Responsable des Affaires Foncières
Offre n° O039241226000667
Publiée le 26/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
32 rue du pré - bp 123, Saint-Claude (Jura)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint technique
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre du fonctionnement du service foncier de la commune, la collectivité recherche un agent qui participera à la mise en œuvre de sa politique foncière ainsi qu’à la gestion foncière et immobilière du patrimoine privé de la commune. Mobilisé sur les dossiers d’acquisitions et ventes foncières, il ou elle formalise les procédures, constitue les dossiers en amont et suit les dossiers jusqu’à leur signature auprès des offices notariaux.
Missions / conditions d'exercice
Au sein des services techniques, sous l'autorité de son Directeur, et en lien étroit avec la Direction Générale des Services, vos missions seront les suivantes :
Accompagner les négociations dans le cadre des transactions nécessaires à la politique communale,
Gérer des dossiers d’acquisitions et de cessions avec rédaction des courriers, délibérations, décisions, notes et actes et consultations en amont (notaires, géomètres, service du Domaine…),
Gérer les différents les baux (habitation, agricole…),
Gérer les dossiers de conventions de mise à disposition,
Gérer l’attribution des numéros de voirie et les constitutions de servitudes,
Répondre aux demandes de renseignements fonciers (notaires…),
Répondre aux demandes de renseignements des particuliers et des professionnels concernant le cadastre (délivrance des relevés cadastraux et des extraits de plan cadastral).
Accompagner les négociations dans le cadre des transactions nécessaires à la politique communale,
Gérer des dossiers d’acquisitions et de cessions avec rédaction des courriers, délibérations, décisions, notes et actes et consultations en amont (notaires, géomètres, service du Domaine…),
Gérer les différents les baux (habitation, agricole…),
Gérer les dossiers de conventions de mise à disposition,
Gérer l’attribution des numéros de voirie et les constitutions de servitudes,
Répondre aux demandes de renseignements fonciers (notaires…),
Répondre aux demandes de renseignements des particuliers et des professionnels concernant le cadastre (délivrance des relevés cadastraux et des extraits de plan cadastral).
Profils recherchés
• Connaissances en matière de droit de propriété (domaine public et domaine privé), droit immobilier, droit de l’urbanisme,
• Connaissance de la législation et de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques,
• Maîtrise des outils bureautiques / informatiques (word, excel, logiciels métiers, Géojura…) Une expérience significative dans un poste similaire en collectivité territoriale serait appréciée
• Recueillir et transmettre les informations,
• Savoir rendre compte,
• Analyser les attentes et les besoins,
• Disposer de capacités rédactionnelles et d’une aisance relationnelle,
• Sens du service public,
• Capacité à travailler en équipe,
• Grande organisation et rigueur dans le travail,
• Capacité à travailler dans l’urgence,
• Autonomie et réactivité,
• Forte discrétion et respect de la confidentialité.
• Connaissance de la législation et de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques,
• Maîtrise des outils bureautiques / informatiques (word, excel, logiciels métiers, Géojura…) Une expérience significative dans un poste similaire en collectivité territoriale serait appréciée
• Recueillir et transmettre les informations,
• Savoir rendre compte,
• Analyser les attentes et les besoins,
• Disposer de capacités rédactionnelles et d’une aisance relationnelle,
• Sens du service public,
• Capacité à travailler en équipe,
• Grande organisation et rigueur dans le travail,
• Capacité à travailler dans l’urgence,
• Autonomie et réactivité,
• Forte discrétion et respect de la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
03 84 45 79 60
Informations complémentaires
Candidature à transmettre à :
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville – 32 rue du Pré – BP 123
39206 Saint-Claude Cédex
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville – 32 rue du Pré – BP 123
39206 Saint-Claude Cédex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.