Chef de service Application du Droit des Sols (H/F)
Offre n° O049240701384363
Publiée le 05/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Cholet (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
30/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Vous participerez activement à la mise en œuvre de la politique d'urbanisme de la Ville de Cholet et des communes de Cholet Agglomération (25 communes adhérentes).
Vous aurez en charge les autorisations d'occupation des sols.
Vous aurez en charge les autorisations d'occupation des sols.
Missions / conditions d'exercice
1. Management et Pilotage des Services (Ville et Cholet Agglomération) :
🏢 Diriger les services sous l'autorité de la Directrice de l'Aménagement.
🤝 Participer aux réunions de la Direction.
📝 Rédiger des notes, analyses, et statistiques de l'activité du service à la demande de la Directrice de l'Aménagement.
📞 Organiser les services, notamment :
📃 Mise en place d'une nouvelle convention de service commun.
🔄 Réorganisation pour un accueil téléphonique et physique continu.
🛠 Gérer et améliorer les outils de fonctionnement des services.
📅 Planifier les missions et répartir les tâches des agents.
💪 Motiver les équipes et évaluer les performances.
📊 Élaborer et suivre le budget du service.
2. Supervision des Autorisations d'Urbanisme (Ville et Cholet Agglomération) :
✅ Sécuriser l'instruction des dossiers.
💼 Conseiller et assister les services et élus des communes.
🏗 Fournir des conseils aux pétitionnaires et professionnels.
📂 Analyser, instruire et suivre les demandes et déclarations (permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme).
⚖ Suivre les infractions pénales au code de l'urbanisme et de l'environnement.
👥 Collaborer avec le service juridique pour les dossiers contentieux.
🗂 Participer à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme.
📋 Préparer et suivre la Commission Développement de la Ville de Cholet.
✒ Rédiger les procès-verbaux d'infraction (assermentation nécessaire).
🌐 Animer le réseau "ADS" des communes adhérentes.
3. Expertise Juridique (Ville et Cholet Agglomération) :
📚 Effectuer une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.
⚖ Apporter une expertise juridique en amont des dossiers (autorisations d'urbanisme, documents de planification, contentieux).
🛡 Prévenir et gérer les contentieux en liaison avec le service juridique.
4. Gestion des Enseignes, Préenseignes et Publicités, TLPE (Ville) :
✅ Sécuriser l'instruction des dossiers.
📂 Analyser, instruire et suivre les demandes relatives aux publicités, préenseignes et enseignes.
💰 Gérer la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
5. Dénomination des Voies Publiques et Numérotation :
🏠 Suivre les demandes de numérotation.
🛣 Organiser et suivre les procédures de dénomination des voies.
🗃 Suivre et enregistrer les adresses du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL).
📌 Enregistrer et fiabiliser la Base des Adresses Nationales (BAL).
🏢 Diriger les services sous l'autorité de la Directrice de l'Aménagement.
🤝 Participer aux réunions de la Direction.
📝 Rédiger des notes, analyses, et statistiques de l'activité du service à la demande de la Directrice de l'Aménagement.
📞 Organiser les services, notamment :
📃 Mise en place d'une nouvelle convention de service commun.
🔄 Réorganisation pour un accueil téléphonique et physique continu.
🛠 Gérer et améliorer les outils de fonctionnement des services.
📅 Planifier les missions et répartir les tâches des agents.
💪 Motiver les équipes et évaluer les performances.
📊 Élaborer et suivre le budget du service.
2. Supervision des Autorisations d'Urbanisme (Ville et Cholet Agglomération) :
✅ Sécuriser l'instruction des dossiers.
💼 Conseiller et assister les services et élus des communes.
🏗 Fournir des conseils aux pétitionnaires et professionnels.
📂 Analyser, instruire et suivre les demandes et déclarations (permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme).
⚖ Suivre les infractions pénales au code de l'urbanisme et de l'environnement.
👥 Collaborer avec le service juridique pour les dossiers contentieux.
🗂 Participer à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme.
📋 Préparer et suivre la Commission Développement de la Ville de Cholet.
✒ Rédiger les procès-verbaux d'infraction (assermentation nécessaire).
🌐 Animer le réseau "ADS" des communes adhérentes.
3. Expertise Juridique (Ville et Cholet Agglomération) :
📚 Effectuer une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.
⚖ Apporter une expertise juridique en amont des dossiers (autorisations d'urbanisme, documents de planification, contentieux).
🛡 Prévenir et gérer les contentieux en liaison avec le service juridique.
4. Gestion des Enseignes, Préenseignes et Publicités, TLPE (Ville) :
✅ Sécuriser l'instruction des dossiers.
📂 Analyser, instruire et suivre les demandes relatives aux publicités, préenseignes et enseignes.
💰 Gérer la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
5. Dénomination des Voies Publiques et Numérotation :
🏠 Suivre les demandes de numérotation.
🛣 Organiser et suivre les procédures de dénomination des voies.
🗃 Suivre et enregistrer les adresses du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL).
📌 Enregistrer et fiabiliser la Base des Adresses Nationales (BAL).
Profils recherchés
Formation :
🎓 Master 2 en droit de l'urbanisme ou équivalent.
🚗 Permis B.
Compétences Techniques :
📜 Expertise en droit de l'urbanisme, enseignes et publicité.
📚 Connaissance du code civil.
📐 Maîtrise des règles locales d’urbanisme (PLU, AVAP).
🏗 Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers.
💼 Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme.
💻 Compétence en informatique (bureautique et logiciels spécifiques).
🛠 Connaissance des méthodes et outils de gestion des ressources humaines.
Compétences Pratiques :
🏅 Expérience similaire.
👥 Capacité à diriger, animer et piloter une équipe.
🗺 Maîtrise des techniques de lecture et d’analyse de plans.
✅ Capacité à évaluer la conformité technique et juridique des demandes.
🏗 Connaissance des procédures liées à la construction et à l’utilisation des sols.
🔍 Capacité à identifier les infractions et suivre le contentieux.
🧠 Esprit d'analyse et de synthèse.
✍️ Qualités rédactionnelles et clarté d'expression.
📋 Participation à la commission Développement de la Ville de Cholet.
✒ Dressage de procès-verbaux d'infraction (assermentation nécessaire).
Rejoignez-nous pour contribuer à la dynamique et à l'attractivité de notre territoire, en mettant à profit vos compétences en urbanisme et votre sens du service public. 🌍🏙
🎓 Master 2 en droit de l'urbanisme ou équivalent.
🚗 Permis B.
Compétences Techniques :
📜 Expertise en droit de l'urbanisme, enseignes et publicité.
📚 Connaissance du code civil.
📐 Maîtrise des règles locales d’urbanisme (PLU, AVAP).
🏗 Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers.
💼 Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme.
💻 Compétence en informatique (bureautique et logiciels spécifiques).
🛠 Connaissance des méthodes et outils de gestion des ressources humaines.
Compétences Pratiques :
🏅 Expérience similaire.
👥 Capacité à diriger, animer et piloter une équipe.
🗺 Maîtrise des techniques de lecture et d’analyse de plans.
✅ Capacité à évaluer la conformité technique et juridique des demandes.
🏗 Connaissance des procédures liées à la construction et à l’utilisation des sols.
🔍 Capacité à identifier les infractions et suivre le contentieux.
🧠 Esprit d'analyse et de synthèse.
✍️ Qualités rédactionnelles et clarté d'expression.
📋 Participation à la commission Développement de la Ville de Cholet.
✒ Dressage de procès-verbaux d'infraction (assermentation nécessaire).
Rejoignez-nous pour contribuer à la dynamique et à l'attractivité de notre territoire, en mettant à profit vos compétences en urbanisme et votre sens du service public. 🌍🏙
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pourquoi nous rejoindre ? 🤝
En plus d'une rémunération statutaire et indemnitaire, profitez d'une prime de fin d'année !
Vous aurez également accès à des prestations sociales avantageuses telles que le CNAS et le COS49, des titres restaurant pour régaler vos papilles, une mutuelle avec une participation de l'employeur, et un contrat groupe prévoyance.
Et ce n'est pas tout ! Vous bénéficierez de 23 RTT (pour un temps de travail de 39h/semaine), sous réserve d'éligibilité.
Pour plus d'informations sur cette opportunité, contactez dès maintenant Hélène DANGEARD, Directrice au 📞 02 44 09 26 73.
En plus d'une rémunération statutaire et indemnitaire, profitez d'une prime de fin d'année !
Vous aurez également accès à des prestations sociales avantageuses telles que le CNAS et le COS49, des titres restaurant pour régaler vos papilles, une mutuelle avec une participation de l'employeur, et un contrat groupe prévoyance.
Et ce n'est pas tout ! Vous bénéficierez de 23 RTT (pour un temps de travail de 39h/semaine), sous réserve d'éligibilité.
Pour plus d'informations sur cette opportunité, contactez dès maintenant Hélène DANGEARD, Directrice au 📞 02 44 09 26 73.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.