ETAT CIVIL – ELECTIONS – CIMETIERES :

• Superviser les activités en lien avec la population (courriers, liste électorale, recensement de la population et actes d’état civil, cimetières) :

Etat civil (mariages, naissances, décès) (Toutes les communes sauf Pouancé et Combrée)

o En soutien avec les deux autres responsables de Pouancé et Combrée :
 L’accueil, la diffusion de l’information, le traitement des demandes des usagers et l’activité de l’état civil : rédaction des actes de reconnaissance, mariage, décès, tenue des registres (mentions marginales, tables annuelles et décennales)
 L’organisation des cérémonies de mariages, des PACS

Cimetières (Toutes les communes)

o Superviser les procédures de reprises de concessions

Opérations électorales (toutes les communes)

o Superviser les élections : mise à jour du fichier électoral et organisation des élections et mise en place des scrutins électoraux
o Organiser les opérations de recensement
o Définir l’organisation des bureaux de vote
o Contrôler la qualité de documents collectés et les procédures liées au scrutin (dépouillement)
o Organiser la transmission des documents à l’INSEE et l’élimination des documents
Restants

Autres missions

o Organiser le tirage au sort des jurés d’assises
o Tenir à jour le carnet des administrations et différents contacts selon les dossiers à traiter

URBANISME :

• Superviser la conformité des autorisations d’urbanisme :

o En complémentarité du service instructeur (service Autorisations du Droit des Sols)
o En complémentarité des deux agents communaux chargés de la pré-instruction de
tous types de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD, AD’AP, CU…)

• Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement
• Travailler sur la taxe d’aménagement
• Accompagner l’élaboration des documents de planification : schéma de cohérence territoriale
(SCOT), programme local de l’habitat (PLH), plan local d’urbanisme (PLUI), documents de planification, SPR, …
• Organiser la concertation publique et information sur les projets et documents d’urbanisme en interface avec les collectivités compétentes (Communauté de communes, PETR etc…)
• Conseiller les élus et alerter sur les risques en lien avec le droit des sols
• Analyser l’évolution juridique des autorisations d’urbanisme
• Préparer les dossiers (PC, DP, …) émanant de la collectivité
• Organiser le suivi administratif des commissions de sécurité et d’accessibilité des établissements du territoire
• Assurer la gestion des infractions et des contentieux
• Préparer et rédiger les arrêtés, courriers et délibérations
• Suivre l’évolution de la réglementation et assurer une veille juridique
• Pré-instruire les demandes d’autorisation de publicité, enseignes et pré-enseignes

AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES :

• Gérer les conventions et les baux du domaine privé foncier et commercial (rédaction, suivi, état des lieux, débits de boisson licence IV)
• Gérer les dossiers d’acquisition et de cession avec rédaction d’actes administratifs
• Mettre en œuvre et sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation,
enquêtes publiques, domanialité publique…)
• Assurer les relations avec l’ensemble des intervenants dans le cadre des transactions immobilières : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres et
concessionnaires de réseaux…
• Répondre aux demandes de renseignements fonciers (administrés, élus, professionnels etc…)
• Gérer les procédures d’infractions à l’urbanisme
• Instruire les autorisations administratives (arrêtés d’alignement, DIA,)
• Mettre à jour et suivre le classement des voies dans le domaine communal
• Gérer les dénominations et numérotations de voies / suivi de l’adressage
• Veiller à la sécurité juridique et financière des actes et procédures

MANAGEMENT DU SERVICE :

• Déterminer les priorités, gérer les dossiers sensibles ou difficiles du service
• Assurer le suivi des formations liées à l’activité du service
• Assurer la veille et le suivi juridique dans les domaines de compétence du service
• Remonter les besoins budgétaires du service
• Informer les agents et les usagers sur les évolutions réglementaires
• Etablir le bilan d’activité
• Assurer la gestion RH en matière de gestion des plannings et absences des agents du service
• Assurer les entretiens annuels d’évaluation des agents du service
• Préparer et rédiger les actes administratifs

ACTIVITES DIVERSES :

• Assurer la gestion administrative du cimetière en binôme avec les agents en charge du cimetière
• Veille juridique et réglementaire publique
• Assurer l’organisation générale des archives (Vérifier les entrées-sorties)

Des activités complémentaires peuvent occasionnellement être effectuées, pour assurer le bon fonctionnement des services, notamment pendant les périodes de congés.

Conditions d’exercice :

Travail du lundi au vendredi en 39h hebdomadaires ( possibilité de travail le samedi matin de manière occasionnelle)
Attribution de RTT
Adhésion au CNAS
Possibilité d’adhésion à la prévoyance santé avec une participation de la collectivité
Participation de la collectivité à la mutuelle santé (contrat labellisé)