Gestionnaire foncier
Offre n° O044231101243703
Publiée le 19/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
VALLET CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
31/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + participation employeur à la prévoyance + tickets restaurant
Descriptif de l'emploi
La ville de Vallet (9 631 habitants), située au cœur du vignoble nantais et membre de la communauté de communes Sèvre et Loire, à la fois rurale et urbaine, disposant de nombreux services à la population et de nombreux projets structurants, recrute un(e) gestionnaire foncier.
Sous l'autorité de la Directrice de l'Urbanisme-Aménagement urbain-Foncier, vous serez chargé.e d'accompagner les élus et le service urbanisme dans l'élaboration d'une stratégie foncière, identifier les fonciers stratégiques sur la ville et de coordonner le travail sur tous les sujets fonciers.
Sous l'autorité de la Directrice de l'Urbanisme-Aménagement urbain-Foncier, vous serez chargé.e d'accompagner les élus et le service urbanisme dans l'élaboration d'une stratégie foncière, identifier les fonciers stratégiques sur la ville et de coordonner le travail sur tous les sujets fonciers.
Missions / conditions d'exercice
- Assurer la veille foncière
- Mettre en place un référentiel foncier
- Gérer les DIA et le droit de préemption
- Suivre l'évolution du prix du foncier sur la ville
- Suivre la situation des propriétés de la ville et gérer les occupations précaires
- Procéder à la cession et à l'acquisition des biens (bâti et non bâti), assurer la sécurité juridique et financière des actes, en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
- Mener les négociations préalables aux acquisitions foncières
- Effectuer le classement ou le déclassement de biens de la commune (conduire les enquêtes ou consultations publiques...)
- Suivre la mise à jour du cadastre à la suite des cessions-acquisitions-classement-déclassement
- Être en relation avec tous les interlocuteurs (internes et externes) concernant les questions foncières à l'échelle de la ville, répondre aux demandes de renseignements fonciers...
- Être l'interlocuteur de l'EPF, gérer les convention EPF, assurer les baux locatifs et les renouvellements
- Piloter les dossiers de biens sans maître sur la ville
Missions ponctuelles :
Remplacement de la personne en charge de l'urbanisme en son absence et assurer ½ journée par semaine l'accueil urbanisme.
- Mettre en place un référentiel foncier
- Gérer les DIA et le droit de préemption
- Suivre l'évolution du prix du foncier sur la ville
- Suivre la situation des propriétés de la ville et gérer les occupations précaires
- Procéder à la cession et à l'acquisition des biens (bâti et non bâti), assurer la sécurité juridique et financière des actes, en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
- Mener les négociations préalables aux acquisitions foncières
- Effectuer le classement ou le déclassement de biens de la commune (conduire les enquêtes ou consultations publiques...)
- Suivre la mise à jour du cadastre à la suite des cessions-acquisitions-classement-déclassement
- Être en relation avec tous les interlocuteurs (internes et externes) concernant les questions foncières à l'échelle de la ville, répondre aux demandes de renseignements fonciers...
- Être l'interlocuteur de l'EPF, gérer les convention EPF, assurer les baux locatifs et les renouvellements
- Piloter les dossiers de biens sans maître sur la ville
Missions ponctuelles :
Remplacement de la personne en charge de l'urbanisme en son absence et assurer ½ journée par semaine l'accueil urbanisme.
Profils recherchés
- Profil Juriste ou Clerc de notaire
- Formation en droit de l'urbanisme, en droit de l'immobilier et en droit des biens
- Expérience dans le pilotage de dossiers fonciers
- Connaissance du contexte des collectivités et des acteurs du foncier
- Très bonnes capacités rédactionnelles (notes pour accompagner les élus dans leur décision, comptes rendus, délibérations nécessaires à la mise en oeuvre des missions...)
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Discrétion
- Sens de l'organisation,
- Rigueur
- Autonomie, sens de l'initiative, capacité à être force de proposition et à rendre compte
- Sens du service public
- Formation en droit de l'urbanisme, en droit de l'immobilier et en droit des biens
- Expérience dans le pilotage de dossiers fonciers
- Connaissance du contexte des collectivités et des acteurs du foncier
- Très bonnes capacités rédactionnelles (notes pour accompagner les élus dans leur décision, comptes rendus, délibérations nécessaires à la mise en oeuvre des missions...)
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Discrétion
- Sens de l'organisation,
- Rigueur
- Autonomie, sens de l'initiative, capacité à être force de proposition et à rendre compte
- Sens du service public
Contact
Contact
0240339200
Informations complémentaires
Envoyer CV, lettre de motivation à :
Monsieur le Maire de Vallet
Mairie de Vallet
9, rue François Luneau
44 330 VALLET
Par voie postale ou par mail : ressourceshumaines@vallet.fr
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Marie MOQUET au 02 40 33 92 00.
Monsieur le Maire de Vallet
Mairie de Vallet
9, rue François Luneau
44 330 VALLET
Par voie postale ou par mail : ressourceshumaines@vallet.fr
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Marie MOQUET au 02 40 33 92 00.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.