Instructeur droit des sols
Offre n° O044240916000872
Publiée le 10/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique) regroupe 15 communes depuis le 1er janvier 2020, dont 6 communes littorales.
elle compte 67 514 habitants auxquels s'ajoutent les résidences secondaires (81 248 habitants en population DGF). Le territoire de l'agglomération bénéficie d'une réelle dynamique démographique et économique, profitant d'une double attractivité (littoral et proximité métropole Nantes/Saint-Nazaire).
elle compte 67 514 habitants auxquels s'ajoutent les résidences secondaires (81 248 habitants en population DGF). Le territoire de l'agglomération bénéficie d'une réelle dynamique démographique et économique, profitant d'une double attractivité (littoral et proximité métropole Nantes/Saint-Nazaire).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2, rue du Docteur Ange Guépin, Pornic (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
09/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Recrute
Un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux – catégorie B
La Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz regroupe 15 communes, dont 7 communes littorales, et compte près de 65 000 habitants à l’année. Son territoire bénéficie d’une réelle dynamique démographique et profite d’une double attractivité avec son littoral à proximité des métropoles Nantes/Saint-Nazaire.
Dynamique et pragmatique, Pornic agglo Pays de Retz se distingue par son engagement dans de grands projets structurants. L’environnement, la gestion de l’eau, la mobilité, le développement économique et l’enfance sont autant de domaines dans lesquels l’agglomération se mobilise activement.
Pour son service Instruction des autorisations du droit des sols, la collectivité recrute un instructeur/instructrice des autorisations du droit des sols.
Recrute
Un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux – catégorie B
La Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz regroupe 15 communes, dont 7 communes littorales, et compte près de 65 000 habitants à l’année. Son territoire bénéficie d’une réelle dynamique démographique et profite d’une double attractivité avec son littoral à proximité des métropoles Nantes/Saint-Nazaire.
Dynamique et pragmatique, Pornic agglo Pays de Retz se distingue par son engagement dans de grands projets structurants. L’environnement, la gestion de l’eau, la mobilité, le développement économique et l’enfance sont autant de domaines dans lesquels l’agglomération se mobilise activement.
Pour son service Instruction des autorisations du droit des sols, la collectivité recrute un instructeur/instructrice des autorisations du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d’un service de 13 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous intégrerez une équipe de 9 instructeurs des autorisations d’urbanisme.
Cette équipe d’instructeurs, répartie en groupes de deux ou trois agents, assure l’instruction des demandes et déclarations pour le compte des 15 communes de la communauté d’agglomération.
Ainsi, vos missions consisteront à :
- Assurer, pour le compte des communes, l’instruction de demandes de permis de construire et d’aménager, de certificats d’urbanisme et de déclarations préalables en vérifiant le respect de la législation en vigueur (loi Littoral, etc.), des différentes règles d’urbanisme applicables (plans locaux d’urbanisme, règlements de lotissement, …) et des servitudes d’utilité publiques
(plans de prévention des risques littoraux, ...) ;
- Participer aux commissions d’urbanisme dans les communes ;
- Assurer des missions de conseils des élus et des services urbanisme communaux et communautaires en matière de droit de l’urbanisme ;
- Assurer des missions de conseils auprès des pétitionnaires et des professionnels (architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, géomètres…) ;
- Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme ;
- Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
Cette équipe d’instructeurs, répartie en groupes de deux ou trois agents, assure l’instruction des demandes et déclarations pour le compte des 15 communes de la communauté d’agglomération.
Ainsi, vos missions consisteront à :
- Assurer, pour le compte des communes, l’instruction de demandes de permis de construire et d’aménager, de certificats d’urbanisme et de déclarations préalables en vérifiant le respect de la législation en vigueur (loi Littoral, etc.), des différentes règles d’urbanisme applicables (plans locaux d’urbanisme, règlements de lotissement, …) et des servitudes d’utilité publiques
(plans de prévention des risques littoraux, ...) ;
- Participer aux commissions d’urbanisme dans les communes ;
- Assurer des missions de conseils des élus et des services urbanisme communaux et communautaires en matière de droit de l’urbanisme ;
- Assurer des missions de conseils auprès des pétitionnaires et des professionnels (architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, géomètres…) ;
- Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme ;
- Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
Profils recherchés
Vous êtes diplômé en urbanisme, en aménagement du territoire, en droit ou en architecture et
possédez une expérience sur un poste similaire serait un plus.
Vous :
- Maitrisez les procédures d’instruction ;
- Connaissez le cadre législatif et réglementaire de l'urbanisme ;
- Maîtrisez la lecture de plans à diverses échelles et de la terminologie en matière d’architecture et de construction ;
- Maîtrisez l’outil informatique et plus spécialement des logiciels métiers (Cart@ds, …) ;
- Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Etes autonome, organisé et rigoureux ;
- Appréciez le travail en équipe ;
- Possédez des qualités rédactionnelles ;
- Avez le sens du service public.
possédez une expérience sur un poste similaire serait un plus.
Vous :
- Maitrisez les procédures d’instruction ;
- Connaissez le cadre législatif et réglementaire de l'urbanisme ;
- Maîtrisez la lecture de plans à diverses échelles et de la terminologie en matière d’architecture et de construction ;
- Maîtrisez l’outil informatique et plus spécialement des logiciels métiers (Cart@ds, …) ;
- Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Etes autonome, organisé et rigoureux ;
- Appréciez le travail en équipe ;
- Possédez des qualités rédactionnelles ;
- Avez le sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
• Poste basé à Pornic
• Temps complet
• Télétravail possible
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire, titres restaurant, COS 44, CIA, participation employeur prévoyance.
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae, dernier bulletin de paie, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sont à adresser à : candidature@pornicagglo.fr
• Temps complet
• Télétravail possible
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire, titres restaurant, COS 44, CIA, participation employeur prévoyance.
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae, dernier bulletin de paie, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sont à adresser à : candidature@pornicagglo.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.