Instructeur administration du droit des sols

Offre n° O047240624000765
Publiée le 24/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
FUMEL VALLEE DU LOT
34 avenue de l'Usine BP 10037
47502 FUMEL CEDEX
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Fumel
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
23/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot est une collectivité de 25 000 habitants dans le département du Lot-et-Garonne. C’est un territoire en pleine reconversion économique, dans un cadre privilégié, où cohabitent espaces ruraux et urbains. La collectivité a pour vocation d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Venez rejoindre nos équipes !
Le service urbanisme et habitat instruit les autorisations d’urbanisme pour ses 27 communes membres. Le service, composé de deux agents, est rattaché à la Direction du Développement Territorial et sous la responsabilité du Directeur Général des services.
Dans le cadre d’un départ à la retraite, la Communauté de Communes recherche un agent instructeur des droits des sols.
Le poste sera vacant au 1er février 2025 mais une arrivée plus tôt est souhaitée afin d’organiser une période de tuilage.
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre de vos missions, vous aurez en charge :
- L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Le suivi administratif des autorisations d’urbanisme,
- L’accueil et l’information des pétitionnaires et des administrés,
- Le conseil aux élus.

Au quotidien vous devrez donc lancer les consultations et synthétiser les avis des différents services, vérifier la conformité administrative des demandes d’autorisation du droit des sols. Vous devrez veillez au respect de la règlementation et des délais en vigueur.
Vous rédigerez les autorisations et certificats d’urbanisme ainsi que les actes de procédures et les décisions administratives. Vous formulerez des proposition dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme.
Pour réaliser ces missions, vous serez amené à accueillir les pétitionnaires et les maitres d’ouvrage mais également le public que vous orienterez, en fonction de leur besoin, vers les services compétents (au sein de la collectivité ou vers l’extérieur).
Profils recherchés
La lecture et l’analyse des différentes types de plan et des documents d’urbanisme n’a pas de secret pour vous.
Expérience indispensable au sein d’un service urbanisme ou similaire.
Le Code l’urbanisme, le Code la construction et de l’habitation ainsi que le Code de l’environnement sont vos livres de chevet. Vous avez également quelques notions en droit civil (droit de la propriété...).
Vous êtes reconnu pour votre relationnel ainsi que pour votre esprit d’équipe.
Vous avez également d’excellentes qualités rédactionnelles.

Contact

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0553404682
Informations complémentaires
Ce poste attire votre attention mais vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter.
Vous vous reconnaissez dans le profil ? Alors, n’attendez plus et envoyez-nous votre candidature :
CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Fumel Vallée du Lot » à déposer via le lien suivant :

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.