Instructeur Autorisations du Droit des Sols
Offre n° O044250325000800
Publiée le 25/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue du Docteur Gilbert Sourdille, Le Pellerin (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Aux Portes du Pays de Retz et à mi-chemin entre Nantes et les plages de la Côte de Jade, Le Pellerin compte parmi les 24 communes de Nantes métropole. Ville nature, longeant la Loire sur près de 18 km, mais aussi ville active, Le Pellerin s'engage au quotidien pour dynamiser son territoire de 5 555 habitants, à travers ses actions et son développement.
Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme et Aménagement urbain, vous instruisez et suivez les dossiers d'urbanisme et d'aménagement liés au autorisations du droit des sols (ADS).
Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme et Aménagement urbain, vous instruisez et suivez les dossiers d'urbanisme et d'aménagement liés au autorisations du droit des sols (ADS).
Missions / conditions d'exercice
- Accueil du public (physique et téléphonique) : information sur les procédures ADS et sur les réglementations opposables (Plan Local d'Urbanisme Métropolitain, Plan de Prévention des Risques Inondations),
- Pré-instruction et instructions des dossiers ADS en lien avec les services extérieurs (Nantes Métropole, DDTM, etc),
- Assurer la liaison du service avec les services extérieurs partenaires (DDTM, Nantes Métropole, maitre d'oeuvre, SDIS, Préfecture),
- Gestion des dossiers contentieux et pré-contentieux des ADS en lien avec le Responsable du service : visite de récolement, rédaction et suivi des courriers de mise en demeure et des PV d'infraction (au titre de la police administrative),
- Participation aux travaux d'élaboration et d'évolution du PLUm en lien avec les services métropolitains,
- Renseigner les administrés sur les informations liées au cadastre,
- Organisation et préparation de la CCID.
- Pré-instruction et instructions des dossiers ADS en lien avec les services extérieurs (Nantes Métropole, DDTM, etc),
- Assurer la liaison du service avec les services extérieurs partenaires (DDTM, Nantes Métropole, maitre d'oeuvre, SDIS, Préfecture),
- Gestion des dossiers contentieux et pré-contentieux des ADS en lien avec le Responsable du service : visite de récolement, rédaction et suivi des courriers de mise en demeure et des PV d'infraction (au titre de la police administrative),
- Participation aux travaux d'élaboration et d'évolution du PLUm en lien avec les services métropolitains,
- Renseigner les administrés sur les informations liées au cadastre,
- Organisation et préparation de la CCID.
Profils recherchés
- Connaissances du droit de l'urbanisme réglementaire,
- Notions en droit civil, en droit de la construction et de l'habitation, en droit de l'environnement et en droit administratif,
- Maitrise de la lecture des plans et coupes,
- Aptitude au travail en équipe, rigueur et initiatives, sens de l'organisation,
- Sens du service public, de l'accueil, de l'écoute,
- Maitrise rédactionnelle,
- Maitrise de l'outil informatique et notamment du logiciel "métier" (ClicMap) et des outils SIG,
- Savoir rendre compte,
- Aisances relationnelles
- Rigueur,
- Discrétion,
- Autonomie.
Permis B souhaité.
Assermentation serait un plus.
- Notions en droit civil, en droit de la construction et de l'habitation, en droit de l'environnement et en droit administratif,
- Maitrise de la lecture des plans et coupes,
- Aptitude au travail en équipe, rigueur et initiatives, sens de l'organisation,
- Sens du service public, de l'accueil, de l'écoute,
- Maitrise rédactionnelle,
- Maitrise de l'outil informatique et notamment du logiciel "métier" (ClicMap) et des outils SIG,
- Savoir rendre compte,
- Aisances relationnelles
- Rigueur,
- Discrétion,
- Autonomie.
Permis B souhaité.
Assermentation serait un plus.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240045600
Informations complémentaires
Poste à temps complet
38h00 hebdomadaire + 17 jours ARTT
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, CNAS, participation employeur 50 % à la prévoyance.
Merci d'adresser votre candidature (lettre, C.V., et copie du dernier arrêté de situation administrative ou
inscription sur liste d'aptitude) à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Rue du Docteur Gilbert-Sourdille
44640 LE PELLERIN
Renseignements complémentaires auprès de Madame Carine LECUYER, Responsable du service Urbanisme et Aménagement Urbain (02 40 04 56 00) ou par mail à carine.lecuyer@ville-lepellerin.fr
Téléphone collectivité : 02 40 04 56 00
Adresse e-mail : ressourceshumaines@ville-lepellerin.fr
38h00 hebdomadaire + 17 jours ARTT
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, CNAS, participation employeur 50 % à la prévoyance.
Merci d'adresser votre candidature (lettre, C.V., et copie du dernier arrêté de situation administrative ou
inscription sur liste d'aptitude) à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Rue du Docteur Gilbert-Sourdille
44640 LE PELLERIN
Renseignements complémentaires auprès de Madame Carine LECUYER, Responsable du service Urbanisme et Aménagement Urbain (02 40 04 56 00) ou par mail à carine.lecuyer@ville-lepellerin.fr
Téléphone collectivité : 02 40 04 56 00
Adresse e-mail : ressourceshumaines@ville-lepellerin.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.