Instructeur/instructrice des autorisations d'urbanisme

Offre n° O038240701000506
Publiée le 08/07/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE GRENOBLE
11, boulevard jean pain
38021 Grenoble
La Ville de Grenoble c'est plus d'un millier de recrutements par an, tous dispositifs confondus (postes permanents, remplacements, emplois saisonniers, apprentissage, emplois aidés, etc.). Le processus recrutement est marqué par les valeurs portées par la collectivité : éthique, égalité, diversité et transparence. Le service recrutement s'inscrit dans une démarche de modernisation en ayant à cœur de toujours faire évoluer ses pratiques (portail recrutement, exercices techniques, bureautique, mises en situations professionnelles, etc.), en lien avec les services recruteurs.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Grenoble
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
25/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La ville de Grenoble a pour objectif de conduire des politiques d’urbanisme favorable à la santé, d’aménagement urbain et de pilotage de projet complexe, de développement d’une ville résiliente en faisant une large part au végétal, à la mise en valeur du patrimoine communal, tout en prenant en compte les besoins des habitants.
La Direction de l’Urbanisme et Aménagement (DUA) est organisée en 3 services et 2 unités :
le service conseil et urbanisme réglementaire (SCUR) : 13 agents
le service étude urbaine et patrimoine (SEUP) : 6 agents
le service administration et foncier (SAF) : 11 agents
l’unité système d’information géographique (SIG) et infographie : 3 agents
l’unité pilotage de projet (UPP) avec 5 directeurs de projets en charge de projets d’aménagement ou de projet complexe

Sous l’autorité du chef de service, au sein d’une équipe de 12 personnes dont 7 instructeurs, vous aurez pour missions de promouvoir une architecture de qualité dans les projets, en fonction des contraintes réglementaires et des enjeux du développement durable. Vous accompagnez les porteurs de projet dans la faisabilité des opérations et instruisez, en transversalité avec les autres services, les actes liés aux procédures d’urbanisme dans un cadre réglementaire du PLUi de la Métropole.
Les agents du service sont à la disposition des particuliers et des professionnels, pour les renseigner et accompagner dans la réalisation de tous travaux sur des immeubles ou des terrains.
Missions / conditions d'exercice
Accueil et l’information du public/ des usagers et des services
• Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches et l’orienter le cas échéant vers les services compétents,
• Accompagnement dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais,
• Présenter les dispositifs et les modalités d’accompagnement de la demande,
• Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction de la demande,
• Répondre à diverses sollicitations. (courrier, etc)

Conseil et accompagnement des porteurs de projet privé et/ou publics et des services internes ville
• Évaluation de chaque projet dans son environnement,
• Analyse des études de faisabilité en amont et des réponses à concours,
• Participation au montage des projets et à leur sécurisation juridique,
• Portage des enjeux de politiques publiques de la ville,
• Participation aux réunions d’information des riverains.

Instruction des dossiers d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
• Appréhender un projet sur le terrain,
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur,
• Saisie informatique dans le logiciel-métier et alimentation des données statistiques,
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ,
• Rédiger des actes de procédures, des décisions administratives et des courriers liés,
• Traitement des recours gracieux éventuels, liés aux dossiers instruits.
• Gestion et suivi administratif des décisions,

Instruction d’autorisation de travaux ERP, notamment sur le volet accessibilité
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
• Vérifier la conformité des projets au regard de la réglementation accessibilité en vigueur,
• Présentation des dossiers en commission grenobloise d’accessibilité,
• Saisie informatique dans le logiciel-métier et alimentation des données statistiques,
• Délivrer les autorisations,
• Rédiger des actes de procédures, des décisions administratives et des courriers liés.

Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis,
• Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées,
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.

Activités spécifiques ou secondaires / Référent Fiscalité de l’urbanisme
• Le traitement des taxes, participations et redevances d'urbanisme 
• Suivi de la répartition des parts communale et intercommunale de la TAm
• Liquidation participation PAE
• L'enregistrement et le suivi des recouvrements
• Le suivi des participations ZAC et l’inscription au registre
• Les relations avec l'administration fiscale, la relation avec le service liquidateur de la DDT
Profils recherchés
Savoir faire
• Formation d’instructeur en ADS
• Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation (CCH), code de l'environnement, code civil
• Procédure d’instruction du code de l’urbanisme, du CCH
• Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
• Urbanisme réglementaire (PLUi)
• Réglementation Accessibilité
• Fiscalité de l'urbanisme
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Connaissances des procédés constructifs, des enjeux environnementaux et de la performance des bâtiments (RT2012)
• Maîtrise des outils bureautiques, des logiciels-métier (Droit de Cité / Oxalis) et du SIG


Savoir être
• Dynamisme et force de proposition
• Adaptation aux changements (dématérialisation, etc)
• Autonomie
• Esprit d’initiative
• Esprit de synthèse et de discernement en vue des validations politiques
• Rigueur et qualités d’organisation (respect des délais, gestion de nombreux dossiers, etc)
• Qualités relationnelles et de négociation
• Capacités pédagogiques
• Qualités rédactionnelles
• Aptitude au travail en équipe pluridisciplinaire, et en partenariat avec d’autres instances
• Capacité d’écoute et de bienveillance (technique d’accueil et d’écoute active)
• Capacité à gérer des relations conflictuelles (technique de régulation de conflit)

Contact

Contact
0476763636
Lien de candidature
Informations complémentaires
• 35 heures 35 hebdomadaires sur 5 jours ou 4,5 jours
• Télétravail possible partiellement
• Travail en bureau partagé
• Déplacements sur le territoire de la collectivité (transport en commune / vélo)
• Occasionnellement, organisation et participation aux réunions publiques en soirée
• Gestion des congés en alternance avec l’équipe d’instruction  
• 25 jours de congés annuels, 4 jours ARTT par an et 2 jours de congés dit de fractionnement
• Semaine de travail sur 35h35
• Participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance (sauf contrat horaire)
• Accès au restaurant municipal
• Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% sur vos abonnements TAG, Transisère, SNCF et Métrovélo (ou autres services publics de location de vélos). Cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de 300 € / an, en fonction du nombre de jours d'utilisation du moyen de transport.
• Pour les contrats supérieurs à 6 mois :
                        - Prime fin d’année (13ème mois proratisé au nombre de mois du contrat)
                        - Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec :
Françoise Berthet, Directrice de l’urbanisme et de l’aménagement, Tel : 04 76 76 36 82

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.