Assistant(e) à l'instruction du droits des sols
Offre n° O041241118001295
Publiée le 09/01/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
6 rue des Ecoles, Salbris (Loir-et-Cher)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Entre la Loire et ses châteaux et le Val de Cher et ses vignes s'étend la Sologne. Traversée par l'A71 et des chemins ferrés que desservent de nombreuses gares. En train et en vélo, quel plaisir de parcourir les petites routes ombragées et les villages authentiques.
La Communauté de communes Sologne des Rivières, située au cœur de la Sologne, est composée de 7 communes. Elle exerce de nombreuses compétences : Economie, Urbanisme, Piscine, Tourisme, Enfance, etc. La CCSR instruit les demandes d’urbanisme pour ses communes membres dont Salbris, pour laquelle vous serez mutualisée à raison de 50% du temps de travail.
Au regard des nombreux sujets d’aménagement à venir, vous occupez un poste primordial.
La Communauté de communes Sologne des Rivières, située au cœur de la Sologne, est composée de 7 communes. Elle exerce de nombreuses compétences : Economie, Urbanisme, Piscine, Tourisme, Enfance, etc. La CCSR instruit les demandes d’urbanisme pour ses communes membres dont Salbris, pour laquelle vous serez mutualisée à raison de 50% du temps de travail.
Au regard des nombreux sujets d’aménagement à venir, vous occupez un poste primordial.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
1) Accueil du service urbanisme :
- Accueillir, informer et orienter les constructeurs, pétitionnaires, maîtres d’ouvrage, …
- Examiner la recevabilité et la complétude des dossiers,
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier, suivi des dossiers,
- Enregistrement et traitement du courrier arrivé ainsi que des mails
2) Pré-instruction :
- Pré-instruction des demandes d’autorisations liées au droit des sols et assure un suivi des divers dossiers (certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers avant transmission au Service Instructeur
3) Instruction des autorisations du droit des sols :
- Assurer l’intérim de l’instructeur ADS (superviser les dossiers arrivés et en cours pendant l’absence de l’instructeur),
- Conseiller les porteurs de projets, assister les élus des communes,
- Instruire toutes les autorisations d’urbanisme pour les 7 communes de l’EPCI (CU Opérationnel, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir) soit plus de 300 dossiers par an,
- Examiner la recevabilité et la complétude des dossiers, déterminer les consultations à faire,
- Assurer le suivi des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (ABF, SDIS, DDT …),
- Rédiger l’ensemble des décisions qui seront proposés aux élus,
- Archivage
1) Accueil du service urbanisme :
- Accueillir, informer et orienter les constructeurs, pétitionnaires, maîtres d’ouvrage, …
- Examiner la recevabilité et la complétude des dossiers,
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier, suivi des dossiers,
- Enregistrement et traitement du courrier arrivé ainsi que des mails
2) Pré-instruction :
- Pré-instruction des demandes d’autorisations liées au droit des sols et assure un suivi des divers dossiers (certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers avant transmission au Service Instructeur
3) Instruction des autorisations du droit des sols :
- Assurer l’intérim de l’instructeur ADS (superviser les dossiers arrivés et en cours pendant l’absence de l’instructeur),
- Conseiller les porteurs de projets, assister les élus des communes,
- Instruire toutes les autorisations d’urbanisme pour les 7 communes de l’EPCI (CU Opérationnel, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir) soit plus de 300 dossiers par an,
- Examiner la recevabilité et la complétude des dossiers, déterminer les consultations à faire,
- Assurer le suivi des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (ABF, SDIS, DDT …),
- Rédiger l’ensemble des décisions qui seront proposés aux élus,
- Archivage
Profils recherchés
Profil :
- Si possible, une expérience dans un poste ou un service similaire,
- Connaissance en droit de l’urbanisme et de l’environnement, capacité d’analyse, de synthèse et de lecture de documents graphiques,
- Aptitude à prioriser, à travailler en équipe, rigueur, discrétion, organisation et bonnes qualités rédactionnelles,
- Bonnes capacités relationnelles et appétence pour le contact avec le public,
- Word, Excel, messagerie Outlook
Conditions d’exercice :
Temps complet (35 h/Sem)
Candidat issu de la fonction publique (mutation ou détachement) : merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative ainsi votre dernier entretien professionnel et bulletin de paie ;
Candidat issu de secteur privé : Contrat d'un an renouvelable ; merci de joindre votre dernier bulletin de paie ;
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire (IFSE + CIA) + Participation employeur à la Mutuelle Santé (20€/mois) et la Prévoyance (15€/mois) + adhésion au CNAS.
- Si possible, une expérience dans un poste ou un service similaire,
- Connaissance en droit de l’urbanisme et de l’environnement, capacité d’analyse, de synthèse et de lecture de documents graphiques,
- Aptitude à prioriser, à travailler en équipe, rigueur, discrétion, organisation et bonnes qualités rédactionnelles,
- Bonnes capacités relationnelles et appétence pour le contact avec le public,
- Word, Excel, messagerie Outlook
Conditions d’exercice :
Temps complet (35 h/Sem)
Candidat issu de la fonction publique (mutation ou détachement) : merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative ainsi votre dernier entretien professionnel et bulletin de paie ;
Candidat issu de secteur privé : Contrat d'un an renouvelable ; merci de joindre votre dernier bulletin de paie ;
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire (IFSE + CIA) + Participation employeur à la Mutuelle Santé (20€/mois) et la Prévoyance (15€/mois) + adhésion au CNAS.
Contact et modalités de candidature
Contact
0254941040
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sologne des Rivières
6 rue des écoles
41300 SALBRIS
ou par mail :
recrutement@salbris.fr
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sologne des Rivières
6 rue des écoles
41300 SALBRIS
ou par mail :
recrutement@salbris.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.