instructeur ADS
Offre n° O044241025000634
Publiée le 25/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique) regroupe 15 communes depuis le 1er janvier 2020, dont 6 communes littorales.
elle compte 67 514 habitants auxquels s'ajoutent les résidences secondaires (81 248 habitants en population DGF). Le territoire de l'agglomération bénéficie d'une réelle dynamique démographique et économique, profitant d'une double attractivité (littoral et proximité métropole Nantes/Saint-Nazaire).
elle compte 67 514 habitants auxquels s'ajoutent les résidences secondaires (81 248 habitants en population DGF). Le territoire de l'agglomération bénéficie d'une réelle dynamique démographique et économique, profitant d'une double attractivité (littoral et proximité métropole Nantes/Saint-Nazaire).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée, Pornic (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
24/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz regroupe 15 communes, dont 7 communes littorales, et compte près de 65 000 habitants à l’année. Son territoire bénéficie d’une réelle dynamique démographique et profite d’une double attractivité avec son littoral à proximité des métropoles Nantes/Saint-Nazaire.
Dynamique et pragmatique, Pornic agglo Pays de Retz se distingue par son engagement dans de grands projets structurants. L’environnement, la gestion de l’eau, la mobilité, le développement économique et l’enfance sont autant de domaines dans lesquels l’agglomération se mobilise activement.
Pour son service Instruction des autorisations du droit des sols, la collectivité recrute un instructeur/instructrice des autorisations du droit des sols.
Dynamique et pragmatique, Pornic agglo Pays de Retz se distingue par son engagement dans de grands projets structurants. L’environnement, la gestion de l’eau, la mobilité, le développement économique et l’enfance sont autant de domaines dans lesquels l’agglomération se mobilise activement.
Pour son service Instruction des autorisations du droit des sols, la collectivité recrute un instructeur/instructrice des autorisations du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d’un service de 13 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous intégrerez une équipe de 9 instructeurs des autorisations d’urbanisme, chargée d'instruire les demandes et déclarations préalables pour le compte des 15 communes de la communauté d'agglomération. Répartie en groupes de trois agents, l’équipe travaille de manière collaborative et assure un suivi rigoureux des dossiers en lien avec les élus locaux.
Ainsi, vos missions consisteront à :
• Instruire, pour le compte des communes, les demandes de permis de construire et d’aménager, de certificats d’urbanisme et de déclarations préalables en appliquant la législation en vigueur (loi Littoral, etc.) et les règles d’urbanisme applicables (plans locaux d’urbanisme, règlements de lotissement, …) ;
• Garantir la sécurité juridique des dossiers d’autorisation du droit de sols ;
• Participer aux commissions d’urbanisme dans les communes (en distanciel ou en présentiel) et/ou aux réunions préparatoires avec les élus et services communaux ;
• Conseiller les élus, services communaux et communautaires, particuliers et professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, géomètres-experts etc.) sur les questions d’urbanisme réglementaire ;
• Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
• Assurer une veille juridique sur les évolutions en matière d’urbanisme réglementaire ;
• Réaliser des visites de terrain avec vos collègues pour mieux appréhender le contexte géographique des projets ;
• Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
Ainsi, vos missions consisteront à :
• Instruire, pour le compte des communes, les demandes de permis de construire et d’aménager, de certificats d’urbanisme et de déclarations préalables en appliquant la législation en vigueur (loi Littoral, etc.) et les règles d’urbanisme applicables (plans locaux d’urbanisme, règlements de lotissement, …) ;
• Garantir la sécurité juridique des dossiers d’autorisation du droit de sols ;
• Participer aux commissions d’urbanisme dans les communes (en distanciel ou en présentiel) et/ou aux réunions préparatoires avec les élus et services communaux ;
• Conseiller les élus, services communaux et communautaires, particuliers et professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, géomètres-experts etc.) sur les questions d’urbanisme réglementaire ;
• Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
• Assurer une veille juridique sur les évolutions en matière d’urbanisme réglementaire ;
• Réaliser des visites de terrain avec vos collègues pour mieux appréhender le contexte géographique des projets ;
• Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
Profils recherchés
Vous êtes diplômé en urbanisme, aménagement du territoire, droit, architecture ou dessinateur en bâtiment, et vous justifiez d'une expérience d’au moins un an dans un poste similaire ou dans un bureau d'études, cabinet d’architecture, ou promoteur immobilier.
Vous :
• Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Connaissez parfaitement les procédures d'instruction et le cadre législatif et réglementaire du droit de sols ;
• Connaissez si possible les modalités d’application de la loi Littoral et d’un plan de prévention des risques littoraux ;
• Savez analyser les projets dans leur contexte politique et environnemental ;
• Avez des notions en matière de Code civil (droit de propriété…,), de Code de la construction et de l’habitation et de Code de l’environnement (loi sur l’eau, …)
• Avez des compétences en lecture et analyse de plans, une aisance dans l’utilisation des outils métiers (logiciels d’instruction et de Système d’information Géographique)
• Êtes autonome, organisé, rigoureux et appréciez le travail en équipe et en open-space ;
• Etes force de proposition et savez prendre des initiatives ;
• Possédez des qualités rédactionnelles et un sens aigu du service public.
Vous :
• Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Connaissez parfaitement les procédures d'instruction et le cadre législatif et réglementaire du droit de sols ;
• Connaissez si possible les modalités d’application de la loi Littoral et d’un plan de prévention des risques littoraux ;
• Savez analyser les projets dans leur contexte politique et environnemental ;
• Avez des notions en matière de Code civil (droit de propriété…,), de Code de la construction et de l’habitation et de Code de l’environnement (loi sur l’eau, …)
• Avez des compétences en lecture et analyse de plans, une aisance dans l’utilisation des outils métiers (logiciels d’instruction et de Système d’information Géographique)
• Êtes autonome, organisé, rigoureux et appréciez le travail en équipe et en open-space ;
• Etes force de proposition et savez prendre des initiatives ;
• Possédez des qualités rédactionnelles et un sens aigu du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0272924029
Informations complémentaires
• Poste basé à Pornic ;
• Temps complet, possibilité de télétravail (un jour maximum par semaine, non fixe) ;
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire, titres restaurant, COS 44, CIA, participation employeur prévoyance.
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae, dernier bulletin de paie, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sont à adresser à : candidature@pornicagglo.fr
Renseignements complémentaires :
Séverine BREMOND, Responsable du service instruction ADS, au 02 51 74 24 00.
• Temps complet, possibilité de télétravail (un jour maximum par semaine, non fixe) ;
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire, titres restaurant, COS 44, CIA, participation employeur prévoyance.
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae, dernier bulletin de paie, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sont à adresser à : candidature@pornicagglo.fr
Renseignements complémentaires :
Séverine BREMOND, Responsable du service instruction ADS, au 02 51 74 24 00.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.