Instructeur des autorisations de droits de sol
Offre n° O038241104000641
Publiée le 04/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
46, route de lyon, Apprieu (Isère)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
05/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
traitement indiciaire, Régime indemnitaire prévue le 4ème mois, Ticket Restaurant, participation prévoyance.
Descriptif de l'emploi
La commune d’Apprieu, membre de la Communauté de communes de Bièvre Est (25 000 habitants), se situe au carrefour des territoires du Voironnais, de Bièvre Isère et de la CAPI. Elle bénéficie d’une dynamique liée au développement économique des zones d’activités et de projets de constructions en cours.
La Commune d'Apprieu recherche un-une instructreur (trice) des autorisations des droits des sols.
Sous l'autorité de son responsable, l'agent aura pour mission principale d'instruire les autorisations des droits des sols d'assurer la légalité des actes qu'il délivre pour la commune d’Apprieu, Il est en contact régulier avec les administrés, les élus et les professionnels du secteur (architectes, agences immobilières, constructeurs...)
L’agent sera accompagné du secrétariat de l’urbanisme-technique.
La Commune d'Apprieu recherche un-une instructreur (trice) des autorisations des droits des sols.
Sous l'autorité de son responsable, l'agent aura pour mission principale d'instruire les autorisations des droits des sols d'assurer la légalité des actes qu'il délivre pour la commune d’Apprieu, Il est en contact régulier avec les administrés, les élus et les professionnels du secteur (architectes, agences immobilières, constructeurs...)
L’agent sera accompagné du secrétariat de l’urbanisme-technique.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
•Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme ( PC-CU-DP-AT….)
• Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) ;
• Réceptionner numériquement le dossier, contrôler les pièces constitutives d'une demande ;
• Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives ;
• Consulter les autres services et recueillir leurs avis ;
• Rédiger et envoyer les propositions de courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions,
• Accompagner les élus dans leur prise de décision :
• Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents ;
• Rédiger des propositions de décisions ;
• Accompagner les élus dans leur prise de décision ;
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction ;
•Accompagner les pétitionnaires dans leur démarche (appel téléphonique, rendez-vous, pré instruction).
Missions secondaires :
•Visite de Contrôle de la conformité des constructions : ouverture et achèvement des chantiers, visites de récolement pour vérification de la conformité du respect des autorisations d'urbanisme, visites sur le terrain en binôme avec l’Adjoint en charge de l’urbanisme ou du policier municipal,
•Dresser les comptes-rendus de la visite ou le procès-verbal de constat de conformité ou d’infraction, en fonction des cas.
•Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme ( PC-CU-DP-AT….)
• Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) ;
• Réceptionner numériquement le dossier, contrôler les pièces constitutives d'une demande ;
• Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives ;
• Consulter les autres services et recueillir leurs avis ;
• Rédiger et envoyer les propositions de courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions,
• Accompagner les élus dans leur prise de décision :
• Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents ;
• Rédiger des propositions de décisions ;
• Accompagner les élus dans leur prise de décision ;
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction ;
•Accompagner les pétitionnaires dans leur démarche (appel téléphonique, rendez-vous, pré instruction).
Missions secondaires :
•Visite de Contrôle de la conformité des constructions : ouverture et achèvement des chantiers, visites de récolement pour vérification de la conformité du respect des autorisations d'urbanisme, visites sur le terrain en binôme avec l’Adjoint en charge de l’urbanisme ou du policier municipal,
•Dresser les comptes-rendus de la visite ou le procès-verbal de constat de conformité ou d’infraction, en fonction des cas.
Profils recherchés
SAVOIR-FAIRE :
- Formation supérieure dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou dans une discipline connexe.
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaires.
- Connaissance juridique en urbanisme réglementaire et opérationnel
- Aptitude à travailler en équipe et à collaborer avec différents acteurs.
- Capacité à recevoir du public, être à l'écoute, avoir un rôle d'information et de conseil. Savoir adapter les explications techniques et réglementaires en fonction du public.
- Capacité de synthèse et de priorisation du travail.
- Respect des procédures et des délais réglementaires.
- Capacité à prendre des initiatives, travailler en autonomie.
- Capacité rédactionnelle et maîtrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique courants.
- La maîtrise du logiciel NEXT ADS serait un plus.
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
SAVOIR-ETRE :
- Disponibilité, réactivité, sens des relations humaines et du travail en équipe,
- Rapidité d'exécution dans la saisie informatique / Dynamique
- Grande rigueur et qualités d'organisation primordiales,
- Confidentialité,
- Qualité d'accueil, sens de la pédagogie/ gestion du public difficile
- Formation supérieure dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou dans une discipline connexe.
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaires.
- Connaissance juridique en urbanisme réglementaire et opérationnel
- Aptitude à travailler en équipe et à collaborer avec différents acteurs.
- Capacité à recevoir du public, être à l'écoute, avoir un rôle d'information et de conseil. Savoir adapter les explications techniques et réglementaires en fonction du public.
- Capacité de synthèse et de priorisation du travail.
- Respect des procédures et des délais réglementaires.
- Capacité à prendre des initiatives, travailler en autonomie.
- Capacité rédactionnelle et maîtrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique courants.
- La maîtrise du logiciel NEXT ADS serait un plus.
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
SAVOIR-ETRE :
- Disponibilité, réactivité, sens des relations humaines et du travail en équipe,
- Rapidité d'exécution dans la saisie informatique / Dynamique
- Grande rigueur et qualités d'organisation primordiales,
- Confidentialité,
- Qualité d'accueil, sens de la pédagogie/ gestion du public difficile
Contact et modalités de candidature
Contact
0476651013
Informations complémentaires
Transmettre vos CV et lettre de motivation par mail : moyensgeneraux@apprieu.fr
À l’attention de Monsieur le Maire
Avant le 04 décembre 2024
À l’attention de Monsieur le Maire
Avant le 04 décembre 2024
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.