Chargé de mission urbanisme règlementaire H/F
Offre n° O045240620000386
Publiée le 23/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ORLEANS CEDEX 1
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
31/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste issu d'un transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d'Orléans disposent d'incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu'Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ? https://www.youtube.com/watch?v=3MkFEAmL5X8
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c'est participer au développement du territoire par l'aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d'études supérieures aux étudiants. Mais c'est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.
Une équipe d'appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c'est participer au développement du territoire par l'aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d'études supérieures aux étudiants. Mais c'est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.
Une équipe d'appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.
Missions / conditions d'exercice
La mairie d'Orléans recrute un chargé de mission urbanisme règlementaire (h/f) - Catégorie A pour sa Direction de la planification, de l'aménagement urbain et de l'habitat.
Au sein d'une équipe de 17 collaborateurs et sous la responsabilité de la cheffe de service instruction des autorisations d'urbanisme, vos missions consisteront à :
- Accompagner les instructeurs sur les missions d'aménagement et montages juridiques complexes
- Développer des outils juridiques pour permettre le suivi des conformités et la mise en oeuvre de sanctions (astreinte, saisie, consignation, etc)
- Assurer la gestion des pré-contentieux et contentieux, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques
- Assurer le lien entre l'instruction et la planification en impulsant et accompagnant les réflexions sur les évolutions règlementaires
- Assurer la veille juridique et la formation aux instructeurs et pré-instructeurs sur les évolutions légales et règlementaires
- Etre le référent de l'équipe de pré-instructrices pour l'organisation et la répartition de la charge de travail et le suivi de l'activité
Au sein d'une équipe de 17 collaborateurs et sous la responsabilité de la cheffe de service instruction des autorisations d'urbanisme, vos missions consisteront à :
- Accompagner les instructeurs sur les missions d'aménagement et montages juridiques complexes
- Développer des outils juridiques pour permettre le suivi des conformités et la mise en oeuvre de sanctions (astreinte, saisie, consignation, etc)
- Assurer la gestion des pré-contentieux et contentieux, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques
- Assurer le lien entre l'instruction et la planification en impulsant et accompagnant les réflexions sur les évolutions règlementaires
- Assurer la veille juridique et la formation aux instructeurs et pré-instructeurs sur les évolutions légales et règlementaires
- Etre le référent de l'équipe de pré-instructrices pour l'organisation et la répartition de la charge de travail et le suivi de l'activité
Profils recherchés
Titulaire d'un Master en droit, urbanisme ou aménagement, vous maîtrisez l'environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols (ADS).
Garantir le bon déroulement des procédures administratives
Rédiger des notes, analyses, études
Piloter et coordonner des projets complexes en lien avec le responsable et les autres instructeurs
Connaissance de l'environnement institutionnel et maitrise de l'environnement réglementaire de l'urbanisme et des législations associées
Garantir le bon déroulement des procédures administratives
Rédiger des notes, analyses, études
Piloter et coordonner des projets complexes en lien avec le responsable et les autres instructeurs
Connaissance de l'environnement institutionnel et maitrise de l'environnement réglementaire de l'urbanisme et des législations associées
Contact
Contact
0238792222
Informations complémentaires
- Avantages CNAS
- Accès au restaurant inter-administratif
- Mutuelle / prévoyance
- Participation / Prise en charge de votre abonnement transports en commun
- Accompagnement et Accès à la formation tout au long de la carrière
- Accès au restaurant inter-administratif
- Mutuelle / prévoyance
- Participation / Prise en charge de votre abonnement transports en commun
- Accompagnement et Accès à la formation tout au long de la carrière
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.