instructeur/trice des autorisations des droits du sol
Offre n° O040251030000894
Publiée le 30/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Communaute de communes du canton de castets
Site web de l'employeur
Lieu de travail
272 av jean noel serret, Castets (Landes)
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
01/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
TBI+primes+CNAS+tickets restaurant
Descriptif de l'emploi
Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’Urbanisme ;
Missions / conditions d'exercice
Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
Vérifier les pièces constitutives d’un dossier (éligibilité, conformité, etc)
Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives
Consulter les autres services et recueillir leurs avis, visites sur site
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
Rédiger envoyer les courriers : demandes de pièces complémentaires, attributions, motifs de rejet…)
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leurs évolutions règlementaires
Informations aux pétitionnaires et aux communes
Orienter les pétitionnaires et le public vers les publics compétents (ABF, CAUE, …)
Assurer une information qualitative auprès des communes (agents et élus) recevant les demandes d’autorisation des droits des sols
Animation du réseau ADS en direction des communes
Formation des agents des communes, cas pratiques, aide organisation globale, formation au logiciel métier, création outils métier
Vérifier les pièces constitutives d’un dossier (éligibilité, conformité, etc)
Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives
Consulter les autres services et recueillir leurs avis, visites sur site
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
Rédiger envoyer les courriers : demandes de pièces complémentaires, attributions, motifs de rejet…)
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leurs évolutions règlementaires
Informations aux pétitionnaires et aux communes
Orienter les pétitionnaires et le public vers les publics compétents (ABF, CAUE, …)
Assurer une information qualitative auprès des communes (agents et élus) recevant les demandes d’autorisation des droits des sols
Animation du réseau ADS en direction des communes
Formation des agents des communes, cas pratiques, aide organisation globale, formation au logiciel métier, création outils métier
Profils recherchés
Bac à Bac plus 3
DUT carrières juridique, Licence urbanisme ou aménagement
Connaitre les codes de l’Urbanisme, de la construction, de l’habitation de l’environnement,
Connaissance des procédures et des délais règlementaires
Connaissance des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Connaissance des différents types de cartographie (SIG, cadastre….)
Connaissance des collectivités et de leur fonctionnement
DUT carrières juridique, Licence urbanisme ou aménagement
Connaitre les codes de l’Urbanisme, de la construction, de l’habitation de l’environnement,
Connaissance des procédures et des délais règlementaires
Connaissance des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Connaissance des différents types de cartographie (SIG, cadastre….)
Connaissance des collectivités et de leur fonctionnement
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.