Instructeur des autorisations d’urbanisme et chargé des affaires foncières (H/F)
Offre n° O040250423000428
Publiée le 23/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Allées de turré, Hagetmau (Landes)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
30/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
A la lisière de la forêt landaise et du piémont pyrénéen, à 100 km des stations de ski et à 80 km de la mer, la commune de Hagetmau (4 728 habitants) bénéficie, sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, d'une situation géographique privilégiée.
Elle est labellisée Ville active et sportive et a 4 fleurs au label Villes et Villages Fleuris. Elle gère un complexe sportif regroupant sur près de 30 hectares et d’un seul tenant des infrastructures sportives, des hébergements et une salle de restauration.
La commune de Hagetmau recrute un instructeur des autorisations d’urbanisme et chargé des affaires foncières (H/F) qui devra instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, dans le respect des règles d’occupation des sols définies dans le code de l’urbanisme et gérer les opérations foncières et immobilières de la commune.
Elle est labellisée Ville active et sportive et a 4 fleurs au label Villes et Villages Fleuris. Elle gère un complexe sportif regroupant sur près de 30 hectares et d’un seul tenant des infrastructures sportives, des hébergements et une salle de restauration.
La commune de Hagetmau recrute un instructeur des autorisations d’urbanisme et chargé des affaires foncières (H/F) qui devra instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, dans le respect des règles d’occupation des sols définies dans le code de l’urbanisme et gérer les opérations foncières et immobilières de la commune.
Missions / conditions d'exercice
Urbanisme :
- Suivi et application du document d’urbanisme et les procédures PLU et PLUI
- Gestion et instruction des demandes d’autorisation en matière d’Urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme : autorisation droit des sols (ADS); déclarations d’intention d’aliéner (DIA); autorisations préalables d’enseignes, préenseignes, publicité ; autorisations relevant des établissements recevant du public
- Rédiger les projets de délibérations liées à l’urbanisme et des notes d’aide à la décision
- Organisation et suivi de la Commission Communale des Impôts Directs
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leur projet, le cadre règlementaire, procédures à respecter, démarches à effectuer et documents à produire
- Médiation et gestion des demandes ou réclamations des usagers, dans un souci de satisfaction et de respect des réglementations.
Affaires foncières et immobilières :
- Gestion de l’ensemble des procédures d’acquisition, cession et échange de fonciers ou immobiliers
- Gestion locative des biens de la commune (domaine public, locaux commerciaux et logements communaux)
- Gestion des conventions d’occupation précaires de terres mise à disposition des agriculteurs en attente d’aménagement (réserve foncière)
- Piloter les procédures de déclassement et de classement du domaine public
- Mettre en œuvre la commercialisation des lotissements communaux
- Accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre des programmes d’aménagement
- Suivi et application du document d’urbanisme et les procédures PLU et PLUI
- Gestion et instruction des demandes d’autorisation en matière d’Urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme : autorisation droit des sols (ADS); déclarations d’intention d’aliéner (DIA); autorisations préalables d’enseignes, préenseignes, publicité ; autorisations relevant des établissements recevant du public
- Rédiger les projets de délibérations liées à l’urbanisme et des notes d’aide à la décision
- Organisation et suivi de la Commission Communale des Impôts Directs
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leur projet, le cadre règlementaire, procédures à respecter, démarches à effectuer et documents à produire
- Médiation et gestion des demandes ou réclamations des usagers, dans un souci de satisfaction et de respect des réglementations.
Affaires foncières et immobilières :
- Gestion de l’ensemble des procédures d’acquisition, cession et échange de fonciers ou immobiliers
- Gestion locative des biens de la commune (domaine public, locaux commerciaux et logements communaux)
- Gestion des conventions d’occupation précaires de terres mise à disposition des agriculteurs en attente d’aménagement (réserve foncière)
- Piloter les procédures de déclassement et de classement du domaine public
- Mettre en œuvre la commercialisation des lotissements communaux
- Accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre des programmes d’aménagement
Profils recherchés
Savoir-faire :
- Expertise en urbanisme, aménagement, habitat et foncier
- Connaissances en droit public et en droit des collectivités
- Connaître le cadre juridique de la domanialité, procédures de classement des biens et d’enquête publique
- Méthode d’analyse, de diagnostic et d’évaluation foncière
- Connaître les acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPFIF, services de la publicité foncière, notaires, …)
- Connaître les procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition …)
- Connaître les principes sur la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaire du domaine public et privé)
- Connaissances actualisées sur les normes ERP, sécurité et accessibilité
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Outlook, SIG, Autocad ….)
Savoir- être :
- sens du travail en équipe et du service public
- sens de l’organisation et des priorités
- capacités à gérer les situations d’urgence et de crise
- disponibilité
- discrétion professionnelle
- esprit d’initiative
- Expertise en urbanisme, aménagement, habitat et foncier
- Connaissances en droit public et en droit des collectivités
- Connaître le cadre juridique de la domanialité, procédures de classement des biens et d’enquête publique
- Méthode d’analyse, de diagnostic et d’évaluation foncière
- Connaître les acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPFIF, services de la publicité foncière, notaires, …)
- Connaître les procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition …)
- Connaître les principes sur la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaire du domaine public et privé)
- Connaissances actualisées sur les normes ERP, sécurité et accessibilité
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Outlook, SIG, Autocad ….)
Savoir- être :
- sens du travail en équipe et du service public
- sens de l’organisation et des priorités
- capacités à gérer les situations d’urgence et de crise
- disponibilité
- discrétion professionnelle
- esprit d’initiative
Contact et modalités de candidature
Contact
0558057713
Informations complémentaires
Adresser les candidatures (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative)
Par voie postale à :
Madame Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau
50 Allées de Turré
40700 HAGETMAU
Par mail à : cabinet@hagetmau.fr
Par voie postale à :
Madame Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau
50 Allées de Turré
40700 HAGETMAU
Par mail à : cabinet@hagetmau.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE HAGETMAU
>Allées de turré
40700 Hagetmau
>Allées de turré
40700 Hagetmau
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.