Responsable des Affaires Immobilières et Foncières
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O046240326001161
Publiée le 12/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le nord du département du Lot, la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE (CAUVALDOR) comprend 77 communes pour 48 000 habitants. Créée le 1er janvier 2017, cette entité a son siège à Souillac. Ce territoire dispose de nombreuses compétences : aménagement de l'espace, urbanisme et habitat, voirie, environnement, eau, tourisme, enfance-jeunesse, économie, activités sportives, culture et patrimoine, réparties sur l'ensemble de son périmètre.
Lieu de travail
Souillac, Souillac (Lot)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
31/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située dans le nord du département du Lot, la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE (CAUVALDOR) comprend 77 communes pour 48 000 habitants.
Créée le 1er janvier 2017 suite à plusieurs fusions successives, CAUVALDOR a vu son périmètre d’actions s’étendre à travers l’exercice de nombreuses compétences : aménagement de l’espace, urbanisme et habitat, voirie, environnement, eau, tourisme, enfance-jeunesse, économie, activités sportives, culture et patrimoine.
Suite à la nouvelle réorganisation des Services, le responsable des affaires immobilières et foncières, intégrera la Direction des Affaires Juridiques, rattachée à la Direction Générale des Services.
La DAJ composée de 2 services : affaires juridiques et assemblées (3 agents), et affaires immobilières (2 agents).
Vous serez placé(e) directement sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques et aurez la responsabilité managériale d’un agent chargé de la gestion locative.
Ce nouveau service a vocation à participer à l’élaboration et la mise en œuvre des projets de Cauvaldor en matière de patrimoine tout en valorisant le foncier de la collectivité.
Créée le 1er janvier 2017 suite à plusieurs fusions successives, CAUVALDOR a vu son périmètre d’actions s’étendre à travers l’exercice de nombreuses compétences : aménagement de l’espace, urbanisme et habitat, voirie, environnement, eau, tourisme, enfance-jeunesse, économie, activités sportives, culture et patrimoine.
Suite à la nouvelle réorganisation des Services, le responsable des affaires immobilières et foncières, intégrera la Direction des Affaires Juridiques, rattachée à la Direction Générale des Services.
La DAJ composée de 2 services : affaires juridiques et assemblées (3 agents), et affaires immobilières (2 agents).
Vous serez placé(e) directement sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques et aurez la responsabilité managériale d’un agent chargé de la gestion locative.
Ce nouveau service a vocation à participer à l’élaboration et la mise en œuvre des projets de Cauvaldor en matière de patrimoine tout en valorisant le foncier de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions seront :
• Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
- Elaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
- Etablir une programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de Cauvaldor
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, Etat, SAFER, …)
- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers
• Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Procéder à une évaluation foncière
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
- Réalisation des montages juridiques complexes (vente en l'état future d'achèvement, division en volumes, copropriété, etc.)
- Conduire des négociations foncières et immobilières
- Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
- Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, avenants etc.
- Organiser les enquêtes publiques
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
- Suivre l'évolution de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
• Gestion des domaines public et privé de Cauvaldor
- Appliquer la politique de valorisation du patrimoine immobilier bâti
- Réaliser pour le compte de Cauvaldor des acquisitions (amiables ou contentieuses)
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrain, bâtiments) : instruction des demandes et mises en œuvre administrative et juridique
- Effectuer le classement ou déclassement des biens
- Procéder aux formalités d’enregistrement et/ou de publicité foncière
- Assurer le suivi financier des transactions
- Contrôler les appels de loyers et des charges et des régularisations/revalorisations
- Suivre les impayés
- Coordonner la perception des recettes et des créances avec le centre des finances publiques
- Poursuivre le développement des outils de suivi des procédures foncières
• Encadrement d’un agent chargé de la gestion locative
Particularités du poste
- Déplacements ponctuels sur le territoire avec véhicule de service
• Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
- Elaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
- Etablir une programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de Cauvaldor
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, Etat, SAFER, …)
- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers
• Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Procéder à une évaluation foncière
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
- Réalisation des montages juridiques complexes (vente en l'état future d'achèvement, division en volumes, copropriété, etc.)
- Conduire des négociations foncières et immobilières
- Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
- Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, avenants etc.
- Organiser les enquêtes publiques
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
- Suivre l'évolution de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
• Gestion des domaines public et privé de Cauvaldor
- Appliquer la politique de valorisation du patrimoine immobilier bâti
- Réaliser pour le compte de Cauvaldor des acquisitions (amiables ou contentieuses)
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrain, bâtiments) : instruction des demandes et mises en œuvre administrative et juridique
- Effectuer le classement ou déclassement des biens
- Procéder aux formalités d’enregistrement et/ou de publicité foncière
- Assurer le suivi financier des transactions
- Contrôler les appels de loyers et des charges et des régularisations/revalorisations
- Suivre les impayés
- Coordonner la perception des recettes et des créances avec le centre des finances publiques
- Poursuivre le développement des outils de suivi des procédures foncières
• Encadrement d’un agent chargé de la gestion locative
Particularités du poste
- Déplacements ponctuels sur le territoire avec véhicule de service
Profils recherchés
Profil recherché :
Vous possédez une expérience significative dans le domaine de la gestion foncière et immobilière du domaine public et/ou privé.
Compétences requises :
Savoirs / Savoir-faire :
- Connaissances de l’environnement territorial
- Compétences en droit, notamment droit des collectivités territoriales, droit immobilier/notarial et droit de l’urbanisme
- Maitrise des outils bureautiques et facilité à appréhender les logiciels métiers
- Connaissance des règles de finances, comptabilité publique et marchés publics
- Capacité rédactionnelles
Savoir-être :
- Capacité d’organisation et de priorisation
- Capacité d’analyse
- Esprit d’équipe, qualités relationnelles et capacité à rendre compte
- Rigueur, autonomie, méthodologie et gestion des priorités
- Réactivité et aptitudes à gérer des situations d’imprévus
Vous possédez une expérience significative dans le domaine de la gestion foncière et immobilière du domaine public et/ou privé.
Compétences requises :
Savoirs / Savoir-faire :
- Connaissances de l’environnement territorial
- Compétences en droit, notamment droit des collectivités territoriales, droit immobilier/notarial et droit de l’urbanisme
- Maitrise des outils bureautiques et facilité à appréhender les logiciels métiers
- Connaissance des règles de finances, comptabilité publique et marchés publics
- Capacité rédactionnelles
Savoir-être :
- Capacité d’organisation et de priorisation
- Capacité d’analyse
- Esprit d’équipe, qualités relationnelles et capacité à rendre compte
- Rigueur, autonomie, méthodologie et gestion des priorités
- Réactivité et aptitudes à gérer des situations d’imprévus
Contact et modalités de candidature
Contact
05 82 13 01 10
Informations complémentaires
Candidature à adresser à :
Monsieur le Président de la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE
Direction des ressources humaines
Bramefond
46200 SOUILLAC
Par courrier ou sur l’adresse électronique : emploi@cauvaldor.fr
en mentionnant la référence dans l’objet : RESPONSABLE DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES
Votre dossier de candidature devra être composé obligatoirement :
- D’une lettre de motivation
- D’un curriculum vitae actualisé
- De la copie de vos diplômes
Pour tout renseignement complémentaire, contactez :
Madame Camille CHAZELLE - Directrice des Affaires Juridiques au 05.82.13.00.95 / 06.08.81.07.06
Monsieur le Président de la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE
Direction des ressources humaines
Bramefond
46200 SOUILLAC
Par courrier ou sur l’adresse électronique : emploi@cauvaldor.fr
en mentionnant la référence dans l’objet : RESPONSABLE DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES
Votre dossier de candidature devra être composé obligatoirement :
- D’une lettre de motivation
- D’un curriculum vitae actualisé
- De la copie de vos diplômes
Pour tout renseignement complémentaire, contactez :
Madame Camille CHAZELLE - Directrice des Affaires Juridiques au 05.82.13.00.95 / 06.08.81.07.06
Adresse de l'employeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
>Bramefond
46200 Souillac
>Bramefond
46200 Souillac
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.