Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (F/H)
Offre n° O044250106000068
Publiée le 06/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Travailler au cœur d’une destination touristique, une aventure plutôt séduisante… S’épanouir dans un cadre de vie unique et s’imprégner d’ambiances très différentes en quelques kilomètres, voilà ce qui vous attend au cœur de la Presqu’île guérandaise !
Conscient des qualités uniques de son territoire, de son environnement et des enjeux qui y sont liés, Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo, Communauté d’agglomération au service des 76000 habitants de ses 15 communes se structure pour répondre aux enjeux portés par les élus dans le projet de territoire adopté fin 2022. La collectivité opère une transformation culturelle pour devenir une communauté de projets où l’expertise, l’innovation, le développement durable et le bien vivre ensemble sont au cœur de ses valeurs.
Elle favorise le travail en transversalité, la simplification des processus et développe un management tourné vers l’humain pour garantir à ses collaborateurs un environnement de travail bienveillant et inspirant.
Conscient des qualités uniques de son territoire, de son environnement et des enjeux qui y sont liés, Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo, Communauté d’agglomération au service des 76000 habitants de ses 15 communes se structure pour répondre aux enjeux portés par les élus dans le projet de territoire adopté fin 2022. La collectivité opère une transformation culturelle pour devenir une communauté de projets où l’expertise, l’innovation, le développement durable et le bien vivre ensemble sont au cœur de ses valeurs.
Elle favorise le travail en transversalité, la simplification des processus et développe un management tourné vers l’humain pour garantir à ses collaborateurs un environnement de travail bienveillant et inspirant.
Lieu de travail
3 avenue des Noëlles - BP 64, Guérande (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
05/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement, vous intégrez le service mutualisé Instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) au sein d’une équipe de 13 agents. Le service instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des 12 communes mutualisées. Il pilote et structure la dématérialisation des ADS, et conseille, informe et accompagne les demandeurs et les élus dans leurs projets.
Missions / conditions d'exercice
En tant qu’instructeur(trice), vous instruisez les différentes autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) pour un portefeuille de plusieurs communes.
Vous assurez l’instruction dans le respect des délais et du droit applicable (Législation, PLU, SCoT…) en lien avec les réglementations annexes.
Vous effectuez les consultations nécessaires à l’instruction du dossier et assurez l’analyse technique et juridique.
Vous appréhendez les projets sur le terrain, en assurant leur intégration paysagère et leur qualité architecturale.
Vous renseignez, conseillez et accompagnez les demandeurs, services et élus dans la recherche de solutions adaptées.
Pour les élus communaux, vous rédigez les propositions de réponses adaptées et juridiquement sécurisées.
Vous participez à l’élaboration du volet réglementaires des documents d’urbanisme. Vous synthétisez les améliorations possibles dans le cadre d’évolution des documents d’urbanisme sur les communes instruites.
Vous assurez l’instruction dans le respect des délais et du droit applicable (Législation, PLU, SCoT…) en lien avec les réglementations annexes.
Vous effectuez les consultations nécessaires à l’instruction du dossier et assurez l’analyse technique et juridique.
Vous appréhendez les projets sur le terrain, en assurant leur intégration paysagère et leur qualité architecturale.
Vous renseignez, conseillez et accompagnez les demandeurs, services et élus dans la recherche de solutions adaptées.
Pour les élus communaux, vous rédigez les propositions de réponses adaptées et juridiquement sécurisées.
Vous participez à l’élaboration du volet réglementaires des documents d’urbanisme. Vous synthétisez les améliorations possibles dans le cadre d’évolution des documents d’urbanisme sur les communes instruites.
Profils recherchés
De formation en urbanisme, aménagement du territoire, ou droit, vous disposez idéalement d’une expérience professionnelle significative dans l’instruction ADS.
Vous disposez de connaissances juridiques solides en droit de l’urbanisme et notamment l’application de la loi Littoral.
Vous maîtrisez l’instruction numérique, les outils et logiciels métiers.
Reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, vous faites preuve de pédagogie et diplomatie au quotidien avec les élus, professionnels et demandeurs, et en équipe.
Vous conjuguez autonomie, réactivité et rigueur dans l’exercice de vos missions. Polyvalent(e), vous maitrisez les délais et la gestion des priorités en étant organisé(e) et synthétique.
Vous souhaitez participer à la l’évolution d’une collectivité ? N’hésitez plus, rejoignez-nous !
Vous disposez de connaissances juridiques solides en droit de l’urbanisme et notamment l’application de la loi Littoral.
Vous maîtrisez l’instruction numérique, les outils et logiciels métiers.
Reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, vous faites preuve de pédagogie et diplomatie au quotidien avec les élus, professionnels et demandeurs, et en équipe.
Vous conjuguez autonomie, réactivité et rigueur dans l’exercice de vos missions. Polyvalent(e), vous maitrisez les délais et la gestion des priorités en étant organisé(e) et synthétique.
Vous souhaitez participer à la l’évolution d’une collectivité ? N’hésitez plus, rejoignez-nous !
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Précisions
Poste basé à Guérande, déplacements sur le territoire (permis B requis)
Cycle de travail : 38 heures – 17 jours de RTT
Aménagement du temps de travail (4.5 jours ou alternance de semaines de 4 et 5 jours)
Télétravail possible 1 jour par semaine
Rémunération : traitement indiciaire selon grilles de la fonction publique territoriale, IFSE 820€
Titres restaurant, Contrat de prévoyance avec participation financière, Comité d’action sociale
Logement possible sur le territoire dans le cadre d’un bail mobilité
Contact
Aline GOULHEN – Responsable du Service mutualisé Instruction ADS
Tél : 02 51 75 15 30
Pour les titulaires, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative.
Les entretiens se dérouleront le 28 février 2025.
Poste basé à Guérande, déplacements sur le territoire (permis B requis)
Cycle de travail : 38 heures – 17 jours de RTT
Aménagement du temps de travail (4.5 jours ou alternance de semaines de 4 et 5 jours)
Télétravail possible 1 jour par semaine
Rémunération : traitement indiciaire selon grilles de la fonction publique territoriale, IFSE 820€
Titres restaurant, Contrat de prévoyance avec participation financière, Comité d’action sociale
Logement possible sur le territoire dans le cadre d’un bail mobilité
Contact
Aline GOULHEN – Responsable du Service mutualisé Instruction ADS
Tél : 02 51 75 15 30
Pour les titulaires, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative.
Les entretiens se dérouleront le 28 février 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.