Instructeur droit des sols (F/H)
Offre n° O049250317000218
Publiée le 17/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- Hôtel de Ville - BP 80011, Angers (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
07/04/2025
Date limite de candidature
25/03/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville d’Angers recrute pour sa Direction Aménagement et Développement des Territoires un Instructeur Droit des Sols (F/H)
La Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires – Service Autorisation et Droits des Sols d’Angers Loire Métropole (ALM) recrute un Instructeur ou une Instructrice Droit des Sols pour un renfort temporaire d’un an. Ainsi, vous assurez l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités) pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé.
La Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires – Service Autorisation et Droits des Sols d’Angers Loire Métropole (ALM) recrute un Instructeur ou une Instructrice Droit des Sols pour un renfort temporaire d’un an. Ainsi, vous assurez l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités) pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé.
Missions / conditions d'exercice
• Pré instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
o Analyser la recevabilité des avant-projets et leur conformité aux règles d’urbanisme
o Participer aux réunions de préparation avec les élus et les services d’urbanisme
• Instruction
o Répartir et analyser les dossiers en fonction des réglementations applicables (PLUi, PPRI, PSMV...)
o Rédiger les courriers d’incomplétude et les arrêtés correspondants
o Assurer la consultation des services internes et externes et en faire la synthèse
o Expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires et répondre aux sollicitations des agents communaux et élus
o Participer aux réunions d’instruction avec les élus et les commissions compétentes
o Suivre les délais d’instruction et assurer le respect des délais réglementaires
• Suivi des décisions et contentieux
o Assister les communes et la juriste dans l’analyse des recours gracieux et contentieux
o Participer aux visites de conformité et, si nécessaire, dresser les procès-verbaux de constat d’infraction
o Analyser la recevabilité des avant-projets et leur conformité aux règles d’urbanisme
o Participer aux réunions de préparation avec les élus et les services d’urbanisme
• Instruction
o Répartir et analyser les dossiers en fonction des réglementations applicables (PLUi, PPRI, PSMV...)
o Rédiger les courriers d’incomplétude et les arrêtés correspondants
o Assurer la consultation des services internes et externes et en faire la synthèse
o Expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires et répondre aux sollicitations des agents communaux et élus
o Participer aux réunions d’instruction avec les élus et les commissions compétentes
o Suivre les délais d’instruction et assurer le respect des délais réglementaires
• Suivi des décisions et contentieux
o Assister les communes et la juriste dans l’analyse des recours gracieux et contentieux
o Participer aux visites de conformité et, si nécessaire, dresser les procès-verbaux de constat d’infraction
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme en urbanisme, aménagement du territoire ou droit public, vous maîtrisez la réglementation d’urbanisme et ses applications (Code de l’Urbanisme, réglementation locale) et possédez des compétences en analyse réglementaire et en lecture de plans.
Vous avez une capacité de communication et d’adaptation à différents interlocuteurs (public, élus, services techniques).
Organisation, rigueur et bon esprit de synthèse formeront de réels atouts pour cette mission.
Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques et logiciels métiers (Droits de Cités, SIG).
Vous avez une capacité de communication et d’adaptation à différents interlocuteurs (public, élus, services techniques).
Organisation, rigueur et bon esprit de synthèse formeront de réels atouts pour cette mission.
Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques et logiciels métiers (Droits de Cités, SIG).
Contact et modalités de candidature
Contact
02 41 05 40 00
Informations complémentaires
• CDD d’un à pourvoir dès que possible
• Poste de Catégorie B-Grade de Rédacteur
• Poste basé à l’Hotel d’Aglomération d’Angers Loire Métropole rue du Mail à Angers
• Déplacements sur le territoire d’Angers Loire Métropole – Permis B obligatoire
Adressez un dossier de candidature (Lettre de motivation et CV) à l’attention de Monsieur Le Maire
Par mail : recrutement.offres@ville.angers.fr
Les candidatures devront parvenir à la Direction des Ressources Humaines : Avant le 25 mars 2025
• Poste de Catégorie B-Grade de Rédacteur
• Poste basé à l’Hotel d’Aglomération d’Angers Loire Métropole rue du Mail à Angers
• Déplacements sur le territoire d’Angers Loire Métropole – Permis B obligatoire
Adressez un dossier de candidature (Lettre de motivation et CV) à l’attention de Monsieur Le Maire
Par mail : recrutement.offres@ville.angers.fr
Les candidatures devront parvenir à la Direction des Ressources Humaines : Avant le 25 mars 2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.