UN(E) ASSISTANT FONCIER (F/H)
Offre n° O035251001409249
Publiée le 29/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Saint-Malo, Villamée (Ille-et-Vilaine)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
30/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
47 528 habitants (au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Malo regroupant près de 80 000 habitants)
Missions / conditions d'exercice
Recrute pour sa Direction de l'Aménagement et de l'Ubanisme
Sous l'autorité du Directeur de l'Aménagement et de l'Urbanisme et du responsable du Service Foncier, l'agent assure la conduite des opérations foncières de la Ville.
Observatoire foncier
- Suivre le patrimoine foncier communal et assister les services techniques sur les propriétés communales
- Tenu et archivage des dossiers fonciers
- Préparation du bilan de la politique foncière
Gestion administrative et juridique des opérations foncières
- Création et gestion de dossiers fonciers amiables (acquisitions, cession, conventions de servitudes)
- Rédaction des promesses et délibérations
- Contrôle des actes notariés
- Élaboration de dossiers d'enquêtes publiques (déclassement du domaine public, incorporation d'office)
- Cahier des charges de consultation
- Classement et suivi de l'avancement des dossiers fonciers
Consultation et relations avec les tiers
- Négociations et renseignements aux particuliers
- Consultations de professionnels (notaires, géomètres, service des Domaines, syndics, diagnostiqueurs)
- Visites et rendez-vous sur place
Madame Marie SCHANTÉ
Responsable du service Emplois, Compétences et Accompagnement des Parcours
Direction des Richesses Humaines
Sous l'autorité du Directeur de l'Aménagement et de l'Urbanisme et du responsable du Service Foncier, l'agent assure la conduite des opérations foncières de la Ville.
Observatoire foncier
- Suivre le patrimoine foncier communal et assister les services techniques sur les propriétés communales
- Tenu et archivage des dossiers fonciers
- Préparation du bilan de la politique foncière
Gestion administrative et juridique des opérations foncières
- Création et gestion de dossiers fonciers amiables (acquisitions, cession, conventions de servitudes)
- Rédaction des promesses et délibérations
- Contrôle des actes notariés
- Élaboration de dossiers d'enquêtes publiques (déclassement du domaine public, incorporation d'office)
- Cahier des charges de consultation
- Classement et suivi de l'avancement des dossiers fonciers
Consultation et relations avec les tiers
- Négociations et renseignements aux particuliers
- Consultations de professionnels (notaires, géomètres, service des Domaines, syndics, diagnostiqueurs)
- Visites et rendez-vous sur place
Madame Marie SCHANTÉ
Responsable du service Emplois, Compétences et Accompagnement des Parcours
Direction des Richesses Humaines
Profils recherchés
- BAC à BAC +3
- Formation dans le domaine de l'urbanisme, du foncier
- Expérience sur un poste similaire en collectivité, étude notariale ou cabinet de géomètre
- Sérieuses connaissances en droit foncier, droit civil des biens, droit administratif des biens
- Connaissance des grandes règles budgétaires
- Maitrise des outils de bureautique et logiciel de graphisme
- Sens de l'organisation
- Rigueur et qualité rédactionnelle
- Qualités relationnelles
- Autonomie
- Formation dans le domaine de l'urbanisme, du foncier
- Expérience sur un poste similaire en collectivité, étude notariale ou cabinet de géomètre
- Sérieuses connaissances en droit foncier, droit civil des biens, droit administratif des biens
- Connaissance des grandes règles budgétaires
- Maitrise des outils de bureautique et logiciel de graphisme
- Sens de l'organisation
- Rigueur et qualité rédactionnelle
- Qualités relationnelles
- Autonomie
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Madame Marie SCHANTÉ
Responsable du service Emplois, Compétences et Accompagnement des Parcours
Direction des Richesses Humaines
Responsable du service Emplois, Compétences et Accompagnement des Parcours
Direction des Richesses Humaines
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.