Chargé d'actions foncières H/F
Offre n° O045240924000454
Publiée le 24/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place de l'étape, Orléans (Loiret)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
24/10/2024
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
36 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu’Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ? https://www.youtube.com/watch?v=3MkFEAmL5X8
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.
Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.
Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.
Missions / conditions d'exercice
La Ville d’Orléans recrute un chargé de missions procédures foncières (h/f) – Catégorie A, par contrat de projet, pour sa Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat – au sein du Service Action Foncière et Stratégie Immobilière, pour renforcer la mise en œuvre des actions foncières concernant un projet dédié.
Dans le cadre de la réalisation de cette opération, au sein d’une équipe de 10 collaborateurs et sous la responsabilité de la Responsable de pôle, vos missions consisteront plus précisément en :
Mettre en œuvre les procédures foncières et conduire les négociations jusqu’à la régularisation de la transaction immobilière :
- Acquisitions foncières à l'amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation,
- Mise en œuvre des procédures foncières adaptées d'acquisitions, de cessions, de servitudes,
- Conduite des négociations avec les propriétaires et partenaires,
- Etude d’états parcellaires,
- Recherches d'origine de propriété, analyses d'actes, référentiel foncier,
- Analyse et accompagnement du service opérationnel dans l’évolution de la structure foncière complexe de l’ensemble immobilier,
- Procédure de déclassement avec ou sans enquête publique,
- Rédaction des délibérations et des décisions, avant contrat, suivi des actes notariés y compris les mandatements,
- Travail en transversalité :
o interne : avec les services opérationnels de la Ville et de la Métropole le cas échéant,
o externe : géomètres, études notariales, service de publicité foncière, pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, partenaires institutionnels.
Mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique permettant l’appropriation des biens immobiliers :
- Droit de préemption urbain : Instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) reçues par la Ville dans ce périmètre : de la saisine jusqu’à l’édition de la renonciation ou de la préemption avec les procédures préalables le cas échéant ;
- Expropriation : Assurer la production et le contrôle de l’état parcellaire ; accompagner le service opérationnel à la mise en œuvre des différentes étapes de la procédure d’expropriation (phases administrative et judiciaire)
Dans le cadre de la réalisation de cette opération, au sein d’une équipe de 10 collaborateurs et sous la responsabilité de la Responsable de pôle, vos missions consisteront plus précisément en :
Mettre en œuvre les procédures foncières et conduire les négociations jusqu’à la régularisation de la transaction immobilière :
- Acquisitions foncières à l'amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation,
- Mise en œuvre des procédures foncières adaptées d'acquisitions, de cessions, de servitudes,
- Conduite des négociations avec les propriétaires et partenaires,
- Etude d’états parcellaires,
- Recherches d'origine de propriété, analyses d'actes, référentiel foncier,
- Analyse et accompagnement du service opérationnel dans l’évolution de la structure foncière complexe de l’ensemble immobilier,
- Procédure de déclassement avec ou sans enquête publique,
- Rédaction des délibérations et des décisions, avant contrat, suivi des actes notariés y compris les mandatements,
- Travail en transversalité :
o interne : avec les services opérationnels de la Ville et de la Métropole le cas échéant,
o externe : géomètres, études notariales, service de publicité foncière, pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, partenaires institutionnels.
Mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique permettant l’appropriation des biens immobiliers :
- Droit de préemption urbain : Instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) reçues par la Ville dans ce périmètre : de la saisine jusqu’à l’édition de la renonciation ou de la préemption avec les procédures préalables le cas échéant ;
- Expropriation : Assurer la production et le contrôle de l’état parcellaire ; accompagner le service opérationnel à la mise en œuvre des différentes étapes de la procédure d’expropriation (phases administrative et judiciaire)
Profils recherchés
De formation supérieure en droit privé ou droit public, vous disposez d'une expérience d’au moins 5 ans, idéalement acquise dans le domaine de l’immobilier et/ou des collectivités territoriales.
Une maîtrise des procédures foncières et des outils fonciers est particulièrement attendue pour l’exercice des missions confiées.
De solides connaissances en droit de l'urbanisme, droit des contrats, droit immobilier, droit des biens, droit de la propriété immobilière sont également attendues, ainsi qu’en matière de procédures d'aménagement, de règles de la domanialité publique, marchés fonciers et immobiliers.
De bonnes connaissances de l'environnement des collectivités territoriales sont souhaitées en complément.
Une maîtrise des procédures foncières et des outils fonciers est particulièrement attendue pour l’exercice des missions confiées.
De solides connaissances en droit de l'urbanisme, droit des contrats, droit immobilier, droit des biens, droit de la propriété immobilière sont également attendues, ainsi qu’en matière de procédures d'aménagement, de règles de la domanialité publique, marchés fonciers et immobiliers.
De bonnes connaissances de l'environnement des collectivités territoriales sont souhaitées en complément.
Contact et modalités de candidature
Contact
0238792222
Informations complémentaires
Avantages de la collectivité :
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.