Participer de la Pré instruction des projets
o Analyse de la recevabilité des avant-projets au regard des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.)
o Participation aux réunions de préparation avec les élus et les services compétents
Instruire les demandes d’autorisations
o Analyser le cadre juridique des dossiers (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités)
o Rédiger les courriers d’incomplétude et les projets d’arrêtés
o Saisir les informations dans le logiciel métier Droits de Cités
o Mener les consultations réglementaires auprès des services internes et externes
o Participer aux réunions d’instruction, commissions et accompagner les porteurs de projet
o Respecter les délais légaux et les conventions d’instruction
Venir en appui sur les suites des décisions
o Analyser aves la juriste les recours
o Assister les agents lors des visites de conformité ou d’infraction
o Établir les procès-verbaux si nécessaire