Responsable de l'unité autorisation du droit des sols H/F
Offre n° O044240923001051
Publiée le 23/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard Nelson Mandela, Bouguenais (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
13/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Gestion de la voirie et des infrastructures
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Le pôle Sud Ouest exerce ses compétences sur les communes de Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau et Saint Léger les Vignes.
Le service Développement Urbain et Environnement est engagé sur :
un « projet de service » et en particulier sur son fonctionnement
le changement du logiciel métier ADS au 1er janvier 2025
la mise en œuvre de la feuille de route issue du Grand Débat sur la « Fabrique de nos villes »
Le service Développement Urbain et Environnement est engagé sur :
un « projet de service » et en particulier sur son fonctionnement
le changement du logiciel métier ADS au 1er janvier 2025
la mise en œuvre de la feuille de route issue du Grand Débat sur la « Fabrique de nos villes »
Missions / conditions d'exercice
Les activités principales
Management de l'activité
Encadrer l'équipe de 6 agents
Répartir et contrôler les demandes d’autorisation du droit des sols sol
Suivre la mise en œuvre de la convention de service commun ADS du périmètre du pôle
Assurer une veille juridique du droit de l’urbanisme réglementaire en analysant les évolutions réglementaires et les communiquer à l’équipe et aux communes.
Accompagner l’équipe dans la poursuite de la dématérialisation des ADS
Animer le réseau ADS du pôle avec nos communes et participer aux réseaux ADS métropolitains
Instructions des dossiers
Assurer la gestion et le suivi de l’instruction de tous les dossiers
Veiller au bon déroulement de l’instruction technique et réglementaire des dossiers et assurer la sécurité juridique des actes
Assurer les arbitrages visant à une application cohérente du PLUm et en contribuant à ses évolutions
Participer en amont aux discussions sur les projets avec les promoteurs
Venir en appui au dialogue citoyen animé par les communes dans le cadre des projets sur le territoire.
Management de l'activité
Encadrer l'équipe de 6 agents
Répartir et contrôler les demandes d’autorisation du droit des sols sol
Suivre la mise en œuvre de la convention de service commun ADS du périmètre du pôle
Assurer une veille juridique du droit de l’urbanisme réglementaire en analysant les évolutions réglementaires et les communiquer à l’équipe et aux communes.
Accompagner l’équipe dans la poursuite de la dématérialisation des ADS
Animer le réseau ADS du pôle avec nos communes et participer aux réseaux ADS métropolitains
Instructions des dossiers
Assurer la gestion et le suivi de l’instruction de tous les dossiers
Veiller au bon déroulement de l’instruction technique et réglementaire des dossiers et assurer la sécurité juridique des actes
Assurer les arbitrages visant à une application cohérente du PLUm et en contribuant à ses évolutions
Participer en amont aux discussions sur les projets avec les promoteurs
Venir en appui au dialogue citoyen animé par les communes dans le cadre des projets sur le territoire.
Profils recherchés
Expérience solide en management
Maîtrise indispensable du droit de l'urbanisme et des procédures d’autorisation du droit des sols en particulier
Intérêt pour les enjeux environnementaux et la qualité urbaine et architecturale des projets
Très bonne maîtrise et compréhension de plans et de techniques de représentations spatiales
Connaissances en Voirie Réseaux Divers indispensables et en techniques et droit de la construction
Connaissance des logiciels métiers (Géonantes, Droit De Cité)
Maîtrise indispensable du droit de l'urbanisme et des procédures d’autorisation du droit des sols en particulier
Intérêt pour les enjeux environnementaux et la qualité urbaine et architecturale des projets
Très bonne maîtrise et compréhension de plans et de techniques de représentations spatiales
Connaissances en Voirie Réseaux Divers indispensables et en techniques et droit de la construction
Connaissance des logiciels métiers (Géonantes, Droit De Cité)
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?
Jean-Paul CALVEZ - RESPONSABLE SERVICE DÉVELOPPEMENT URBAIN ET ENVIRONNEMENT - 02 28 00 16 03
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Virginie GOMBAUD, Département RH - 02 52 10 80 50
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant
Date d'entretien prévue le :
15/11/2024
Jean-Paul CALVEZ - RESPONSABLE SERVICE DÉVELOPPEMENT URBAIN ET ENVIRONNEMENT - 02 28 00 16 03
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Virginie GOMBAUD, Département RH - 02 52 10 80 50
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant
Date d'entretien prévue le :
15/11/2024
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.