INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (F/H)
Offre n° O035241218000733
Publiée le 18/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707, Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Poste à pourvoir le
11/04/2025
Date limite de candidature
19/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable urbanisme et foncier et de la responsable de l’unité instruction urbanisme de la DGST, vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du responsable urbanisme et foncier et de la responsable de l’unité instruction urbanisme de la DGST, vous aurez en charge les missions suivantes :
Mission 1 : Instruction des autorisations d’urbanisme
• Instruction réglementaire et technique des autorisations d’urbanisme (PA, PC, PD, DP, CUa et CUb, etc.) ainsi que suivi administratif complet du dossier (rédaction des courriers, arrêtés ou autres pièces nécessaires)
• Consultation des services extérieurs liés à l’instruction (Rennes Métropole, commissions, etc.) et suivi de leurs avis
• Gestion et suivi des demandes d’autorisations de travaux (AT) pour les établissements recevant du public (ERP) en lien avec les commissions d’accessibilité et de sécurité
• Envoi semestriel des extractions du logiciel d’instruction aux services de Rennes Métropole pour l’estimation des recettes de taxe d’aménagement et de participation d’assainissement collectif (PAC) à venir (en cas d’absence du binôme)
• Archivage des dossiers instruits (a minima 1 fois /an) et mise à jour des registres en lien avec l’accueil
• Réception du public pour le suivi des dossiers ADS
• Instruction réglementaire et technique des avant-projets d’urbanisme simples, consultation des services partenaires et rédaction des comptes rendus
Mission 2 : Gestion des DAACT des permis de construire et organisation des visites de récolement
• Traitement des DAACT : vérification du caractère complet et relance de pièces, le cas échéant
• Programmation des visites de récolements avec les pétitionnaires et, le cas échéant, leur architecte
• Rédaction des suites à donner (attestation ou mise en demeure)
• Contrôle et suivi de la conformité des travaux (visite, contrôle règlementaire des documents, rédaction des attestations ou des PV d'infraction)
Mission 3 : Missions diverses
• Envoi semestriel des extractions du logiciel d'instruction aux services de Rennes Métropole pour l'estimation des recettes de taxe d’aménagement à venir
• Extraction des données de DAACT et transmission au service assainissement de Rennes Métropole pour l'estimation des
recettes de participation à l'assainissement collectif {PAC) à venir
Mission 1 : Instruction des autorisations d’urbanisme
• Instruction réglementaire et technique des autorisations d’urbanisme (PA, PC, PD, DP, CUa et CUb, etc.) ainsi que suivi administratif complet du dossier (rédaction des courriers, arrêtés ou autres pièces nécessaires)
• Consultation des services extérieurs liés à l’instruction (Rennes Métropole, commissions, etc.) et suivi de leurs avis
• Gestion et suivi des demandes d’autorisations de travaux (AT) pour les établissements recevant du public (ERP) en lien avec les commissions d’accessibilité et de sécurité
• Envoi semestriel des extractions du logiciel d’instruction aux services de Rennes Métropole pour l’estimation des recettes de taxe d’aménagement et de participation d’assainissement collectif (PAC) à venir (en cas d’absence du binôme)
• Archivage des dossiers instruits (a minima 1 fois /an) et mise à jour des registres en lien avec l’accueil
• Réception du public pour le suivi des dossiers ADS
• Instruction réglementaire et technique des avant-projets d’urbanisme simples, consultation des services partenaires et rédaction des comptes rendus
Mission 2 : Gestion des DAACT des permis de construire et organisation des visites de récolement
• Traitement des DAACT : vérification du caractère complet et relance de pièces, le cas échéant
• Programmation des visites de récolements avec les pétitionnaires et, le cas échéant, leur architecte
• Rédaction des suites à donner (attestation ou mise en demeure)
• Contrôle et suivi de la conformité des travaux (visite, contrôle règlementaire des documents, rédaction des attestations ou des PV d'infraction)
Mission 3 : Missions diverses
• Envoi semestriel des extractions du logiciel d'instruction aux services de Rennes Métropole pour l'estimation des recettes de taxe d’aménagement à venir
• Extraction des données de DAACT et transmission au service assainissement de Rennes Métropole pour l'estimation des
recettes de participation à l'assainissement collectif {PAC) à venir
Profils recherchés
- Diplôme/ titre: Formation supérieure en urbanisme (niveau Licence/Master)
- Obligations réglementaires: Assermentation en Urbanisme
- Formations requises: l'instruction des CU/DP/PC/PA
Rigueur, autonomie, qualités relationnelles et rédactionnelles.
Esprit d'analyse et de synthèse.
Expérience significative sur un poste similaire souhaitée.
Maîtrise de l'outil informatique indispensable (Windows, Pack Office, logiciel métier instruction)
- Obligations réglementaires: Assermentation en Urbanisme
- Formations requises: l'instruction des CU/DP/PC/PA
Rigueur, autonomie, qualités relationnelles et rédactionnelles.
Esprit d'analyse et de synthèse.
Expérience significative sur un poste similaire souhaitée.
Maîtrise de l'outil informatique indispensable (Windows, Pack Office, logiciel métier instruction)
Contact et modalités de candidature
Contact
0299835209
Informations complémentaires
Recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) à défaut contractuel (selon les articles L332-14, L332-8 ou L352-4 du code général de la fonction publique).
37h30 hebdomadaires, 25 jours de congés et 14 jours de RTT
Régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS
Groupe de fonction – Emploi repère : BG3a - Gestionnaire
Dépôt des candidatures pour le 19 janvier 2025 – Poste à pourvoir le 11 avril 2025
Merci de bien vouloir transmettre votre candidature (CV, lettre de motivation et habilitation) à l’attention de Monsieur Le Maire :
soit par mail : ressources-humaines@ville-cesson-sevigne.fr
soit par voie postale : 1 esplanade de l'Hôtel de Ville - CS 91707 - 35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex.
Renseignements complémentaires : Pôle Solidarités et Vie des Populations (02 99 83 62 06) et Direction des Ressources Humaines (02.99.83.52.09) ou ressources-humaines@ville-cesson-sevigne.fr
37h30 hebdomadaires, 25 jours de congés et 14 jours de RTT
Régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS
Groupe de fonction – Emploi repère : BG3a - Gestionnaire
Dépôt des candidatures pour le 19 janvier 2025 – Poste à pourvoir le 11 avril 2025
Merci de bien vouloir transmettre votre candidature (CV, lettre de motivation et habilitation) à l’attention de Monsieur Le Maire :
soit par mail : ressources-humaines@ville-cesson-sevigne.fr
soit par voie postale : 1 esplanade de l'Hôtel de Ville - CS 91707 - 35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex.
Renseignements complémentaires : Pôle Solidarités et Vie des Populations (02 99 83 62 06) et Direction des Ressources Humaines (02.99.83.52.09) ou ressources-humaines@ville-cesson-sevigne.fr
Adresse de l'employeur
Mairie de Cesson Sévigné
>1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707
35517 CESSON SEVIGNE
>1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707
35517 CESSON SEVIGNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.