Instructeur·rice des Autorisations du Droit des Sols
Offre n° O044241219001929
Publiée le 19/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue olivier de sesmaisons - bp 4409, La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
10/02/2025
Date limite de candidature
20/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
LA VILLE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
(+ de 20 000 habitants - membre de Nantes Métropole)
Recrute
Un·e Instructeur·rice des Autorisations du Droit des Sols
Temps Complet
(Cadre d'emplois des Rédacteurs)
(+ de 20 000 habitants - membre de Nantes Métropole)
Recrute
Un·e Instructeur·rice des Autorisations du Droit des Sols
Temps Complet
(Cadre d'emplois des Rédacteurs)
Missions / conditions d'exercice
Engagée dans la transition écologique, la Ville de La Chapelle-sur-Erdre mène une politique de développement urbain et d’aménagement pour permettre à chacun de vivre dans un environnement de qualité en première couronne nantaise autour de 4 piliers : transition écologique, justice sociale, démocratie locale permanente, qualité des services publics.
Au sein du service Aménagement Urbanisme et foncier, vous assurerez au sein d’une équipe de 7 agents, les missions suivantes :
Accueillir et conseiller les pétitionnaires :
• Faire une analyse technique du dossier avec l'usager au moment de son dépôt
• Recevoir les pétitionnaires et les conseiller avant le dépôt du dossier
Missions administratives liées aux autorisations du droit des sols :
• Traiter les dossiers d’autorisation du droit des sols (réception, transmission aux services extérieurs, vérification des pièces, notification de délais)
• Rédiger des courriers de réponse dans le cadre des ADS (incomplets, suspensions, accords, refus, prescriptions…)
Instruction :
• Instruire des demandes en matière d’application du droit des sols de tout type (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire)
• Etablir la liaison avec les services extérieurs sollicités pour l’instruction des dossiers : Nantes Métropole, ABF, SDIS, Préfecture...
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements, constater les infractions au Code de l’Urbanisme, réaliser les PV
• Gérer les dossiers administratifs des ERP : réception des pièces, organisation des visites périodiques, arrêté
Missions administratives liées au fonctionnement du service :
• Gérer la régie
Spécificités du poste :
• Suppléance de la seconde Instructrice ou de l’assistante des autorisations du droit des sols en leur absence
• 40h par semaine - 28 jours de RTT/an
Rémunération et avantages : rémunération statutaire, RIFSEEP, Prime de Service Public, COS 44, participation à la prévoyance
Au sein du service Aménagement Urbanisme et foncier, vous assurerez au sein d’une équipe de 7 agents, les missions suivantes :
Accueillir et conseiller les pétitionnaires :
• Faire une analyse technique du dossier avec l'usager au moment de son dépôt
• Recevoir les pétitionnaires et les conseiller avant le dépôt du dossier
Missions administratives liées aux autorisations du droit des sols :
• Traiter les dossiers d’autorisation du droit des sols (réception, transmission aux services extérieurs, vérification des pièces, notification de délais)
• Rédiger des courriers de réponse dans le cadre des ADS (incomplets, suspensions, accords, refus, prescriptions…)
Instruction :
• Instruire des demandes en matière d’application du droit des sols de tout type (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire)
• Etablir la liaison avec les services extérieurs sollicités pour l’instruction des dossiers : Nantes Métropole, ABF, SDIS, Préfecture...
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements, constater les infractions au Code de l’Urbanisme, réaliser les PV
• Gérer les dossiers administratifs des ERP : réception des pièces, organisation des visites périodiques, arrêté
Missions administratives liées au fonctionnement du service :
• Gérer la régie
Spécificités du poste :
• Suppléance de la seconde Instructrice ou de l’assistante des autorisations du droit des sols en leur absence
• 40h par semaine - 28 jours de RTT/an
Rémunération et avantages : rémunération statutaire, RIFSEEP, Prime de Service Public, COS 44, participation à la prévoyance
Profils recherchés
Vos atouts et compétences :
• Vous maîtrisez la réglementation en matière d’urbanisme
• Vous connaissez les logiciels métiers tes que DDC et Geonantes
• Vous aimez le travail en équipe
• Vous êtes rigoureux·se et méthodique
• Vous savez faire preuve d’écoute et de discrétion
• Vous maîtrisez la réglementation en matière d’urbanisme
• Vous connaissez les logiciels métiers tes que DDC et Geonantes
• Vous aimez le travail en équipe
• Vous êtes rigoureux·se et méthodique
• Vous savez faire preuve d’écoute et de discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0251818741
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre lettre de candidature et votre CV par mail à l’attention de M. le Maire
sous la référence 2025-06 à : recrutement@lachapellesurerdre.fr
Vous êtes déjà fonctionnaire ? il faudra joindre une copie du dernier arrêté de situation administrative
Date limite de candidature le 20 janvier 2025
sous la référence 2025-06 à : recrutement@lachapellesurerdre.fr
Vous êtes déjà fonctionnaire ? il faudra joindre une copie du dernier arrêté de situation administrative
Date limite de candidature le 20 janvier 2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.