Chargé des affaires immobilières (F/H)
Offre n° O038240301377558
Publiée le 27/09/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
17 avenue du bourg, L'Isle-d'Abeau (Isère)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 112 905 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l'est de Lyon) et dotée d'un excellent niveau d'accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement...
Au sein de la CAPI, la Direction de l’administration générale communautaire est organisée en 3 services :
- Juridique, assurances, Patrimoine
- Gouvernance de l’information : Documentation, Archives (services communs), management de l’information
- Fonctionnement institutionnel : Assemblées, vie institutionnelle, mutualisation
Le service Juridique, Assurances, Patrimoine est composé d’un responsable du service, d’un juriste, d’un gestionnaire des assurances et de deux chargés du patrimoine.
Ainsi, rattaché(e) à la responsable du service juridique, assurances, patrimoine, vous serez chargé(e) de participer à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie en matière de gestion active du patrimoine immobilier bâti et non bâti ; de mettre en adéquation la gestion administrative du patrimoine CAPI avec ses compétences ; d’optimiser les recettes d’occupation du patrimoine de la collectivité ; d’élaborer des procédures nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale ; d’assurer la gestion du bâti et du non bâti de la collectivité, en transversalité avec les différentes directions et en interface avec les différents partenaires et d’assurer le suivi administratif et financier du patrimoine.
C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement...
Au sein de la CAPI, la Direction de l’administration générale communautaire est organisée en 3 services :
- Juridique, assurances, Patrimoine
- Gouvernance de l’information : Documentation, Archives (services communs), management de l’information
- Fonctionnement institutionnel : Assemblées, vie institutionnelle, mutualisation
Le service Juridique, Assurances, Patrimoine est composé d’un responsable du service, d’un juriste, d’un gestionnaire des assurances et de deux chargés du patrimoine.
Ainsi, rattaché(e) à la responsable du service juridique, assurances, patrimoine, vous serez chargé(e) de participer à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie en matière de gestion active du patrimoine immobilier bâti et non bâti ; de mettre en adéquation la gestion administrative du patrimoine CAPI avec ses compétences ; d’optimiser les recettes d’occupation du patrimoine de la collectivité ; d’élaborer des procédures nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale ; d’assurer la gestion du bâti et du non bâti de la collectivité, en transversalité avec les différentes directions et en interface avec les différents partenaires et d’assurer le suivi administratif et financier du patrimoine.
Missions / conditions d'exercice
Inventaire physique et mise à jour de l’ensemble du patrimoine de la collectivité ;
Proposition d’axes d’optimisation et de rationalisation du patrimoine : état des lieux, plans d’action, mise en œuvre et interface avec les différents intervenants (services communaux, notaires, prestataire foncier) ;
Elaboration et suivi d’outils de pilotage et de gestion du patrimoine (logiciels métier, tableaux de bord ...) ;
Tenue des négociations foncières utiles à l’établissement des projets de la collectivité ;
Rédaction et suivi des actes de gestion du domaine privé et public (conventions, baux, …) ;
Elaboration ou suivi des actes authentiques afférents aux opérations immobilières et foncières (acquisitions, cessions, échanges, servitudes…) que l’opération soit réalisée en la forme administrative ou notariée ;
Rédaction des cahiers des charges de cession et suivi de la procédure d’appel à candidatures ;
Suivi de l’inventaire comptable du patrimoine en relation avec la direction des Finances ;
Contrôle et optimisation du montant des impôts locaux des biens de la CAPI ;
Représentation de la CAPI aux assemblées générales de copropriétaires et devant le notaire ;
Alerte sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pouvant impacter la gestion du patrimoine de la collectivité ;
Mise à jour des procédures du service ;
Optimisation et suivi des appels des loyers et redevances, en lien avec l’assistante de la direction
Proposition d’axes d’optimisation et de rationalisation du patrimoine : état des lieux, plans d’action, mise en œuvre et interface avec les différents intervenants (services communaux, notaires, prestataire foncier) ;
Elaboration et suivi d’outils de pilotage et de gestion du patrimoine (logiciels métier, tableaux de bord ...) ;
Tenue des négociations foncières utiles à l’établissement des projets de la collectivité ;
Rédaction et suivi des actes de gestion du domaine privé et public (conventions, baux, …) ;
Elaboration ou suivi des actes authentiques afférents aux opérations immobilières et foncières (acquisitions, cessions, échanges, servitudes…) que l’opération soit réalisée en la forme administrative ou notariée ;
Rédaction des cahiers des charges de cession et suivi de la procédure d’appel à candidatures ;
Suivi de l’inventaire comptable du patrimoine en relation avec la direction des Finances ;
Contrôle et optimisation du montant des impôts locaux des biens de la CAPI ;
Représentation de la CAPI aux assemblées générales de copropriétaires et devant le notaire ;
Alerte sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pouvant impacter la gestion du patrimoine de la collectivité ;
Mise à jour des procédures du service ;
Optimisation et suivi des appels des loyers et redevances, en lien avec l’assistante de la direction
Profils recherchés
Savoir et savoir-faire :
Solides connaissances en droit des collectivités, droit de la propriété des personnes publiques et en droit privé (droit de l’immobilier, législation sur les baux …)
Connaissances des procédures/outils d’intervention foncière et en droit de l’urbanisme
Un Master II Droit immobilier ou équivalent serait apprécié
Maîtriser les techniques rédactionnelles
Maîtriser les techniques de conduite de projet
Maitriser les techniques de travail partenarial : nombreux interlocuteurs de spécialités différentes : en interne (service financier, services techniques) ou extérieurs à la collectivité (géomètres, notaires, particuliers, promoteurs immobiliers, entreprises, agents des services France Domaine, syndics de copropriété……)
Maîtriser l’utilisation des logiciels bureautiques (pack office) et spécifiques : CIRIL, Geoportail, système d’information géographique et cadastre
Savoir être :
Qualités relationnelles
Esprit de synthèse
Autonomie
Rigueur
Pédagogie
Force de proposition
Solides connaissances en droit des collectivités, droit de la propriété des personnes publiques et en droit privé (droit de l’immobilier, législation sur les baux …)
Connaissances des procédures/outils d’intervention foncière et en droit de l’urbanisme
Un Master II Droit immobilier ou équivalent serait apprécié
Maîtriser les techniques rédactionnelles
Maîtriser les techniques de conduite de projet
Maitriser les techniques de travail partenarial : nombreux interlocuteurs de spécialités différentes : en interne (service financier, services techniques) ou extérieurs à la collectivité (géomètres, notaires, particuliers, promoteurs immobiliers, entreprises, agents des services France Domaine, syndics de copropriété……)
Maîtriser l’utilisation des logiciels bureautiques (pack office) et spécifiques : CIRIL, Geoportail, système d’information géographique et cadastre
Savoir être :
Qualités relationnelles
Esprit de synthèse
Autonomie
Rigueur
Pédagogie
Force de proposition
Contact et modalités de candidature
Contact
0474272800
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + RIFSEEP + Prime de fin d'année.
Autres avantages : Chèques-Déjeuner + Épargne chèques vacances + Comité des œuvres sociales + participation employeur mutuelle et prévoyance sous conditions.
Où adresser votre candidature :
Rappeler la référence 14923 sur votre candidature
Par courrier : 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau cedex
Par mail : recrutement@capi38.fr
Joindre obligatoirement : lettre de motivation et curriculum vitae
Autres avantages : Chèques-Déjeuner + Épargne chèques vacances + Comité des œuvres sociales + participation employeur mutuelle et prévoyance sous conditions.
Où adresser votre candidature :
Rappeler la référence 14923 sur votre candidature
Par courrier : 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau cedex
Par mail : recrutement@capi38.fr
Joindre obligatoirement : lettre de motivation et curriculum vitae
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.