Stage - Chargé de projet aménagement foncier rural (F/H)
Offre n° O042241206000292
Publiée le 06/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Plus de 3 000 agents et salariés du Département œuvrent chaque jour au service des habitants de la Loire : ils protègent les personnes vulnérables, aménagent le territoire et participent à la vie locale. Nous rejoindre, c’est choisir un environnement qui vous fait progresser (formation, évolution, mobilité) et facilite vos conditions de travail : flexibilité des horaires, télétravail, titres-restaurant, complémentaire santé, réseau social d’entreprise, sport santé, plan de modernisation « Loire administration 2030 ».
Site web de l'employeur
Lieu de travail
22 Rue Paul Petit, Saint-Étienne (Loire)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
05/01/2025
Type d'emploi
Stage étudiant
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Stage étudiant
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. D124-4 du code de l'éducation - Convention de stage)
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre de leur formation. Une convention de stage doit alors être établie entre l'établissement d'accueil, le stagiaire et la collectivité d'accueil.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre de leur formation. Une convention de stage doit alors être établie entre l'établissement d'accueil, le stagiaire et la collectivité d'accueil.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Le Département de la Loire recrute un Chargé de projet aménagement foncier rural (F/H) pour pour un stage d’une durée de 6 mois à compter de février ou mars 2025.
Contexte :
L’aménagement foncier, dont le but initial était principalement centré sur la restructuration des parcelles agricoles ou forestières pour améliorer les conditions d’exploitation, constitue désormais un outil transversal où les composantes territoriales et environnementales sont intégrées au même niveau que les problématiques agricoles. Il représente ainsi un outil indispensable à l’aménagement du territoire départemental et à la préservation des espaces naturels ruraux.
La politique foncière agricole départementale s’articule autour de 4 grands objectifs stratégiques :
- limiter la consommation foncière des espaces agricoles et éviter l’artificialisation des terrains,
- redonner une fonction de production aux terrains agricoles abandonnés ou en rétention foncière,
- éviter le boisement des parcelles exploitées par l’agriculture,
- faciliter les conditions d’exploitation agricole.
Ces objectifs se déclinent en objectifs opérationnels mobilisant différents dispositifs et actions :
- Protéger les espaces agricoles par : la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), la réglementation des boisements : l'équilibre entre l'agriculture et la forêt.
- Restructurer les surfaces agricoles par : l’animation foncière, les échanges et cessions d'immeubles ruraux (agricoles et forestiers), les opérations d'Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental volontaire (AFAFE).
- Reconquérir des terres agricoles par : la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées, les travaux d'amélioration foncière.
La collectivité, en tant qu’acteur de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers a par ailleurs coordonné la rédaction de la Charte pour une gestion économe des espaces agricoles et prône cet objectif au sein des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement, pour un développement durable des territoires ligériens (agenda 21…).
Contexte :
L’aménagement foncier, dont le but initial était principalement centré sur la restructuration des parcelles agricoles ou forestières pour améliorer les conditions d’exploitation, constitue désormais un outil transversal où les composantes territoriales et environnementales sont intégrées au même niveau que les problématiques agricoles. Il représente ainsi un outil indispensable à l’aménagement du territoire départemental et à la préservation des espaces naturels ruraux.
La politique foncière agricole départementale s’articule autour de 4 grands objectifs stratégiques :
- limiter la consommation foncière des espaces agricoles et éviter l’artificialisation des terrains,
- redonner une fonction de production aux terrains agricoles abandonnés ou en rétention foncière,
- éviter le boisement des parcelles exploitées par l’agriculture,
- faciliter les conditions d’exploitation agricole.
Ces objectifs se déclinent en objectifs opérationnels mobilisant différents dispositifs et actions :
- Protéger les espaces agricoles par : la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), la réglementation des boisements : l'équilibre entre l'agriculture et la forêt.
- Restructurer les surfaces agricoles par : l’animation foncière, les échanges et cessions d'immeubles ruraux (agricoles et forestiers), les opérations d'Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental volontaire (AFAFE).
- Reconquérir des terres agricoles par : la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées, les travaux d'amélioration foncière.
La collectivité, en tant qu’acteur de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers a par ailleurs coordonné la rédaction de la Charte pour une gestion économe des espaces agricoles et prône cet objectif au sein des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement, pour un développement durable des territoires ligériens (agenda 21…).
Missions / conditions d'exercice
Le Département souhaite mener un travail de bilan et d’évaluation de sa politique foncière afin de mettre en perspective ses moyens d’intervention pour les prochaines années au regard des besoins des territoires et des enjeux départementaux.
- Définir, collecter et analyser des indicateurs de suivi des différents outils départementaux,
- Proposition d’une stratégie et d’un plan d’action sur le volet foncier de la politique agricole et forestière : évolution et améliorations des dispositifs existants, nouveaux outils ou modes d’intervention (ex : ECIR agricole ou forestier avec ou sans périmètre), améliorations méthodologiques, mise en perspective vis-à-vis des enjeux actuels (économiques, climatiques, environnementaux)
- Mener une réflexion sur les secteurs stratégiques d’intervention des outils départementaux d’aménagement foncier rural (AFAFE, PAEN, Terres incultes, animation foncière…) en fonction des besoins du territoire départemental et de ses enjeux (eau, agriculture, environnement, forêt)
- Travail sur l’outil de préemption PAEN, les modalités de mise en œuvre par le Département ou en délégation et du partenariat avec la SAFER (aspects juridiques et financiers). Réflexion sur l’opportunité d’une politique foncière départementale ou déléguée.
- Organiser une concertation et ateliers de travail avec les acteurs et partenaires sur ces sujets
- Mettre en perspective l’action départementale au regard des politiques des collectivités territoriales (PAT, stratégies foncières…)
- Réflexion sur l’organisation d’un forum régional avec les départements voisins sur l’action foncière, agricole et forestière
- Réflexion sur un outil de communication de la politique foncière agricole et publics cibles.
- Définir, collecter et analyser des indicateurs de suivi des différents outils départementaux,
- Proposition d’une stratégie et d’un plan d’action sur le volet foncier de la politique agricole et forestière : évolution et améliorations des dispositifs existants, nouveaux outils ou modes d’intervention (ex : ECIR agricole ou forestier avec ou sans périmètre), améliorations méthodologiques, mise en perspective vis-à-vis des enjeux actuels (économiques, climatiques, environnementaux)
- Mener une réflexion sur les secteurs stratégiques d’intervention des outils départementaux d’aménagement foncier rural (AFAFE, PAEN, Terres incultes, animation foncière…) en fonction des besoins du territoire départemental et de ses enjeux (eau, agriculture, environnement, forêt)
- Travail sur l’outil de préemption PAEN, les modalités de mise en œuvre par le Département ou en délégation et du partenariat avec la SAFER (aspects juridiques et financiers). Réflexion sur l’opportunité d’une politique foncière départementale ou déléguée.
- Organiser une concertation et ateliers de travail avec les acteurs et partenaires sur ces sujets
- Mettre en perspective l’action départementale au regard des politiques des collectivités territoriales (PAT, stratégies foncières…)
- Réflexion sur l’organisation d’un forum régional avec les départements voisins sur l’action foncière, agricole et forestière
- Réflexion sur un outil de communication de la politique foncière agricole et publics cibles.
Profils recherchés
Diplôme visé : diplôme de niveau 6 ou 7 (Bac + 4 ou 5) dans le domaine de l’agriculture, de l’aménagement, du développement territorial ou de l’action publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0477499387
Informations complémentaires
Interlocuteur à contacter pour tout renseignement concernant le poste :
Angélique BERTHAIL - Responsable de la cellule mise en valeur des espaces ruraux - tél : 04 77 43 71 07 - mail : angelique.berthail@loire.fr
CANDIDATEZ PAR MAIL à angelique.berthail@loire.fr
Pièces à joindre à votre candidature : CV et lettre de motivation
Angélique BERTHAIL - Responsable de la cellule mise en valeur des espaces ruraux - tél : 04 77 43 71 07 - mail : angelique.berthail@loire.fr
CANDIDATEZ PAR MAIL à angelique.berthail@loire.fr
Pièces à joindre à votre candidature : CV et lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.