Chargé.e de gestion de dossiers fonciers
Offre n° O044241001387499
Publiée le 08/10/2024
Synthèse de l'offre
Terre maritime et fluviale, la Loire-Atlantique est un territoire dynamique d'1,4 millions d'habitant.es. L'attractivité économique, l'offre culturelle ou encore
le maillage de réseau de transports participent à la qualité de vie qui attire chaque année plusieurs dizaines de milliers de nouveaux ligérien.nes. Travailler pour le Département de Loire-Atlantique, c'est agir pour la collectivité, au service de tous les habitant·es. C'est contribuer à la solidarité envers les plus fragiles, au développement équilibré des territoires et au vivre ensemble. C'est aussi rejoindre une collectivité engagée pour l'égalité Femme / Homme et dans la lutte contre les discriminations. Alors tenté·e par l'aventure ?
le maillage de réseau de transports participent à la qualité de vie qui attire chaque année plusieurs dizaines de milliers de nouveaux ligérien.nes. Travailler pour le Département de Loire-Atlantique, c'est agir pour la collectivité, au service de tous les habitant·es. C'est contribuer à la solidarité envers les plus fragiles, au développement équilibré des territoires et au vivre ensemble. C'est aussi rejoindre une collectivité engagée pour l'égalité Femme / Homme et dans la lutte contre les discriminations. Alors tenté·e par l'aventure ?
Lieu de travail
2 quai de Versailles, Nantes (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
21/03/2025
Date limite de candidature
08/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La direction transitions et préservation des ressources naturelles regroupe trois services : agriculture climat énergie, environnement et foncier. Elle assure la mise en oeuvre de la politique " ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière " et de la politique " agriculture, alimentation ". Elle porte les actions du Département sur les champs de l'action foncière, de l'agriculture, de l'alimentation, de l'éducation à l'environnement, des espaces naturels, de l'eau, ou encore d'accompagnement de la transition énergétique et climatique.
Dans un objectif de sobriété et de préservation des terres agricoles et naturelles, le service foncier pilote la politique des périmètres de protection des espaces ruraux et naturels périurbains (PEAN) en lien avec les délégations territoriales, intervient sur le volet foncier de la politique des espaces naturels sensibles, pilote les opérations d'aménagement foncier, agricole forestier et environnemental, mène les acquisitions nécessaires aux projets départementaux (routes, pistes cyclables...), assure une gestion adaptée du patrimoine, met en oeuvre le projet agricole et environnemental de Notre-Dame-des-Landes et assure la chefferie de projet de la démarche zéro artificialisation nette.
Dans un objectif de sobriété et de préservation des terres agricoles et naturelles, le service foncier pilote la politique des périmètres de protection des espaces ruraux et naturels périurbains (PEAN) en lien avec les délégations territoriales, intervient sur le volet foncier de la politique des espaces naturels sensibles, pilote les opérations d'aménagement foncier, agricole forestier et environnemental, mène les acquisitions nécessaires aux projets départementaux (routes, pistes cyclables...), assure une gestion adaptée du patrimoine, met en oeuvre le projet agricole et environnemental de Notre-Dame-des-Landes et assure la chefferie de projet de la démarche zéro artificialisation nette.
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre du schéma des mobilités et dans un objectif de neutralité foncière et de minimisation de l'impact écologique des projets :
Vous assurez les missions suivantes :
- Acquisitions foncières par voie amiable ou par voie d'expropriation (projets routiers, cyclables, compensations environnementales...).
- Gestion dynamique et adaptée du patrimoine départemental au regard des enjeux de lutte contre l'artificialisation, de préservation des terres agricoles et naturelles mais aussi de densité de l'habitat.
- Référence des contentieux au sein du service foncier et thématique auprès d'agent·es d'autres directions ou de délégations
Dans ce cadre, vous :
Pilotez et suivez, en binôme, des opérations foncières liées à la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle d'investissement Mobilités (routière, cyclable)
- Mise en oeuvre des procédures permettant la maitrise du foncier nécessaire à la réalisation des projets départementaux, négociation foncière en lien avec les directions concernées : acquisition amiable et par expropriation, indemnisation d'éviction des exploitants agricoles, suivi des acquisitions en interne ou avec les notaires, etc.
Gérez l'acquisition et la valorisation de propriétés foncières (bâties / non bâties) qui relèvent des politiques publiques départementales gérées au Service foncier
- Réalisation des acquisitions nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques et gestion adaptée et dynamique du patrimoine départemental au regard des enjeux de lutte contre l'artificialisation, de préservation des terres agricoles et naturelles mais aussi de densité de l'habitat.
Vous êtes le ou la référente contentieux et thématique
- Gestion du contentieux liés aux expropriations (fixation de prix, rédaction des mémoires, participation aux audiences) et aux occupations illégales (constats d'huissiers, éventuelles procédures d'expulsions).
- Référent·e au sein du service foncier du contentieux géré par la Direction juridique en lien avec les agents en charge des dossiers concernés
- Conseil auprès d'autres directions ou des délégations en lien avec l'activité foncière (fixation de prix, négociations, acquisitions/ventes...)
Vous assurez les missions suivantes :
- Acquisitions foncières par voie amiable ou par voie d'expropriation (projets routiers, cyclables, compensations environnementales...).
- Gestion dynamique et adaptée du patrimoine départemental au regard des enjeux de lutte contre l'artificialisation, de préservation des terres agricoles et naturelles mais aussi de densité de l'habitat.
- Référence des contentieux au sein du service foncier et thématique auprès d'agent·es d'autres directions ou de délégations
Dans ce cadre, vous :
Pilotez et suivez, en binôme, des opérations foncières liées à la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle d'investissement Mobilités (routière, cyclable)
- Mise en oeuvre des procédures permettant la maitrise du foncier nécessaire à la réalisation des projets départementaux, négociation foncière en lien avec les directions concernées : acquisition amiable et par expropriation, indemnisation d'éviction des exploitants agricoles, suivi des acquisitions en interne ou avec les notaires, etc.
Gérez l'acquisition et la valorisation de propriétés foncières (bâties / non bâties) qui relèvent des politiques publiques départementales gérées au Service foncier
- Réalisation des acquisitions nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques et gestion adaptée et dynamique du patrimoine départemental au regard des enjeux de lutte contre l'artificialisation, de préservation des terres agricoles et naturelles mais aussi de densité de l'habitat.
Vous êtes le ou la référente contentieux et thématique
- Gestion du contentieux liés aux expropriations (fixation de prix, rédaction des mémoires, participation aux audiences) et aux occupations illégales (constats d'huissiers, éventuelles procédures d'expulsions).
- Référent·e au sein du service foncier du contentieux géré par la Direction juridique en lien avec les agents en charge des dossiers concernés
- Conseil auprès d'autres directions ou des délégations en lien avec l'activité foncière (fixation de prix, négociations, acquisitions/ventes...)
Profils recherchés
- Expertise en procédures et contentieux fonciers, fonctionnement des collectivités (code de l'urbanisme, code général de la propriété des personnes publiques, code de l'expropriation, code rural et de la pêche maritime) ;
- Maitrise sur le contrôle des actes (délibérations, arrêtés, actes administratifs ou notariés, promesses de vente...) et la rédaction ;
- Maitrise du fonctionnement administratif de la collectivité ;
- Maitrise en assistance et conseil juridique et technique ;
- Maitrise en bureautique notamment logiciels fonciers (Géoportail, Arcopole)
- Maitrise attendue sur le pilotage des prestataires, sur le lien avec les notaires et autres interlocuteurs ;
- Capacité d'analyse de situation, de proposition de solutions, de négociation et rédaction des documents afférents.
- Savoir établir et entretenir des relations avec des tiers en vue de préparer une négociation.
- Maitrise sur le contrôle des actes (délibérations, arrêtés, actes administratifs ou notariés, promesses de vente...) et la rédaction ;
- Maitrise du fonctionnement administratif de la collectivité ;
- Maitrise en assistance et conseil juridique et technique ;
- Maitrise en bureautique notamment logiciels fonciers (Géoportail, Arcopole)
- Maitrise attendue sur le pilotage des prestataires, sur le lien avec les notaires et autres interlocuteurs ;
- Capacité d'analyse de situation, de proposition de solutions, de négociation et rédaction des documents afférents.
- Savoir établir et entretenir des relations avec des tiers en vue de préparer une négociation.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Stéphanie LE GLOUANEC - Chargée de recrutement - 02 40 99 12 01
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.