Intégré au sein du service « juridique et commande publique » et sous la responsabilité du Directeur Juridique et Financier, vous assurez, pour le compte de la Communauté de Communes de Forez-Est et de ses communes membres dans le cadre de la mutualisation du service, le conseil, l’assistance et l’expertise juridique auprès des élus et des services :
- Assistance et conseil aux élus et services dans le montage et la conduite de leurs projets
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité, notamment dans le cadre de la procédure d’organisation des assemblées
- Aide à la rédaction, rédaction et/ou contrôle d’actes juridiques divers (baux, rapports de présentation, avenants…)
- Gestion des précontentieux et contentieux
- Veille juridique et foncière
En matière de commande publique :
- Accompagnement des services opérationnels dans l’élaboration des marchés publics : examen prospectif des marchés à passer, conseil et assistance sur la définition et la mise en œuvre des procédures de marchés publics les plus adaptés, rédaction des pièces administratives.
- Lancement, suivi et contrôle des consultations, appui à l’acheteur public en charge des négociations.
- Suivi administratif, en lien avec les services opérationnels et le service Finance, de l’exécution des marchés publics.
- Suivi de l’exécution des marchés d’assurance, des sinistres de la collectivité.
- Préparation et participation aux CAO