Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O037250301394356
Publiée le 06/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Joué-lès-Tours, 38 248 habitants, est, au coeur de Tours Métropole Val de Loire, la 2ème ville du département, et la 7ème ville de la Région centre.
D'une superficie de 32 km², la commune, très urbaine et industrielle dans sa partie nord, présente un caractère plus rural dans sa partie sud.
D'une superficie de 32 km², la commune, très urbaine et industrielle dans sa partie nord, présente un caractère plus rural dans sa partie sud.
Lieu de travail
Parvis Raymond Lory - CS 50108, Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Poste à pourvoir le
04/05/2025
Date limite de candidature
05/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Joué-lès-Tours recherche un agent contractuel relevant de la filière administrative de catégorie C ou B, à temps complet pour pourvoir le poste d'instructeur(rice) du droit des sols au sein du service Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
La Ville de Joué-lès-Tours recherche un agent contractuel relevant de la filière administrative de catégorie C ou B, à temps complet pour pourvoir le poste d'instructeur(rice) du droit des sols au sein du service Urbanisme.
Dans le Pôle Cadre de vie et Aménagement, le service urbanisme est constitué de 7 personnes : 2 assistantes, 2 instructrices des autorisations du droit des sols, 1 contrôleur d'urbanisme, 1 chargé de mission Grands projets et 1 responsable.
Des projets d'aménagement sont en cours annonçant l'arrivée de nouveaux permis et la collectivité s'est investie dans une procédure d'élaboration du PLU métropolitain.
Missions Générales du poste :
* Instruire les demandes d'application du droit des sols
* Accueillir le public (particuliers et professionnels) et échanges réguliers par téléphone et mail
* Assurer une veille juridique
Activités principales détaillées :
1/ Instruire les demandes d'application du droit des sols
· Instruction des demandes de PC-DP-PD-PA-PC ERP-CUb
· Pré-instruction des demandes et vérification complétude / Vérification de la conformité des dossiers déposés au Code de l'Urbanisme, aux règles du Plan Local d'Urbanisme.
· Rédaction des correspondances en lien avec la procédure d'instruction
· Rédaction des arrêtés
2/ Accueillir le public (particuliers et professionnels) et échanges réguliers par téléphone et mail
· Renseignements auprès des usagers
· Conseil et élaboration d'études de faisabilité des projets
3/ Assurer une veille juridique
· Aide à la compréhension des règles applicables
Autres activités spécifiques ou occasionnelles
Déplacements sur le terrain (en fonction des besoins)
Conditions d'exercice des missions :
¨ Lieu de travail : Hôtel de Ville
· Temps de travail hebdomadaire : 38H45
¨ Horaires de travail :
· Réguliers : 8H30-12H30 et 13H30-17H15
· Conditions de pose des congés : de préférence en roulement au sein du pôle instruction ou du N+1
¨ Scénario ARTT :
· 22 jours
¨ Moyens mis à disposition :
· Outils informatiques spécifiques : Progiciel Droit de Cité et Arcopole (données cadastrales)
Dans le Pôle Cadre de vie et Aménagement, le service urbanisme est constitué de 7 personnes : 2 assistantes, 2 instructrices des autorisations du droit des sols, 1 contrôleur d'urbanisme, 1 chargé de mission Grands projets et 1 responsable.
Des projets d'aménagement sont en cours annonçant l'arrivée de nouveaux permis et la collectivité s'est investie dans une procédure d'élaboration du PLU métropolitain.
Missions Générales du poste :
* Instruire les demandes d'application du droit des sols
* Accueillir le public (particuliers et professionnels) et échanges réguliers par téléphone et mail
* Assurer une veille juridique
Activités principales détaillées :
1/ Instruire les demandes d'application du droit des sols
· Instruction des demandes de PC-DP-PD-PA-PC ERP-CUb
· Pré-instruction des demandes et vérification complétude / Vérification de la conformité des dossiers déposés au Code de l'Urbanisme, aux règles du Plan Local d'Urbanisme.
· Rédaction des correspondances en lien avec la procédure d'instruction
· Rédaction des arrêtés
2/ Accueillir le public (particuliers et professionnels) et échanges réguliers par téléphone et mail
· Renseignements auprès des usagers
· Conseil et élaboration d'études de faisabilité des projets
3/ Assurer une veille juridique
· Aide à la compréhension des règles applicables
Autres activités spécifiques ou occasionnelles
Déplacements sur le terrain (en fonction des besoins)
Conditions d'exercice des missions :
¨ Lieu de travail : Hôtel de Ville
· Temps de travail hebdomadaire : 38H45
¨ Horaires de travail :
· Réguliers : 8H30-12H30 et 13H30-17H15
· Conditions de pose des congés : de préférence en roulement au sein du pôle instruction ou du N+1
¨ Scénario ARTT :
· 22 jours
¨ Moyens mis à disposition :
· Outils informatiques spécifiques : Progiciel Droit de Cité et Arcopole (données cadastrales)
Profils recherchés
Compétences requises :
* Connaissances en droit de l'urbanisme et si possible expérience professionnelle en instruction des autorisations du droit des sols
* Avoir des qualités relationnelles : capacité d'écoute, de communication et de négociation
* Etre rigoureux et organisé
* Capacité à hiérarchiser et à prioriser les activités du poste
* Disponibilité, autonomie, réactivité, rigueur, méthode et gestion des délais
* Capacité à travailler en équipe et en transversalité
* Maitrise des outils informatiques
* Connaissances en droit de l'urbanisme et si possible expérience professionnelle en instruction des autorisations du droit des sols
* Avoir des qualités relationnelles : capacité d'écoute, de communication et de négociation
* Etre rigoureux et organisé
* Capacité à hiérarchiser et à prioriser les activités du poste
* Disponibilité, autonomie, réactivité, rigueur, méthode et gestion des délais
* Capacité à travailler en équipe et en transversalité
* Maitrise des outils informatiques
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.