Instructeur des autorisations d'occupation des sols (H/F)
Offre n° O038250212001184
Publiée le 12/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13 Route du terril, Susville (Isère)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
08/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps non complet,
17h30 hebdomadaire
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) couvre un territoire de 71.000 hectares et compte 43 communes, dont 40 communes de moins de 1.000 habitants (15 communes de moins de 100 habitants).
Depuis 2015, afin d’accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes de la Matheysine, a créé un service commun mutualisé d’instruction. Les communes, compétentes en Application du Droit des Sols (ADS), peuvent solliciter ce service afin de conduire l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. A ce jour, le service instruit les demandes d’urbanisme de 31 communes sur les 41 ayant signé la convention d’adhésion.
Ce service intègre désormais, depuis ce début d’année 2025, l’instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a décidé de renforcer son service ADS en recrutant un instructeur du droit des sols à temps non complet (50%). In fine, l’équipe de ce service, sera alors constituée d’une responsable et deux agents instructeurs.
Depuis 2015, afin d’accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes de la Matheysine, a créé un service commun mutualisé d’instruction. Les communes, compétentes en Application du Droit des Sols (ADS), peuvent solliciter ce service afin de conduire l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. A ce jour, le service instruit les demandes d’urbanisme de 31 communes sur les 41 ayant signé la convention d’adhésion.
Ce service intègre désormais, depuis ce début d’année 2025, l’instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a décidé de renforcer son service ADS en recrutant un instructeur du droit des sols à temps non complet (50%). In fine, l’équipe de ce service, sera alors constituée d’une responsable et deux agents instructeurs.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis) :
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme)
• Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai
• Rédiger les propositions de décision
• Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat’AU
Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d’urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires
• Assistance aux communes
• Etudier la pré-faisabilité des projets
• Participer à l’élaboration du volet règlementaire des documents d’urbanisme communaux
• Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet
Echanger avec l’architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous
Participer aux réunions et formations relatives à l’urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme)
• Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai
• Rédiger les propositions de décision
• Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat’AU
Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d’urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires
• Assistance aux communes
• Etudier la pré-faisabilité des projets
• Participer à l’élaboration du volet règlementaire des documents d’urbanisme communaux
• Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet
Echanger avec l’architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous
Participer aux réunions et formations relatives à l’urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT
Profils recherchés
Profil recherché :
Bac + 2 minimum
Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Savoirs être :
Esprit de synthèse et d’analyse
Discrétion
Rigueur et organisation
Qualités relationnelles
Autonomie et réactivité
Savoirs Faire :
Maitrise de l’instruction du droit des sols
Fonctionnement des collectivités territoriales
Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
Instruction du droit des sols et logiciel-métier ADS
Aisance informatique
Outils de planification et de maîtrise foncière
Bac + 2 minimum
Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Savoirs être :
Esprit de synthèse et d’analyse
Discrétion
Rigueur et organisation
Qualités relationnelles
Autonomie et réactivité
Savoirs Faire :
Maitrise de l’instruction du droit des sols
Fonctionnement des collectivités territoriales
Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
Instruction du droit des sols et logiciel-métier ADS
Aisance informatique
Outils de planification et de maîtrise foncière
Contact et modalités de candidature
Contact
0476811824
Informations complémentaires
Temps de travail pouvant évoluer
Rémunération : Régime indiciaire + Régime indemnitaire, selon profil
Les plus : Contrat groupé de mutuelle et prévoyance santé, adhésion au COS de l’Isère, forfait mobilité durable
Déplacements : fréquents sur le territoire
Permis B + véhicule personnel obligatoires
Télétravail autorisé à raison d’un jour hebdomadaire
Pour nous rejoindre : Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être transmises avant le 8 mars 2025 par envoi à : carrieres@ccmatheysine.fr
Rémunération : Régime indiciaire + Régime indemnitaire, selon profil
Les plus : Contrat groupé de mutuelle et prévoyance santé, adhésion au COS de l’Isère, forfait mobilité durable
Déplacements : fréquents sur le territoire
Permis B + véhicule personnel obligatoires
Télétravail autorisé à raison d’un jour hebdomadaire
Pour nous rejoindre : Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être transmises avant le 8 mars 2025 par envoi à : carrieres@ccmatheysine.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.