Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O044241010000670
Publiée le 10/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Bouguenais, ville d'environ 19 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée dans la première couronne nantaise au sud de la Loire. Elle se démarque par deux grands pôles urbains et ses 43 villages. La ville est ainsi équilibrée et dynamique, entre zones urbaines, rurales et zones économiques attractives. Elle se veut également solidaire, citoyenne et durable par la promotion de l'équité et les mixités sociales, la participation des habitants à la vie démocratique et l'engagement dans la transition énergétique et la prévention des gaspillages.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Rue de la Commune de Paris 1871, Bouguenais (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
02/01/2025
Date limite de candidature
11/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L'instructeur des autorisations d'urbanisme instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme. Il peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Mission 1 : Instruire des demandes d'Autorisations des Droits des Sols (ADS)
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en procédant au contrôle de leur conformité au regard de la réglementation en vigueur
Assurer le bon déroulement de la procédure d'instruction, en lien avec les partenaires institutionnels, les professionnels et les particuliers
Rédiger les arrêtés (autorisations, refus, accords tacites, etc.)
Conduire des recherches techniques et juridiques. Veille juridique
Sécuriser juridiquement les processus administratifs
Rédiger des constats d'infractions et procès-verbaux
Mission 2 : Renseigner les particuliers et professionnels sur la réglementation d'urbanisme
Assurer le renseignement de tout public sur la réglementation d'urbanisme en vigueur et les procédures adéquates à mettre en œuvre
Assurer les rendez-vous physiques et téléphoniques, ainsi que les communications par mail et courriers avec les administrés
Mission 3 : Analyse d'avant-projets et urbanisme négocié
Analyser les avant-projets des administrés et professionnels avant dépôt d'une demande d'autorisation
Assurer une expertise juridique et technique au sein de ce processus de concertation préalable
Mission 4 : Expertise Urbanisme - Aide à la décision
Expertise urbaine auprès du directeur et de l'élu adjoint à l'urbanisme
Expertise urbaine auprès des collègues sur des projets pilotés par d'autres directions
Participation au réseau ADS métropolitain piloté par les services urbains de Nantes métropole et contribution aux évolutions réglementaires du PLUM
Mission 1 : Instruire des demandes d'Autorisations des Droits des Sols (ADS)
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en procédant au contrôle de leur conformité au regard de la réglementation en vigueur
Assurer le bon déroulement de la procédure d'instruction, en lien avec les partenaires institutionnels, les professionnels et les particuliers
Rédiger les arrêtés (autorisations, refus, accords tacites, etc.)
Conduire des recherches techniques et juridiques. Veille juridique
Sécuriser juridiquement les processus administratifs
Rédiger des constats d'infractions et procès-verbaux
Mission 2 : Renseigner les particuliers et professionnels sur la réglementation d'urbanisme
Assurer le renseignement de tout public sur la réglementation d'urbanisme en vigueur et les procédures adéquates à mettre en œuvre
Assurer les rendez-vous physiques et téléphoniques, ainsi que les communications par mail et courriers avec les administrés
Mission 3 : Analyse d'avant-projets et urbanisme négocié
Analyser les avant-projets des administrés et professionnels avant dépôt d'une demande d'autorisation
Assurer une expertise juridique et technique au sein de ce processus de concertation préalable
Mission 4 : Expertise Urbanisme - Aide à la décision
Expertise urbaine auprès du directeur et de l'élu adjoint à l'urbanisme
Expertise urbaine auprès des collègues sur des projets pilotés par d'autres directions
Participation au réseau ADS métropolitain piloté par les services urbains de Nantes métropole et contribution aux évolutions réglementaires du PLUM
Profils recherchés
Expériences souhaitées
Expérimenté / débutant accepté
Diplôme en urbanisme, architecture ou domaine connexe
Expérience préalable dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Connaissance approfondie de la législation en matière d'urbanisme
Capacité à travailler de manière autonome et en équipe
Maîtrise des outils informatiques liés à l'urbanisme
Savoirs :
Connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures d'instruction des ADS.
Connaissance des enjeux de l'aménagement du territoire et des politiques publiques associées.
Connaissance de la chaine de la construction et des transactions immobilières.
Savoirs-faire :
Interprétation et application des règlements d'urbanisme.
Lecture et interprétation de plans.
Rédaction d'arrêtés et de courriers.
Maîtrise des logiciels métiers dédiés à l'instruction des ADS.
Savoirs-être:
Gestion des priorités et rigueur dans le suivi des tâches.
Capacité à travailler en équipe et en transversalité.
Qualités d'accueil et pédagogie - Sens du service public et accompagnement des administrés.
Expérimenté / débutant accepté
Diplôme en urbanisme, architecture ou domaine connexe
Expérience préalable dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Connaissance approfondie de la législation en matière d'urbanisme
Capacité à travailler de manière autonome et en équipe
Maîtrise des outils informatiques liés à l'urbanisme
Savoirs :
Connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures d'instruction des ADS.
Connaissance des enjeux de l'aménagement du territoire et des politiques publiques associées.
Connaissance de la chaine de la construction et des transactions immobilières.
Savoirs-faire :
Interprétation et application des règlements d'urbanisme.
Lecture et interprétation de plans.
Rédaction d'arrêtés et de courriers.
Maîtrise des logiciels métiers dédiés à l'instruction des ADS.
Savoirs-être:
Gestion des priorités et rigueur dans le suivi des tâches.
Capacité à travailler en équipe et en transversalité.
Qualités d'accueil et pédagogie - Sens du service public et accompagnement des administrés.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.