Gestionnaire des affaires foncières
Offre n° O039250424000932
Publiée le 24/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
17 rue Rouget de Lisle - BP 652, Lons-le-Saunier (Jura)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
24/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
- Traitement indiciaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité.
Le Département du Jura (1300 agents permanents, 372.4 millions d’euros de budget) recrute au sein de la Mission Affaires Foncières et Immobilières un gestionnaire des Affaires Foncières (H/F) à temps complet.
MISSION, CADRE ET CONTEXTE DU POSTE
Au sein de la Mission Affaires Foncières et Immobilières (3,5 personnes), le/la gestionnaire des affaires foncières est chargé(e) de mettre en œuvre la politique de la collectivité concernant la gestion patrimoniale des terrains départementaux et des voiries départementales dans le respect des procédures et des dispositions réglementaires...
Il/elle accomplit l’ensemble des formalités nécessaires à la procédure foncière, principalement en interne et à l’amiable, à la demande d’autres services et/ou pour la bonne gestion des domaines publics et privés du Département. Il/elle effectue des acquisitions dans le cadre de projets, des régularisations d’alignements, des rétrocessions après travaux, … ainsi que des classements, déclassements, transferts de voiries.
Le Département du Jura (1300 agents permanents, 372.4 millions d’euros de budget) recrute au sein de la Mission Affaires Foncières et Immobilières un gestionnaire des Affaires Foncières (H/F) à temps complet.
MISSION, CADRE ET CONTEXTE DU POSTE
Au sein de la Mission Affaires Foncières et Immobilières (3,5 personnes), le/la gestionnaire des affaires foncières est chargé(e) de mettre en œuvre la politique de la collectivité concernant la gestion patrimoniale des terrains départementaux et des voiries départementales dans le respect des procédures et des dispositions réglementaires...
Il/elle accomplit l’ensemble des formalités nécessaires à la procédure foncière, principalement en interne et à l’amiable, à la demande d’autres services et/ou pour la bonne gestion des domaines publics et privés du Département. Il/elle effectue des acquisitions dans le cadre de projets, des régularisations d’alignements, des rétrocessions après travaux, … ainsi que des classements, déclassements, transferts de voiries.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS
- Gérer des dossiers depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture (courriers, vérifications de pièces, relances, commandes…) :
- Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans…) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
- Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, …, identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques …)
- Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d’avis du Domaine)
- Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l’indemnisation des exploitants agricoles)
- Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains…)
- Commander des documents d’arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis
- Participer à l’organisation de la mission (mise à jour des procédures, gestion des archives…)
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels « métiers » : Scribe Foncier, Astech Patrimoine.
- Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans…) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
- Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, …, identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques …)
- Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d’avis du Domaine)
- Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l’indemnisation des exploitants agricoles)
- Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains…)
- Commander des documents d’arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis
- Participer à l’organisation de la mission (mise à jour des procédures, gestion des archives…)
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels « métiers » : Scribe Foncier, Astech Patrimoine.
Contexte relationnel :
- Assistance aux services opérationnels (Agences Routières Départementales, Déplacements doux, Mission Ouvrages d’art, Mission Espaces Naturels et Aménagements, …)
- Coordination avec les autres services supports (Comptabilité, Finances, Assemblée, Courrier, Juridique, Bâtiments…) et les collègues de la Mission.
- Liens avec d’autres collectivités, avec les services de l’État, avec des particuliers, des sociétés…
- Liens avec des prestataires : géomètres, notaires, …
Activités secondaires du poste
- Commander des actes à des notaires, suivre leur prestation (dont vérifier le contenu des actes)
- Conduire des procédures préalables aux travaux routiers : conventions d’occupation temporaires, DUP (dont enquêtes publiques, enquêtes parcellaires, expropriation) …
CONDITIONS D’EXERCICE ET MOYENS TECHNIQUES
Rythme et horaires de travail flexibles
SÉCURITÉ SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Travail sur écran
- Gérer des dossiers depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture (courriers, vérifications de pièces, relances, commandes…) :
- Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans…) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
- Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, …, identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques …)
- Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d’avis du Domaine)
- Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l’indemnisation des exploitants agricoles)
- Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains…)
- Commander des documents d’arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis
- Participer à l’organisation de la mission (mise à jour des procédures, gestion des archives…)
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels « métiers » : Scribe Foncier, Astech Patrimoine.
- Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans…) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
- Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, …, identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques …)
- Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d’avis du Domaine)
- Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l’indemnisation des exploitants agricoles)
- Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains…)
- Commander des documents d’arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis
- Participer à l’organisation de la mission (mise à jour des procédures, gestion des archives…)
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels « métiers » : Scribe Foncier, Astech Patrimoine.
Contexte relationnel :
- Assistance aux services opérationnels (Agences Routières Départementales, Déplacements doux, Mission Ouvrages d’art, Mission Espaces Naturels et Aménagements, …)
- Coordination avec les autres services supports (Comptabilité, Finances, Assemblée, Courrier, Juridique, Bâtiments…) et les collègues de la Mission.
- Liens avec d’autres collectivités, avec les services de l’État, avec des particuliers, des sociétés…
- Liens avec des prestataires : géomètres, notaires, …
Activités secondaires du poste
- Commander des actes à des notaires, suivre leur prestation (dont vérifier le contenu des actes)
- Conduire des procédures préalables aux travaux routiers : conventions d’occupation temporaires, DUP (dont enquêtes publiques, enquêtes parcellaires, expropriation) …
CONDITIONS D’EXERCICE ET MOYENS TECHNIQUES
Rythme et horaires de travail flexibles
SÉCURITÉ SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Travail sur écran
Profils recherchés
CADRE STATUTAIRE
- Catégorie B - Filière Administrative
- Recrutement par liste d’aptitude, par voie de mutation ou détachement ou à défaut par voie contractuelle
PRÉREQUIS
Aisance avec les outils informatiques courants (suite Office)
Expérience dans le domaine foncier privé et/ou des collectivités territoriales appréciée
Bac + 2 dans le domaine notarial ou juridique serait un plus
COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Connaissances de l’environnement organisationnel, financier et juridique des collectivités territoriales et/ou notions de droit foncier
- Sens du relationnel et du travail en équipe
- Capacités rédactionnelles et de synthèse
- Rigueur, autonomie et sens de l'organisation
- Capacités d’analyses et d’enquêtes
- Esprit d'initiative et force de propositions
- Discrétion et confidentialité
- Catégorie B - Filière Administrative
- Recrutement par liste d’aptitude, par voie de mutation ou détachement ou à défaut par voie contractuelle
PRÉREQUIS
Aisance avec les outils informatiques courants (suite Office)
Expérience dans le domaine foncier privé et/ou des collectivités territoriales appréciée
Bac + 2 dans le domaine notarial ou juridique serait un plus
COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Connaissances de l’environnement organisationnel, financier et juridique des collectivités territoriales et/ou notions de droit foncier
- Sens du relationnel et du travail en équipe
- Capacités rédactionnelles et de synthèse
- Rigueur, autonomie et sens de l'organisation
- Capacités d’analyses et d’enquêtes
- Esprit d'initiative et force de propositions
- Discrétion et confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0384873300
Informations complémentaires
Pour les agents travaillant au sein du Département du Jura : les candidatures sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines, sous couvert.
Pour les candidats ne travaillant pas au sein du Département du Jura : les candidatures sont à adresser à :
Monsieur le Président du Département du Jura
Direction des Ressources Humaines
17, Rue Rouget de Lisle – 39039 Lons-le-Saunier cedex
ou à l’adresse mail suivante : postulerenligne@jura.fr
avec pour objet du mail : NOM Prénom – Gestionnaire des Affaires foncières – Titulaire ou Non-titulaire
(Pour les agents titulaires de la fonction publique: les candidatures doivent obligatoirement être accompagnées des deux dernières évaluations professionnelles et du dernier arrêté de situation administrative)
Informations complémentaires :
- Traitement indiciaire + régime indemnitaire
- 25 ou 27 jours de congés payés ainsi que 23 RTT par an,
- Horaires variables avec des plages fixes (9h-11h30 et 14h-16h30),
- Télétravail (sous réserve de conditions),
- Participation employeur à la prévoyance,
- Prestations d’actions sociales : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie à des prix attractifs,
- Nombreuses formations pour développer vos compétences et votre projet professionnel,
- Restaurant d’entreprise avec une participation employeur,
- Crèche basée à Lons-le-Saunier.
Pour les candidats ne travaillant pas au sein du Département du Jura : les candidatures sont à adresser à :
Monsieur le Président du Département du Jura
Direction des Ressources Humaines
17, Rue Rouget de Lisle – 39039 Lons-le-Saunier cedex
ou à l’adresse mail suivante : postulerenligne@jura.fr
avec pour objet du mail : NOM Prénom – Gestionnaire des Affaires foncières – Titulaire ou Non-titulaire
(Pour les agents titulaires de la fonction publique: les candidatures doivent obligatoirement être accompagnées des deux dernières évaluations professionnelles et du dernier arrêté de situation administrative)
Informations complémentaires :
- Traitement indiciaire + régime indemnitaire
- 25 ou 27 jours de congés payés ainsi que 23 RTT par an,
- Horaires variables avec des plages fixes (9h-11h30 et 14h-16h30),
- Télétravail (sous réserve de conditions),
- Participation employeur à la prévoyance,
- Prestations d’actions sociales : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie à des prix attractifs,
- Nombreuses formations pour développer vos compétences et votre projet professionnel,
- Restaurant d’entreprise avec une participation employeur,
- Crèche basée à Lons-le-Saunier.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.