Responsable urbanisme, foncier, chargé de missions juridiques (h/f)
Offre n° O037240606000608
Publiée le 06/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
LA VILLE AUX DAMES
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
31/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La commune de La Ville aux Dames, 5 600 habitants, recherche un(e) responsable urbanisme, foncier, chargé(e) de missions juridiques.
Missions / conditions d'exercice
1 – Responsable Urbanisme
2 – Responsable Foncier
3 – Expertise juridique
Mission n° 1 :
- Accueil et conseil auprès du public (permanences)
- Pré-instruction des DP / PC / CU / AT / AP / PA / RU
- Gestion des litiges liés à l’urbanisme, veille juridique et suivi de la fiscalité de l’urbanisme
- Convocations, tenues, participation aux séances et comptes rendus de la commission urbanisme
- Suivi et mise à jour du PPRI
- Référent PLU, PLH, projets d’aménagement et des études réalisées par l’EPCI, la SAFER
- Suivi du SCOT
- Suivi du PLUI en lien avec la communauté de communes Touraine Est Vallée
- Préparation et rédaction des arrêtés et délibérations et des actes de vente (forme administrative)
Suivi des E.R.P et organisation des visites de sécurité
Mission n° 2 :
- Instruction des DIA, des procédures d’acquisitions, cessions, négociations et préemptions
- Référent ERP et gestion du cadastre
- Organisation des visites de sécurité, ouvertures dominicales
- Rédaction des arrêtés et suivi des autorisations de travaux
- Suivi VIGIFONCIER
- Convocations, tenues et compte-rendu de la commission communale des impôts directs
Mission n° 3 :
- Assistance et conseil auprès des services
- Veille juridique
- Sécurisation des actes juridiques
2 – Responsable Foncier
3 – Expertise juridique
Mission n° 1 :
- Accueil et conseil auprès du public (permanences)
- Pré-instruction des DP / PC / CU / AT / AP / PA / RU
- Gestion des litiges liés à l’urbanisme, veille juridique et suivi de la fiscalité de l’urbanisme
- Convocations, tenues, participation aux séances et comptes rendus de la commission urbanisme
- Suivi et mise à jour du PPRI
- Référent PLU, PLH, projets d’aménagement et des études réalisées par l’EPCI, la SAFER
- Suivi du SCOT
- Suivi du PLUI en lien avec la communauté de communes Touraine Est Vallée
- Préparation et rédaction des arrêtés et délibérations et des actes de vente (forme administrative)
Suivi des E.R.P et organisation des visites de sécurité
Mission n° 2 :
- Instruction des DIA, des procédures d’acquisitions, cessions, négociations et préemptions
- Référent ERP et gestion du cadastre
- Organisation des visites de sécurité, ouvertures dominicales
- Rédaction des arrêtés et suivi des autorisations de travaux
- Suivi VIGIFONCIER
- Convocations, tenues et compte-rendu de la commission communale des impôts directs
Mission n° 3 :
- Assistance et conseil auprès des services
- Veille juridique
- Sécurisation des actes juridiques
Profils recherchés
Savoir:
- Connaissance des règles d'urbanisme et des diverses législations en lien avec les fonctions
Savoir-faire:
- Capacité rédactionnelle
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité d'analyse des plans et documents d'urbanisme
- Utilisation de logiciels spécifiques
Savoir-être:
- Méthodique et organisé(e)
- Discrétion
- Etre force de proposition
- Sens de la pédagogie
- Autonome
- Esprit d’équipe
- Sens du service public
Conditions d'exercice :
Cycle de 37h avec 11 RTT
Participation réunions le soir
- Connaissance des règles d'urbanisme et des diverses législations en lien avec les fonctions
Savoir-faire:
- Capacité rédactionnelle
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité d'analyse des plans et documents d'urbanisme
- Utilisation de logiciels spécifiques
Savoir-être:
- Méthodique et organisé(e)
- Discrétion
- Etre force de proposition
- Sens de la pédagogie
- Autonome
- Esprit d’équipe
- Sens du service public
Conditions d'exercice :
Cycle de 37h avec 11 RTT
Participation réunions le soir
Contact
Contact
0247443646
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Avenue Jeanne d'Arc
37700 LA VILLE AUX DAMES
Monsieur le Maire
Avenue Jeanne d'Arc
37700 LA VILLE AUX DAMES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.