La Ville de Chartres-de-Bretagne (8327 hab.), commune de Rennes Métropole, particulièrement attachée à diminuer son impact environnemental et ouverte à l’innovation architecturale, environnementale et urbaine, recrute au sein de son Pôle Aménagement et Urbanisme un(e) chargé(e) de mission Foncier.

Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice du Pôle, et au sein d‘une équipe de 4 agents, vous contribuez à l’atteinte de ces objectifs en pilotant la politique foncière de la commune.

Missions principales :

1. Participation à l’élaboration d'une politique foncière à long terme
- Mise en place de stratégies partenariales
- Veille immobilière et foncière par la gestion des déclarations d’intention d’aliéner
- Réalisation d’étude des gisements fonciers
- Programmation immobilière et foncière de la collectivité en lien avec la stratégie financière de la commune
- Suivi des documents de planification urbaine (SCoT, PLUI, PLH, etc.) sur le volet foncier

2. Mise en place des procédures et outils de maîtrise foncière adaptées (DPU, expropriation, division en volume, copropriété, etc.)
- Suivi du programme d’actions foncières de Rennes Métropole
- Gestion et valorisation des réserves foncières

3. Suivi des acquisitions/ cessions des propriétés communales et gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments)
- Procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public des biens
- Coordination des rétrocessions des espaces communs des lotissements privés
- Rédaction / relecture des actes administratifs
- Représentation de la collectivité lors des bornages, reconnaissances de limites

4. Gestion des contentieux et précontentieux liés à la politique foncière de la collectivité
- En lien avec les avocats et autres partenaires

Missions secondaires :

- Participation à l’organisation de la « commission Aménagement de l’Espace » : préparation de l’ordre du jour, rédaction du compte-rendu
- Rédaction de délibérations
- Engagement et suivi budgétaire
- Participer à la continuité du service au niveau des autorisations d’urbanisme lors des périodes d’absences et de congés de l’agent dédié.

Formation en droit de l’urbanisme/immobilier/notarial ou en aménagement du territoire.
Expérience professionnelle sur un poste similaire souhaitée mais débutant.e motivé.e accepté.e.

Compétences requises :
- Connaissance du droit public, droit de l’urbanisme, droit immobilier ;
- Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales ;
- Connaissance des procédures et outils de maîtrise foncière ;
- Maîtrise des aspects juridiques de la gestion immobilière ;
- Capacité à analyser et rédiger des documents juridiques ;
- Bonne expression orale et écrite ;
- Maitrise de l’outil informatique (Suite Office, Outlook, logiciels métiers ADS et SIG)

Aptitudes et savoir être :
- Bonnes qualités relationnelles
- Savoir travailler en équipe
- Sens du service public, discrétion
- Rigueur et capacité d’organisation
- Capacité d’adaptation
- Autonomie
- Savoir rendre compte et alerter