Instructeur gestionnaire urbanisme
Offre n° O038240925000534
Publiée le 14/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
10 Place de la mairie, Tignieu-Jameyzieu (Isère)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instruire certaines demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard
des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, les autres demandes étant déléguées en gestion à la CCBD Procéder
à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la
collectivité (sous réserve d'assermentation).
des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, les autres demandes étant déléguées en gestion à la CCBD Procéder
à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la
collectivité (sous réserve d'assermentation).
Missions / conditions d'exercice
> Information aux usagers et aux services :
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
- Accompagnement des services dans la définition des besoins, conseil dans le choix des procédures adéquates et information sur les délais
- Présentation des dispositifs et des modalités d'accompagnement de la demande
- Transmission des formulaires et des notices explicatives nécessaires à l'instruction de
la demande
- Enregistrement de dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande.
> Instruction administrative et technique des dossiers en lien avec la CCBD :
- Vérification des pièces constitutives d'un dossier(éligibilité, conformité, etc.) - Réception et ouverture des plis, contrôle des pièces constitutives d'une demande
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Consultation des autres services et recueillir leurs avis
- Rédaction ou participation à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
- Rédaction et envoie des courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
- Rédaction de la fiche technique et formalisation des documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
- Préparation des actes juridiques de la notification
- Mise à jour des fichiers et registres d'instruction
- Suivi et contrôle des ordres de service
- Notification de la décision au demandeur .
> Suivi et gestion des dossiers :
- Mise à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôle du respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Signalement des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmission des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Centralisation des dossiers et préparation des dossiers des commissions
- Effectuer un pré contrôle de légalité
- Sensibilisation des services et des élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
- Optimisation de la qualité, des coûts et des délais des procédures
- Mise en place un système de contrôle des ordres de service
- Classement et archivage.
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
- Accompagnement des services dans la définition des besoins, conseil dans le choix des procédures adéquates et information sur les délais
- Présentation des dispositifs et des modalités d'accompagnement de la demande
- Transmission des formulaires et des notices explicatives nécessaires à l'instruction de
la demande
- Enregistrement de dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande.
> Instruction administrative et technique des dossiers en lien avec la CCBD :
- Vérification des pièces constitutives d'un dossier(éligibilité, conformité, etc.) - Réception et ouverture des plis, contrôle des pièces constitutives d'une demande
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Consultation des autres services et recueillir leurs avis
- Rédaction ou participation à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
- Rédaction et envoie des courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
- Rédaction de la fiche technique et formalisation des documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
- Préparation des actes juridiques de la notification
- Mise à jour des fichiers et registres d'instruction
- Suivi et contrôle des ordres de service
- Notification de la décision au demandeur .
> Suivi et gestion des dossiers :
- Mise à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôle du respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Signalement des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmission des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Centralisation des dossiers et préparation des dossiers des commissions
- Effectuer un pré contrôle de légalité
- Sensibilisation des services et des élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
- Optimisation de la qualité, des coûts et des délais des procédures
- Mise en place un système de contrôle des ordres de service
- Classement et archivage.
Profils recherchés
Savoirs
- Code de l'urbanisme
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la commande publique
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-faire:
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
Savoir-être
-Sens de l'accueil du public
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de l'organisation
- Rigueur
- Code de l'urbanisme
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la commande publique
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-faire:
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
Savoir-être
-Sens de l'accueil du public
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de l'organisation
- Rigueur
Contact et modalités de candidature
Contact
0478322359
Informations complémentaires
TEMPS DE TRAVAIL : 35 heures hebdomadaires avec aménagement de temps de travail
Rémunération statutaire + RIFSEEP + prime de fin d’année Participations employeurs mutuelle labellisée et prévoyance
Adhésion COS 38 ; Titres restaurant
Merci d’envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Mr Le Maire par mail à l’adresse recrutement@tignieujameyzieu.
fr
Rémunération statutaire + RIFSEEP + prime de fin d’année Participations employeurs mutuelle labellisée et prévoyance
Adhésion COS 38 ; Titres restaurant
Merci d’envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Mr Le Maire par mail à l’adresse recrutement@tignieujameyzieu.
fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.