Chargé.e de mission affaires juridiques
Offre n° O046240701002158
Publiée le 01/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Limitrophe des départements de l'Aveyron et du Cantal, la Communauté de Communes du Grand-Figeac est un territoire disposant d'un environnement préservé, d'une économie dynamique et d'un patrimoine remarquable.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l'aménagement du territoire.
Riche de 224 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l'épanouissement professionnel et familial.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l'aménagement du territoire.
Riche de 224 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l'épanouissement professionnel et familial.
Lieu de travail
FIGEAC
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
07/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Auprès de la Direction Générale des Services et sous l’autorité de la Directrice générale adjointe des services, vous interviendrez sur les affaires juridiques de la Collectivité.
Missions / conditions d'exercice
*Missions principales du poste :
• Commande publique
- Organiser et garantir la sécurité juridique des processus d’achats de la Collectivité, en lien avec les autres directions : organisation, préparation et gestion des commissions (CAO/MAPA), relecture des DCE préparés par les autres services, rédaction de DCE pour les services de l’administration générale, télétransmission des marchés soumis au contrôle de légalité,
- Assister et conseiller les services communautaires pour l’élaboration des procédures de consultation,
- Assurer la veille juridique de la Collectivité en matière de commande publique : mise à jour du guide interne des achats, identification des évolutions majeures du cadre légal, création d’un support de veille juridique pour diffusion auprès des directions concernées.
- Accompagner les services vers les procédures d’achats responsables
• Contrats d’assurance
- Gérer les contrats d’assurances de la Collectivité : suivi des dossiers de sinistres de la collectivité, de la déclaration auprès des compagnies d’assurances de la collectivité, à la résolution du dossier, y compris les éventuelles procédures d’expertises diligentées,
- Prendre en charge la consultation publique lors du renouvellement des marchés publics,
- Participer à la gestion des contentieux de la Collectivité en lien avec la Direction Générale des Services,
- Conseiller et appuyer les services de la Collectivité en matière d’assurances.
• Affaires juridiques
- Accompagner et conseiller la Direction Générale des Services sur tout type de dossier juridique,
- Alerter sur les risques juridiques
- En lien avec la Direction Générale des Services, garantir la sécurité des actes juridiques de la Collectivité.
- Assurer une veille juridique générale sur le cadre légal propre à la Collectivité.
*Missions secondaires du poste :
• Participer aux Conseils Communautaires à la demande de la Direction Générale des Services
• Participer au projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives de la Collectivité en lien avec la Direction Générale des Services.
• Commande publique
- Organiser et garantir la sécurité juridique des processus d’achats de la Collectivité, en lien avec les autres directions : organisation, préparation et gestion des commissions (CAO/MAPA), relecture des DCE préparés par les autres services, rédaction de DCE pour les services de l’administration générale, télétransmission des marchés soumis au contrôle de légalité,
- Assister et conseiller les services communautaires pour l’élaboration des procédures de consultation,
- Assurer la veille juridique de la Collectivité en matière de commande publique : mise à jour du guide interne des achats, identification des évolutions majeures du cadre légal, création d’un support de veille juridique pour diffusion auprès des directions concernées.
- Accompagner les services vers les procédures d’achats responsables
• Contrats d’assurance
- Gérer les contrats d’assurances de la Collectivité : suivi des dossiers de sinistres de la collectivité, de la déclaration auprès des compagnies d’assurances de la collectivité, à la résolution du dossier, y compris les éventuelles procédures d’expertises diligentées,
- Prendre en charge la consultation publique lors du renouvellement des marchés publics,
- Participer à la gestion des contentieux de la Collectivité en lien avec la Direction Générale des Services,
- Conseiller et appuyer les services de la Collectivité en matière d’assurances.
• Affaires juridiques
- Accompagner et conseiller la Direction Générale des Services sur tout type de dossier juridique,
- Alerter sur les risques juridiques
- En lien avec la Direction Générale des Services, garantir la sécurité des actes juridiques de la Collectivité.
- Assurer une veille juridique générale sur le cadre légal propre à la Collectivité.
*Missions secondaires du poste :
• Participer aux Conseils Communautaires à la demande de la Direction Générale des Services
• Participer au projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives de la Collectivité en lien avec la Direction Générale des Services.
Profils recherchés
• Compétences / Connaissances requises :
- Formation supérieure en droit public (Licence à Master 2)
- Bonne maitrise du droit des collectivités territoriales et des procédures de la commande publique
- Maitrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
- Maitrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissances du fonctionnement des collectivités
- Connaissances du domaine des assurances
- Expérience sur un poste similaire appréciée
• Qualifications personnelles :
- Sens du service public et des responsabilités
- Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse et d’analyse
- Capacité d’organisation, de rigueur et méthode
- Réactivité et facultés d’adaptation
- Discrétion
- Formation supérieure en droit public (Licence à Master 2)
- Bonne maitrise du droit des collectivités territoriales et des procédures de la commande publique
- Maitrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
- Maitrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissances du fonctionnement des collectivités
- Connaissances du domaine des assurances
- Expérience sur un poste similaire appréciée
• Qualifications personnelles :
- Sens du service public et des responsabilités
- Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse et d’analyse
- Capacité d’organisation, de rigueur et méthode
- Réactivité et facultés d’adaptation
- Discrétion
Contact
Contact
0565112276
Informations complémentaires
*Conditions :
- Recrutement titulaire ou sur contrat de droit public de 12 à 36 mois
- Poste à temps complet, basé à FIGEAC, à pourvoir dès que possible
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (titres-restaurant, participation mutuelle, CNAS)
*Envoi des candidatures :
Dossier de candidature (lettre de motivation et CV) à adresser par mail à ressources.humaines@grand-figeac.fr ou par courrier à Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand–Figeac, 2 rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC avant le 7 août 2024.
Après présélection sur dossier de candidature, un entretien avec le jury de recrutement sera proposé aux personnes retenues.
- Recrutement titulaire ou sur contrat de droit public de 12 à 36 mois
- Poste à temps complet, basé à FIGEAC, à pourvoir dès que possible
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (titres-restaurant, participation mutuelle, CNAS)
*Envoi des candidatures :
Dossier de candidature (lettre de motivation et CV) à adresser par mail à ressources.humaines@grand-figeac.fr ou par courrier à Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand–Figeac, 2 rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC avant le 7 août 2024.
Après présélection sur dossier de candidature, un entretien avec le jury de recrutement sera proposé aux personnes retenues.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.