Instructeur du droit des sols H/F
Offre n° O045241226000225
Publiée le 26/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place de l'étape, Orléans (Loiret)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
25/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu’Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ? https://www.youtube.com/watch?v=3MkFEAmL5X8
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Au sein de la Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'habitat, le pôle technique du service d’Archéologie de la Ville d’Orléans assure l'ensemble des fouilles règlementaires en amont des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments existants.
Placé sous l’autorité du responsable du pôle, le médiateur du patrimoine, valorise les sites et vestiges archéologiques, met en valeur les actions du service d’archéologie, déploie un programme d’offres pédagogiques et assure la bonne gestion des ressources documentaires.
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Au sein de la Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'habitat, le pôle technique du service d’Archéologie de la Ville d’Orléans assure l'ensemble des fouilles règlementaires en amont des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments existants.
Placé sous l’autorité du responsable du pôle, le médiateur du patrimoine, valorise les sites et vestiges archéologiques, met en valeur les actions du service d’archéologie, déploie un programme d’offres pédagogiques et assure la bonne gestion des ressources documentaires.
Missions / conditions d'exercice
La mairie d’Orléans recrute un instructeur de droit des sols (h/f) pour sa Direction de la planification, de l’aménagement urbain et de l’habitat.
Au sein d’une équipe de 17 collaborateurs et sous la responsabilité d’un instructeur superviseur, vos missions consisteront à :
Ø Instruire les autorisations d’urbanisme en respectant la procédure requise, en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes
Ø Rédiger les décisions afférentes aux demandes d’autorisations
Ø Anticiper et faire remonter, pour arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction
Ø Participer aux réunions du service dans un souci de rencontre des partenaires afin de prendre la mesure des enjeux en matière de patrimoine, paysage, aménagement,
Ø Assurer des missions d’accueil et d’information du public et participer aux rendez-vous avec les pétitionnaires
Ø Suivre les conformités (visites de terrain pour conformités, contrôles, verbalisation des infractions etc..) et les dossiers contentieux
Au sein d’une équipe de 17 collaborateurs et sous la responsabilité d’un instructeur superviseur, vos missions consisteront à :
Ø Instruire les autorisations d’urbanisme en respectant la procédure requise, en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes
Ø Rédiger les décisions afférentes aux demandes d’autorisations
Ø Anticiper et faire remonter, pour arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction
Ø Participer aux réunions du service dans un souci de rencontre des partenaires afin de prendre la mesure des enjeux en matière de patrimoine, paysage, aménagement,
Ø Assurer des missions d’accueil et d’information du public et participer aux rendez-vous avec les pétitionnaires
Ø Suivre les conformités (visites de terrain pour conformités, contrôles, verbalisation des infractions etc..) et les dossiers contentieux
Profils recherchés
Licence professionnelle Mention métiers de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, aménagement des territoires urbains/ Licence géographie et aménagement/ Diplôme d’université droit de l’urbanisme, instructeur droit des sols/ Diplôme de Bac+2 en formation technique : juriste, expert immobilier.
Connaissance de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols
Aisance rédactionnelle
Maîtrise des outils bureautiques
Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques souhaitée
Connaissance de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols
Aisance rédactionnelle
Maîtrise des outils bureautiques
Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques souhaitée
Contact et modalités de candidature
Contact
0238792222
Informations complémentaires
Avantages de la collectivité :
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.