1 : Identifier les bénéficiaires du RSA cibles à contrôler à l’aide des différents outils en votre possession (Parcours solidarités, tableaux de reporting existants, iodas…) au regard des critères définis
Activité 2 : Envoyer à chaque bénéficiaire cible un courrier accompagné d’un questionnaire de situation
Activité 3 : Accompagner les bénéficiaires à la complétude du questionnaire en priorité par téléphone

Mission II : détection et analyse des irrégularités
Activité 1 : Réaliser les croisements de fichiers avec les différents organismes (CAF, MSA, France travail…), et permettre l’accès à de nouveaux logiciels en lien avec le correspondant Informatique et Liberté du Conseil départemental et dans le respect de la règlementation.
Activité 2 : Réceptionner, analyser et contrôler les justificatifs transmis et vérifier que le droit RSA versé correspond bien à la situation de l’ensemble des membres du foyer
Activité 3 : Faire le lien avec les différents services qui connaissent la personne le cas échéant
Activité 4 : Proposer une décision argumentée de suspension, de recalcul ou de maintien du droit



Mission III – Suivi des contrôles
Activité 1 : Utiliser un outil de suivi excel pour le traitement des situations et saisie des informations dans l’application Parcours
Activité 2 : Relancer les bénéficiaires n’ayant pas retourné le questionnaire et les pièces justificatives
Activité 3 : Contacter les bénéficiaires pour préciser les informations si nécessaire
Activité 4 : Veiller à l’application de la décision en lien avec l’équipe du service droit au parcours

Mission IV – Contribution aux commissions RSA et aux partenariats dans le cadre de la lutte anti-fraude
Activité 1 : De manière exceptionnelle et sur des critères définis, présenter une situation complexe faisant l’objet d’un contrôle en commission RSA.
Activité 2 : Être l’interlocuteur des administrations publiques détentrices d’informations susceptibles d’appréhender les situations de fraudes (CAF, MSA, URSSAF, services fiscaux, etc.),

Compétences :
• Conception de procédures de travail
• Conception et utilisation de tableaux de bords
• Animation de réunion
• Capacité à tempérer un conflit avec un usager
• Connaissances du dispositif du RSA et de la législation
• Maîtrise de l’outil bureautique et informatique
• Aptitude au travail en équipe, en partenariat et en transversalité

Profil :
Vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales et êtes sensibilisé au domaine de l’action sociale, de l’insertion et de l’emploi.

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Spécificités liées au poste
Cycle de travail particulier :
Poste à temps plein – 39h hebdomadaire
Horaires modulables en fonction des besoins du service
Déplacements à prévoir