CHARGE DE MISSION URBANISME/FONCIER
Offre n° O038241021000136
Publiée le 21/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4965 route des 3 villages - Saint Hilaire, Plateau-des-Petites-Roches (Isère)
Poste à pourvoir le
02/12/2024
Date limite de candidature
21/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération mensuelle : traitement brut indiciaire + RIFSEEP + COS + participation mutuelle et prévoyance, forfait mobilité durable.
Descriptif de l'emploi
Au sein d’une collectivité dynamique composée d’une quarantaine d’agent, sous l’autorité de Madame le Maire et de la Directrice Générale des Services, vous assurez la gestion du service urbanisme/foncier et êtes en charge de la déclinaison de la politique d’aménagement de la collectivité.
Cadre d’emplois des rédacteur ou adjoints administratifs, recrutement suite à mutation professionnelle.
Cadre d’emplois des rédacteur ou adjoints administratifs, recrutement suite à mutation professionnelle.
Missions / conditions d'exercice
LES MISSIONS :
Instruction des autorisations d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner, des DICT, des arrêtés d’alignement, de voirie (étude de l’insertion et de la qualité du projet dans son environnement, recueil des avis auprès des services compétents, vérification de la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme, délivrance des autorisations/certificats d’urbanisme, rédaction des actes, arrêtés d’autorisation de voirie).
Pour information, l’instruction des permis et des CU opérationnels sont effectués par l’intercommunalité.
-Gestion et suivi administratif des décisions (notifier, suivre les contentieux d’urbanisme, réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme),
-Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions en collaboration avec les services techniques, constater les infractions et engager les procédures, préparer des arrêtés interruptifs de travaux, délimitation des propriétés communales,
-Animation des commissions urbanisme, sous la direction de Madame le Maire pour instruire les dossiers d’urbanisme, missions de conseil aux élus, suivi des projets communaux, veille réglementaire et juridique, représentation de la collectivité auprès de diverses instances, suivi du service instructeur de la Communauté de Communes instructrice des PC,
-Accueil du public (renseignements, permanence hebdomadaire, enregistrements, suivi des dossiers, etc…),
-Piloter les procédures de modification réglementaire de PLU,
-Contribuer à l’élaboration de la politique urbanisme, foncière, agricole et environnementale de la commune (ZAENR, PAEN, cession des biens immobiliers, acquisitions de terrain stratégiques, préemption SAFER, suivi foncier de l’AFP des Petites Roches, etc…), suivi et coordination des bureaux d’études (ex : étude sur les eaux pluviales),
-Gestion de la CCID, gestion du SIG (mise à jour du SIG en collaboration avec le Parc de Chartreuse),
-Gestion des procédures relatives au patrimoine foncier communal, participation aux projets de vente, d’acquisition, de construction menés par la commune.
Instruction des autorisations d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner, des DICT, des arrêtés d’alignement, de voirie (étude de l’insertion et de la qualité du projet dans son environnement, recueil des avis auprès des services compétents, vérification de la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme, délivrance des autorisations/certificats d’urbanisme, rédaction des actes, arrêtés d’autorisation de voirie).
Pour information, l’instruction des permis et des CU opérationnels sont effectués par l’intercommunalité.
-Gestion et suivi administratif des décisions (notifier, suivre les contentieux d’urbanisme, réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme),
-Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions en collaboration avec les services techniques, constater les infractions et engager les procédures, préparer des arrêtés interruptifs de travaux, délimitation des propriétés communales,
-Animation des commissions urbanisme, sous la direction de Madame le Maire pour instruire les dossiers d’urbanisme, missions de conseil aux élus, suivi des projets communaux, veille réglementaire et juridique, représentation de la collectivité auprès de diverses instances, suivi du service instructeur de la Communauté de Communes instructrice des PC,
-Accueil du public (renseignements, permanence hebdomadaire, enregistrements, suivi des dossiers, etc…),
-Piloter les procédures de modification réglementaire de PLU,
-Contribuer à l’élaboration de la politique urbanisme, foncière, agricole et environnementale de la commune (ZAENR, PAEN, cession des biens immobiliers, acquisitions de terrain stratégiques, préemption SAFER, suivi foncier de l’AFP des Petites Roches, etc…), suivi et coordination des bureaux d’études (ex : étude sur les eaux pluviales),
-Gestion de la CCID, gestion du SIG (mise à jour du SIG en collaboration avec le Parc de Chartreuse),
-Gestion des procédures relatives au patrimoine foncier communal, participation aux projets de vente, d’acquisition, de construction menés par la commune.
Profils recherchés
SAVOIRS SOCIO-PROFESSIONNELS/COMPTENCES SOUHAITEES :
-Connaissance et expérience en urbanisme en collectivités,
-Connaissance du code général des collectivités territoriales, code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, et des PLU, PLH, cadastre, SIG, etc…
-Principes d’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets, techniques de représentation spatiale et de lecture de plans, terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
SAVOIRS -FAIRE GENERAUX :
-Compétences rédactionnelles, organisation, rigueur,
-Procédures de gestion et d’instruction, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs, règles de classement et d’archivage,
-Logiciels métiers : dématérialisation des demandes d’urbanisme et système d’information géographique,
-Outils bureautiques,
-Compétences relationnelles, accueil du public et discrétion professionnelle.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Poste : 35h hebdomadaires, horaires à définir, travail 1 jour par semaine en télétravail possible.
Rémunération mensuelle : Traitement brut indiciaire + RIFSEEP + COS + participation mutuelle et prévoyance, forfait mobilité durable.
NOTRE COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Située à 30mn de Grenoble et à 40mn de Chambéry sur un plateau à 1000m d’altitude, membre du Parc Naturel Régional de Chartreuse et de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, la commune nouvelle du Plateau-des-Petites-Roches rassemble depuis janvier 2019 les villages de Saint-Hilaire, Saint-Bernard et Saint-Pancrasse.
Totalisant une population de plus de 2 400 habitants, elle dispose de nombreux services communaux : 3 écoles, un service périscolaire, un centre de loisirs, un CCAS avec banque alimentaire, un espace culturel, un camping municipal, des hébergements locatifs, une station de ski.
De plus, le tissu local fait preuve d’un dynamisme socio-économique et culturel peu commun pour une commune de cette taille (cabinet médical et infirmier, bureau de poste, Maison France Services, commerces (boulangerie, restaurants, tabac presse, épicerie, restaurants…).
Forte de l’histoire des ses anciens Sanatoriums, de son funiculaire centenaire et de sa situation en balcon face à la chaîne de Belledonne, la commune a également misée sur le tourisme et les loisirs de montagne, notamment, le vol libre et son fameux festival international de la Coupe Icare, rassemblant chaque année depuis 49 ans des dizaines de milliers de participants.
La commune emploie 40 employés municipaux et dispose d’un budget de 2,5 M€ de fonctionnement. Très sensible à leur qualité de vie et à la qualité des paysages et de l’environnement, une majorité d’habitants plébiscitent les valeurs écologiques.
-Connaissance et expérience en urbanisme en collectivités,
-Connaissance du code général des collectivités territoriales, code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, et des PLU, PLH, cadastre, SIG, etc…
-Principes d’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets, techniques de représentation spatiale et de lecture de plans, terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
SAVOIRS -FAIRE GENERAUX :
-Compétences rédactionnelles, organisation, rigueur,
-Procédures de gestion et d’instruction, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs, règles de classement et d’archivage,
-Logiciels métiers : dématérialisation des demandes d’urbanisme et système d’information géographique,
-Outils bureautiques,
-Compétences relationnelles, accueil du public et discrétion professionnelle.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Poste : 35h hebdomadaires, horaires à définir, travail 1 jour par semaine en télétravail possible.
Rémunération mensuelle : Traitement brut indiciaire + RIFSEEP + COS + participation mutuelle et prévoyance, forfait mobilité durable.
NOTRE COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Située à 30mn de Grenoble et à 40mn de Chambéry sur un plateau à 1000m d’altitude, membre du Parc Naturel Régional de Chartreuse et de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, la commune nouvelle du Plateau-des-Petites-Roches rassemble depuis janvier 2019 les villages de Saint-Hilaire, Saint-Bernard et Saint-Pancrasse.
Totalisant une population de plus de 2 400 habitants, elle dispose de nombreux services communaux : 3 écoles, un service périscolaire, un centre de loisirs, un CCAS avec banque alimentaire, un espace culturel, un camping municipal, des hébergements locatifs, une station de ski.
De plus, le tissu local fait preuve d’un dynamisme socio-économique et culturel peu commun pour une commune de cette taille (cabinet médical et infirmier, bureau de poste, Maison France Services, commerces (boulangerie, restaurants, tabac presse, épicerie, restaurants…).
Forte de l’histoire des ses anciens Sanatoriums, de son funiculaire centenaire et de sa situation en balcon face à la chaîne de Belledonne, la commune a également misée sur le tourisme et les loisirs de montagne, notamment, le vol libre et son fameux festival international de la Coupe Icare, rassemblant chaque année depuis 49 ans des dizaines de milliers de participants.
La commune emploie 40 employés municipaux et dispose d’un budget de 2,5 M€ de fonctionnement. Très sensible à leur qualité de vie et à la qualité des paysages et de l’environnement, une majorité d’habitants plébiscitent les valeurs écologiques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0476083148
Informations complémentaires
Envoyer lettre de motivation et CV au plus tard le 20/11/2024 :
Par courrier : Madame le Maire, 4965 route des Trois Villages – Saint-Hilaire – 38660 Plateau-des-Petites-Roches,
Par mail : mairie@petites-roches.org
Tél : 04.76.08.31.48 (Madame PHILIBERT Julie, Directrice Générale des Services).
Par courrier : Madame le Maire, 4965 route des Trois Villages – Saint-Hilaire – 38660 Plateau-des-Petites-Roches,
Par mail : mairie@petites-roches.org
Tél : 04.76.08.31.48 (Madame PHILIBERT Julie, Directrice Générale des Services).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.