Missions du poste :
➢ Principalement suivi des procédures d’évolution de documents d’urbanisme.
➢ Instruire ponctuellement les autorisations du droit du sol.
➢ Informer et conseiller le public et les communes membres.
➢ Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations.

Activités et tâches principales du poste :
1/ Suivi des documents d’urbanisme :
- Coordonner les diagnostics et études préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme.
- Engager et piloter les procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme.
- Etablir les cahiers des charges nécessaires au recrutement de bureau d’études.
- Organisation, animation et coordination de procédures, notamment comité de pilotage, comité technique, atelier
thématique, CDPENAF, commission, …
- Organiser les enquêtes publiques.
- Favoriser l'appropriation des documents d'urbanisme par les acteurs du territoire : Assistance aux porteurs de
projets structurants (collectivités, entreprises, associations) dans la compréhension des documents d'urbanisme.
- Organise le lien avec les services en charge de l'instruction des droits des sols pour favoriser l'application des
documents d'urbanisme
-Assister le service juridique (en cours de création) dans la gestion des contentieux administratifs, notamment par
la rédaction de mémoire.
2/ Instruction des autorisations du droit du sol (en complément pour 7 communes des 29) :
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification complétude et conformité de la demande).
- Réalise une veille des dossiers sensibles afin d’en rendre compte dans les meilleurs délais à la direction.
- Instruit les autorisations d’urbanisme : permis de construire (y compris les PC ERP), permis d’aménager,
déclarations préalables (construction et divisions foncières), permis de démolir, certificats d’urbanisme
opérationnels, etc. Avec si nécessité déplacement sur site.
- Instruit les autorisations de travaux pour l’ensemble du territoire (réglementation PMR).
- Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires.
- Veille au respect des règles de sécurité et d’accessibilité.
- Consulte les services compétents et gestionnaires de réseaux/voies.
- Rédige des propositions d’arrêté et courriers afférents, sécurisant la signature du Maire.
- Assure le suivi des dossiers (modificatifs et transferts).
- Archive les dossiers ADS.
- Gestion des actions sur la thématique de l’accessibilité (communiquer, sensibiliser sur la thématique de
l’accessibilité PMR).
3/ Contribution gestion du service ADS :
- Veille règlementaire (fiscalité, sécurité-accessibilité, loi sur l’eau, risques, etc.).
- Enregistre les données d’ordre fiscal pour envoi des dossiers taxables au service fiscalité de la DDT47.Collaboration
avec le service comptabilité pour la gestion de la TAi.
- Référente pour le suivi des logiciels métiers : mise à jour Oxalis (paramétrage, modèles, etc.) et relation avec
prestataires (CDG47 notamment) pour amélioration et suivi après-vente.
- Assure le suivi du tableau d’activité du service ADS (relevés d’activité) et l’export avec l’outil Sitadel.
4/ Renseignement du public et relation avec les communes :
- Accueille, renseigne et conseille les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous (explication des procédures
et disposition des documents d’urbanisme).
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- Analyse et recherche de solutions techniques et opérationnelles permettant d’assurer la qualité et la faisabilité des
opérations de construction ou d’aménagement.
- Rédige les supports d’information et assiste à l’organisation des temps d’information.
5/ Traitement du Droit de Préemption Urbain :
-Enregistre et traite les DIA (notaires, communes, préfecture, DRIFP).
-Assiste au suivi du DPU.
- Assiste au suivi des opérations foncières.

Moyens (humains, matériels, financiers…) mis à disposition :
➢ Poste informatique ➢ Système d'information géographique (SIG) et
Oxalis (ADS) ➢ Véhicule de service

Conditions et contraintes d’exercice :
Travail en bureau sur le site d’Aiguillon mais déplacements possibles sur l'ensemble du territoire et au-delà pour les
besoins de la mission.
➢ Contexte pluri-communal ➢ Autonomie et force de proposition
➢ Pédagogie ➢ Capacité d’adaptation

Profil et compétence :
➢ Licence/Master 2 aménagement du territoire ou droit de l’urbanisme ou développement local.
➢ Maîtrise du droit de l'urbanisme, et les applications réglementaires liées aux territoires ruraux.
➢ Maîtrise et compréhension de plans et de techniques de représentations spatiales.

Connaissances et savoir-faire :
➢ Connaissances juridiques, techniques et en architecture.
➢ Maîtrise des documents d'urbanisme : SCOT, Carte communale, POS/PLU et PLUi, plans de construction, cadastre
➢ Adaptabilité, qualités d’analyse et rédactionnelles indispensables.
➢ Capacité à savoir s'organiser, prioriser et faire preuve d'anticipation.
➢ Permis B indispensable pour déplacement dans les communes membres.
➢ Capacité à travailler en équipe
➢ Qualité d’écoute de l’usager, capacité relationnelle (écoute, dialogue, conseil, pédagogie...).
➢ Maîtrise SIG serait un plus

Qualités recherchées :
➢ Etes attentif/attentive à l’intérêt général et avez le sens du conseil
➢ Sens de la communication et aptitude rédactionnelle