Responsable du service Urbanisme - Aménagement
Offre n° O044240201345038
Publiée le 04/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 rue Saint Jean, Héric (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
04/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La commune d'Héric - 6 500 habitants - offre un territoire attractif au sein de la Communauté de communes
d'Erdre et Gesvres (CCEG). Commune à tradition rurale, elle a pu diversifier son tissu social par son caractère de "deuxième ceinture" autour de la ville de Nantes et de sa métropole et de pôle intermédiaire au sein de la CCEG, d'une part, et par son attractivité économique, d'autre part. La commune est en cours d'adaptation de ses structures au développement de sa population : réaménagement du bourg en lien avec l'étude de programmation urbaine, réaménagement de l'école maternelle Jean Monnet, mise en construction de nouveaux vestiaires foot, ...
La collectivité recherche un/une responsable du service urbanisme / aménagement en charge de :
- Participer à la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement
En lien avec le service commun de la CCEG, pré-instruire et/ou instruire les demandes d'autorisation du droit des sols
En collaboration avec les services de la CCEG, suivi des évolutions du PLUi
d'Erdre et Gesvres (CCEG). Commune à tradition rurale, elle a pu diversifier son tissu social par son caractère de "deuxième ceinture" autour de la ville de Nantes et de sa métropole et de pôle intermédiaire au sein de la CCEG, d'une part, et par son attractivité économique, d'autre part. La commune est en cours d'adaptation de ses structures au développement de sa population : réaménagement du bourg en lien avec l'étude de programmation urbaine, réaménagement de l'école maternelle Jean Monnet, mise en construction de nouveaux vestiaires foot, ...
La collectivité recherche un/une responsable du service urbanisme / aménagement en charge de :
- Participer à la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement
En lien avec le service commun de la CCEG, pré-instruire et/ou instruire les demandes d'autorisation du droit des sols
En collaboration avec les services de la CCEG, suivi des évolutions du PLUi
Missions / conditions d'exercice
Dans le domaine de l'aménagement :
- Accompagnement des élus sur les projets opérationnels et d'aménagement, en lien avec l'étude de programmation urbaine réalisée en 2022
- Suivi de l'instruction des permis d'aménager
- Préparation et participation aux commissions municipales Aménagement
- Rédaction de notes et supports de décision ou de présentation pour les besoins des élus
Dans le domaine de l'urbanisme :
- Supervision et participation à la pré-instruction et instructions des autorisations d'urbanisme
- Vérification et mise à la signature des propositions d'arrêtés préparés par le service instructeur
- Veille juridique et gestion des contentieux : assistance juridique pour la prévention des risques contentieux en urbanisme (conseil, suivi des procédures), suivi des recours en lien avec le Conseil de la Commune
- Suivi des évolutions du PLUi de la Communauté de communes Erdre & Gesvres, participation aux réunions du COSUI PLUi
- Suivi et contrôle de la régularité des procédures et des constructions ou aménagements réalisés en lien avec la Police municipale
- Enregistrement, instruction et suivi administratif des dossiers non liés à l'ADS (enseignes et pré-enseignes)
- Gestion administrative des dossiers en lien avec les services techniques (extension de réseaux / demande d'alignement / demande de branchement à l'assainissement collectif ...)
- Participation aux groupes métiers ADS et Urbanisme organisés par la CCEG
Dans le domaine foncier :
- Suivi administratif de la politique foncière de la commune : suivi des transactions immobilières, droit de préemption, acquisitions, cessions, suivi des actes notariés
- DIA: instruction des demandes, rédaction des décisions administratives, notification
Dans le domaine des ERP :
- Lien avec les commissions de sécurité et d'accessibilité, la DDTM et le SDIS
- Instruction des autorisations de travaux (ATERP)
Encadrement de l'assistante du service :
- Accueil physique et téléphonique du public en matière d'urbanisme
- Accompagnement des particuliers et des professionnels dans la réalisation de leurs projets en matière d'urbanisme
- Pré-instruction des demandes de permis de construire, déclarations préalables, CUb, permis de démolir,
* Saisie et enregistrement des dossiers sous le logiciel métier DDC
* Envoi et suivi des dossiers en instruction auprès du service ADS de la CCEG
* Notification des décisions;
* DOC/DAACT
Missions secondaires :
- Suivi de la numérotation des villages
- Préparation et animation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Réalisation des missions de l'assistante du service en son absence
- Accompagnement des élus sur les projets opérationnels et d'aménagement, en lien avec l'étude de programmation urbaine réalisée en 2022
- Suivi de l'instruction des permis d'aménager
- Préparation et participation aux commissions municipales Aménagement
- Rédaction de notes et supports de décision ou de présentation pour les besoins des élus
Dans le domaine de l'urbanisme :
- Supervision et participation à la pré-instruction et instructions des autorisations d'urbanisme
- Vérification et mise à la signature des propositions d'arrêtés préparés par le service instructeur
- Veille juridique et gestion des contentieux : assistance juridique pour la prévention des risques contentieux en urbanisme (conseil, suivi des procédures), suivi des recours en lien avec le Conseil de la Commune
- Suivi des évolutions du PLUi de la Communauté de communes Erdre & Gesvres, participation aux réunions du COSUI PLUi
- Suivi et contrôle de la régularité des procédures et des constructions ou aménagements réalisés en lien avec la Police municipale
- Enregistrement, instruction et suivi administratif des dossiers non liés à l'ADS (enseignes et pré-enseignes)
- Gestion administrative des dossiers en lien avec les services techniques (extension de réseaux / demande d'alignement / demande de branchement à l'assainissement collectif ...)
- Participation aux groupes métiers ADS et Urbanisme organisés par la CCEG
Dans le domaine foncier :
- Suivi administratif de la politique foncière de la commune : suivi des transactions immobilières, droit de préemption, acquisitions, cessions, suivi des actes notariés
- DIA: instruction des demandes, rédaction des décisions administratives, notification
Dans le domaine des ERP :
- Lien avec les commissions de sécurité et d'accessibilité, la DDTM et le SDIS
- Instruction des autorisations de travaux (ATERP)
Encadrement de l'assistante du service :
- Accueil physique et téléphonique du public en matière d'urbanisme
- Accompagnement des particuliers et des professionnels dans la réalisation de leurs projets en matière d'urbanisme
- Pré-instruction des demandes de permis de construire, déclarations préalables, CUb, permis de démolir,
* Saisie et enregistrement des dossiers sous le logiciel métier DDC
* Envoi et suivi des dossiers en instruction auprès du service ADS de la CCEG
* Notification des décisions;
* DOC/DAACT
Missions secondaires :
- Suivi de la numérotation des villages
- Préparation et animation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Réalisation des missions de l'assistante du service en son absence
Profils recherchés
Savoirs :
- Formation initiale en urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire
- Bonnes connaissances en droit public
Savoirs faire :
- Maîtrise des procédures relatives aux formalités administratives liées aux missions d'urbanisme
- Maîtrise des contraintes réglementaires d'urbanisme, des droits des sols
- Maîtrise des logiciels de bureautique et logiciels métiers liés à la fonction (DDC, SIG...)
- Maîtrise des techniques et outils de communication (informatique, Internet...)
- Maîtrise des techniques rédactionnelles administratives
- Capacité de synthèse sur les notes transmises aux élus et à la Direction
Savoirs être :
- Qualités relationnelles
- Qualités rédactionnelles
- Sens du travail en équipe
- Disponibilité, rigueur, autonomie dans le travail
- Sens de l'écoute et qualités pédagogiques
- Discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve
- Disponibilité en soirée
- Formation initiale en urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire
- Bonnes connaissances en droit public
Savoirs faire :
- Maîtrise des procédures relatives aux formalités administratives liées aux missions d'urbanisme
- Maîtrise des contraintes réglementaires d'urbanisme, des droits des sols
- Maîtrise des logiciels de bureautique et logiciels métiers liés à la fonction (DDC, SIG...)
- Maîtrise des techniques et outils de communication (informatique, Internet...)
- Maîtrise des techniques rédactionnelles administratives
- Capacité de synthèse sur les notes transmises aux élus et à la Direction
Savoirs être :
- Qualités relationnelles
- Qualités rédactionnelles
- Sens du travail en équipe
- Disponibilité, rigueur, autonomie dans le travail
- Sens de l'écoute et qualités pédagogiques
- Discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve
- Disponibilité en soirée
Contact et modalités de candidature
Contact
0240579610
Informations complémentaires
Rémunération statutaire et régime indemnitaire applicable aux agents du cadre d'emploi.
Prime annuelle, participation prévoyance.
Collectivité adhérente au CNAS.
Les candidatures (lettre de motivation, CV et arrêté de dernière situation) sont à adresser à Monsieur Le
Maire - 2 rue Saint Jean - BP 13 - 44810 Héric ou par mail à rh@heric.fr sous la référence 2024/03
Prime annuelle, participation prévoyance.
Collectivité adhérente au CNAS.
Les candidatures (lettre de motivation, CV et arrêté de dernière situation) sont à adresser à Monsieur Le
Maire - 2 rue Saint Jean - BP 13 - 44810 Héric ou par mail à rh@heric.fr sous la référence 2024/03
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.