INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
Offre n° O044250115001136
Publiée le 15/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville active de près de 11 000 habitants au sein de la métropole Nantaise, Thouaré sur Loire porte un projet moderne et ambitieux au cœur des préoccupations sociales, économiques et participatives de tous ses habitant.es. Bénéficiant d'un cadre de vie privilégié en bord de Loire et aux portes de Nantes (gare TER et transports urbains), Thouaré sur Loire se développe à taille humaine, de manière raisonnée.
Soucieuse de développer un service public dynamique, la direction et les équipes de la Ville travaillent à une administration en accord avec les enjeux du territoire, dans une logique de transversalité et d'intelligence collective.
Soucieuse de développer un service public dynamique, la direction et les équipes de la Ville travaillent à une administration en accord avec les enjeux du territoire, dans une logique de transversalité et d'intelligence collective.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 Rue de Mauves, Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
04/03/2025
Date limite de candidature
16/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Nous recherchons un.e INSTRUCTEUR.RICE DU DROIT DES SOLS pour le service urbanisme et foncier afin d’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols, assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme et contrôler la conformité des constructions.
Poste à temps complet, de catégorie B ou C, filière technique ou administrative ouvert aux titulaires et à défaut aux contractuels de droit public (CDD de 3 ans).
Poste à temps complet, de catégorie B ou C, filière technique ou administrative ouvert aux titulaires et à défaut aux contractuels de droit public (CDD de 3 ans).
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et foncier, vos principales missions sont :
- Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées
- Rédiger les arrêtés du Maire et courriers liés aux dossiers à traiter
- Assurer l’accueil du public
- Appliquer le Règlement Local de Publicité
-Participer à la vie du service et collaboration avec les autres services sur des thématiques transversales
- Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées
- Rédiger les arrêtés du Maire et courriers liés aux dossiers à traiter
- Assurer l’accueil du public
- Appliquer le Règlement Local de Publicité
-Participer à la vie du service et collaboration avec les autres services sur des thématiques transversales
Profils recherchés
Pour mener à bien ces missions, vous avez de solides connaissances du droit de l’urbanisme ainsi qu’une connaissance des réglementations connexes (code de la construction, code civil, code de l’environnement.) Vous attestez d’une expérience réussie dans une collectivité territoriale sur un poste similaire et avez des notions de la fiscalité de l’urbanisme. De nature rigoureux.se et organisé.e, vous savez prioriser et êtes autonome. Vous maîtrisez les logiciels bureautiques inhérents à la fonction.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240680988
Informations complémentaires
Rémunération :
Traitement indiciaire selon le grade + RIFSEEP de 310€ brut mensuel + CIA + prime annuelle (1836€ brut) selon statut du candidat.
Participation employeur prévoyance de 50 à 70%
Adhésion COS 44
Date limite pour postuler : 16 février 2025 inclus
Poste à pourvoir : dès le 4 mars 2025
Candidature à adresser à Madame le Maire composée de votre CV, votre lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation
Par email à : rh@mairie-thouare.fr
Ou par courrier à 6 rue de Mauves - 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
Traitement indiciaire selon le grade + RIFSEEP de 310€ brut mensuel + CIA + prime annuelle (1836€ brut) selon statut du candidat.
Participation employeur prévoyance de 50 à 70%
Adhésion COS 44
Date limite pour postuler : 16 février 2025 inclus
Poste à pourvoir : dès le 4 mars 2025
Candidature à adresser à Madame le Maire composée de votre CV, votre lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation
Par email à : rh@mairie-thouare.fr
Ou par courrier à 6 rue de Mauves - 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.