Instructeur- Coordinateur Urbanisme (H/F)
Offre n° O044250129000233
Publiée le 29/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 12, rue de Pornic - BP 27, Bouaye (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
21/04/2025
Date limite de candidature
28/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Aménagement du Territoire et Urbanisme composée de 3 agents et sous la responsabilité de la Directrice du service, le/la instructeur(trice)-coordinateur(trice) urbanisme aura les missions suivantes :
• L’agent est chargé de l’instruction opérationnelle de certaines autorisations d’urbanisme et de l’application du droit des sols.
• L’agent assure le bon fonctionnement du service urbanisme.
• L’agent assiste la directrice dans la mise en œuvre de certaines activités liées à l’aménagement du territoire.
• L’agent est chargé de l’instruction opérationnelle de certaines autorisations d’urbanisme et de l’application du droit des sols.
• L’agent assure le bon fonctionnement du service urbanisme.
• L’agent assiste la directrice dans la mise en œuvre de certaines activités liées à l’aménagement du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales :
Instructeur(trice) :
• Instruction des PCMI, DP sans création de SP, CUb, et AT ERP, de la phase de dépôt à la rédaction de l’arrêté
• Contrôle et suivi de l’application du droit des sols dans le service et par Nantes Métropole qui instruit une partie des ADS pour le compte de la Commune (PC, PA, DP avec création de SP, PD)
• Contrôle de la conformité des constructions et des aménagements
• Constatation des infractions au code de l’urbanisme (sous réserve d'assermentation) et suivi des procédures associées
• Conseil auprès des élus en matière de droit de l’urbanisme
Coordinateur/trice urbanisme :
• Accompagnement de l’agent en charge de l’accueil et du secrétariat urbanisme et validation de ses productions (courriers, arrêtés, etc.)
• Animation de temps d’échanges avec l’agent en charge de l’accueil et du secrétariat du service urbanisme
• Organisation de l’instruction des ADS (modalités d’accueil, d’instruction, prévention des risques contentieux, mise en œuvre des logiciels métiers)
• Participation aux réunions de réseaux de Nantes Métropole en lien avec les missions du poste (ADS, archivage numérique, logiciels métiers, etc.)
• En lien avec la Directrice de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme :
o Suivi des contentieux d’urbanisme en lien avec la Directrice du service
o Suivi du Plan Local d’Urbanisme métropolitain en lien avec la Directrice du service
o Suivi de l’application par Nantes Métropole du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm)
Activités complémentaires :
• Accueil physique et téléphonique du service en l’absence de l’agent d’accueil (RTT et congés)
Encadrement fonctionnel de l’agent en charge de l’accueil et du secrétariat Urbanisme
Instructeur(trice) :
• Instruction des PCMI, DP sans création de SP, CUb, et AT ERP, de la phase de dépôt à la rédaction de l’arrêté
• Contrôle et suivi de l’application du droit des sols dans le service et par Nantes Métropole qui instruit une partie des ADS pour le compte de la Commune (PC, PA, DP avec création de SP, PD)
• Contrôle de la conformité des constructions et des aménagements
• Constatation des infractions au code de l’urbanisme (sous réserve d'assermentation) et suivi des procédures associées
• Conseil auprès des élus en matière de droit de l’urbanisme
Coordinateur/trice urbanisme :
• Accompagnement de l’agent en charge de l’accueil et du secrétariat urbanisme et validation de ses productions (courriers, arrêtés, etc.)
• Animation de temps d’échanges avec l’agent en charge de l’accueil et du secrétariat du service urbanisme
• Organisation de l’instruction des ADS (modalités d’accueil, d’instruction, prévention des risques contentieux, mise en œuvre des logiciels métiers)
• Participation aux réunions de réseaux de Nantes Métropole en lien avec les missions du poste (ADS, archivage numérique, logiciels métiers, etc.)
• En lien avec la Directrice de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme :
o Suivi des contentieux d’urbanisme en lien avec la Directrice du service
o Suivi du Plan Local d’Urbanisme métropolitain en lien avec la Directrice du service
o Suivi de l’application par Nantes Métropole du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm)
Activités complémentaires :
• Accueil physique et téléphonique du service en l’absence de l’agent d’accueil (RTT et congés)
Encadrement fonctionnel de l’agent en charge de l’accueil et du secrétariat Urbanisme
Profils recherchés
Profil :
Vous :
- Avez une expérience professionnelle dans un poste d’instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme
- Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Maitrisez les procédures d’instruction ;
- Connaissez le cadre législatif et réglementaire de l'urbanisme ;
- Maîtrisez l’outil informatique et plus spécialement des logiciels métiers ;
- Etes autonome, organisé et rigoureux ;
- Appréciez le travail en équipe ;
- Possédez des qualités rédactionnelles ;
- Permis B
- L’assermentation pour le contrôle des conformités/constatation d’infraction serait appréciée.
Vous :
- Avez une expérience professionnelle dans un poste d’instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme
- Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Maitrisez les procédures d’instruction ;
- Connaissez le cadre législatif et réglementaire de l'urbanisme ;
- Maîtrisez l’outil informatique et plus spécialement des logiciels métiers ;
- Etes autonome, organisé et rigoureux ;
- Appréciez le travail en équipe ;
- Possédez des qualités rédactionnelles ;
- Permis B
- L’assermentation pour le contrôle des conformités/constatation d’infraction serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0251705998
Informations complémentaires
Contact et informations complémentaires :
Possibilité de télétravail 1 jour par semaine
Lieu de travail : Hôtel de Ville
Temps de travail : Temps complet à 35 heures.
Horaires de travail : Définies en fonction du protocole de RTT
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + COS 44 + Participation Prévoyance
Restauration possible sur place
Envoyer lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + 3 dernières synthèses d'entretien professionnel annuel
A l’attention de Monsieur le Maire par voie postale : 12 rue de Pornic 44830 BOUAYE ou par mail à rh2@bouaye.fr.
Renseignements administratifs : Lucie Beillevaire, Gestionnaire RH au 02 51 70 59 98 ou par mail rh2@bouaye.fr
Renseignements sur le poste : Rozenn Bretaudeau, Directrice de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au 02 51 70 57 54 ou par mail amenagement.territorire@bouaye.fr
Date limite de réception des candidatures : 28/02/2025
Les entretiens de recrutement sont prévus le 07/03/2025
Possibilité de télétravail 1 jour par semaine
Lieu de travail : Hôtel de Ville
Temps de travail : Temps complet à 35 heures.
Horaires de travail : Définies en fonction du protocole de RTT
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + COS 44 + Participation Prévoyance
Restauration possible sur place
Envoyer lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + 3 dernières synthèses d'entretien professionnel annuel
A l’attention de Monsieur le Maire par voie postale : 12 rue de Pornic 44830 BOUAYE ou par mail à rh2@bouaye.fr.
Renseignements administratifs : Lucie Beillevaire, Gestionnaire RH au 02 51 70 59 98 ou par mail rh2@bouaye.fr
Renseignements sur le poste : Rozenn Bretaudeau, Directrice de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au 02 51 70 57 54 ou par mail amenagement.territorire@bouaye.fr
Date limite de réception des candidatures : 28/02/2025
Les entretiens de recrutement sont prévus le 07/03/2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.