Assistant(e) des assemblées et des affaires juridiques
Offre n° O034261005001470
Publiée le 05/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 ALLE DU LANGUEDOC, Puisserguier (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
04/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Présentation de la collectivité :
La communauté de communes Sud-Hérault est un territoire de 17 communes au service de 19 000 habitants. Ses compétences sont multiples : environnement, gemapi, urbanisme, développement économique et touristique (port de plaisance), mobilité, action sociale (centres de loisirs), petite enfance, culture et patrimoine (centre d’arts et du patrimoine).
Au sein du service administratif et financier, vous rejoignez une équipe dynamique de 4 agents.
Placé(e) sous l’autorité de la responsable du service administratif et financier, vous assurez la coordination et le pilotage opérationnel de l'activité liée à la préparation et au suivi des instances délibérantes. Vous garantissez la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité et organisez l'ensemble des séances du Conseil communautaire.
Vous gérez les affaires foncières, les contrats d'assurances et les sinistres de la collectivité.
Vous participez à la collecte, au traitement, à la conservation et à la valorisation des archives de la collectivité.
La communauté de communes Sud-Hérault est un territoire de 17 communes au service de 19 000 habitants. Ses compétences sont multiples : environnement, gemapi, urbanisme, développement économique et touristique (port de plaisance), mobilité, action sociale (centres de loisirs), petite enfance, culture et patrimoine (centre d’arts et du patrimoine).
Au sein du service administratif et financier, vous rejoignez une équipe dynamique de 4 agents.
Placé(e) sous l’autorité de la responsable du service administratif et financier, vous assurez la coordination et le pilotage opérationnel de l'activité liée à la préparation et au suivi des instances délibérantes. Vous garantissez la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité et organisez l'ensemble des séances du Conseil communautaire.
Vous gérez les affaires foncières, les contrats d'assurances et les sinistres de la collectivité.
Vous participez à la collecte, au traitement, à la conservation et à la valorisation des archives de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Organisation et gestion de l’assemblée délibérante et des actes de la collectivité
• Piloter l’organisation des assemblées intercommunales (rédaction des ordres du jour, convocations et notes de synthèse, gestion des délibérations et annexes, rédaction des procès-verbaux et tenue des registres réglementaires),
• Assurer la sécurisation juridique des différents actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations),
• Assurer la publicité des actes, la diffusion aux services, le classement et la préparation à l'archivage des actes,
• Informer et sensibiliser les services à l'exigence de forme des actes administratifs (visa, proposition, considérants, etc.),
• Élaborer et mettre à jour les procédures, harmoniser les pratiques rédactionnelles et concevoir des modèles d'actes.
Gestion des contrats d’assurance et des dossiers de sinistres
• Assurer le suivi des marchés publics d'assurance, en lien avec le service de la commande publique,
• Gérer les contrats d'assurance et les dossiers de sinistres en lien avec les compagnies d'assurance,
• Assurer la préparation des dépôts de plainte par les élus de la communauté de communes,
• Assurer la tenue des tableaux de bord.
Affaires foncières
• Suivre les procédures d'acquisition/cession de biens et de domanialité,
• Suivre la situation des propriétés (et copropriétés) de la communauté de communes et gérer les occupations (bail classique, bail emphytéotique, COT…).
Le poste implique de réaliser des recherches et d’assurer la veille juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions.
Activités secondaires :
• Rédaction de courriers, et réalisation de tâches administratives diverses selon les besoins,
• Archivage : réceptionner et prendre en charge les versements d'archives des services communautaires et assurer le suivi des éliminations réglementaires.
Organisation et gestion de l’assemblée délibérante et des actes de la collectivité
• Piloter l’organisation des assemblées intercommunales (rédaction des ordres du jour, convocations et notes de synthèse, gestion des délibérations et annexes, rédaction des procès-verbaux et tenue des registres réglementaires),
• Assurer la sécurisation juridique des différents actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations),
• Assurer la publicité des actes, la diffusion aux services, le classement et la préparation à l'archivage des actes,
• Informer et sensibiliser les services à l'exigence de forme des actes administratifs (visa, proposition, considérants, etc.),
• Élaborer et mettre à jour les procédures, harmoniser les pratiques rédactionnelles et concevoir des modèles d'actes.
Gestion des contrats d’assurance et des dossiers de sinistres
• Assurer le suivi des marchés publics d'assurance, en lien avec le service de la commande publique,
• Gérer les contrats d'assurance et les dossiers de sinistres en lien avec les compagnies d'assurance,
• Assurer la préparation des dépôts de plainte par les élus de la communauté de communes,
• Assurer la tenue des tableaux de bord.
Affaires foncières
• Suivre les procédures d'acquisition/cession de biens et de domanialité,
• Suivre la situation des propriétés (et copropriétés) de la communauté de communes et gérer les occupations (bail classique, bail emphytéotique, COT…).
Le poste implique de réaliser des recherches et d’assurer la veille juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions.
Activités secondaires :
• Rédaction de courriers, et réalisation de tâches administratives diverses selon les besoins,
• Archivage : réceptionner et prendre en charge les versements d'archives des services communautaires et assurer le suivi des éliminations réglementaires.
Profils recherchés
• Disposant d’une formation en droit public et/ou d’une expérience équivalente en matière de production d’actes administratifs et/ou d’assurances, vous connaissez l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, et plus particulièrement de leur assemblée délibérante,
• Bonne connaissance des circuits décisionnels, du mode d'organisation des collectivités et de
l'environnement territorial,
• Capacité à comprendre et respecter les procédures et règles du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Doté(e) d'un bon relationnel, vous êtes polyvalent(e) et réactif(ve), vous êtes également reconnu(e) pour votre sens de l'initiative, votre adaptabilité, votre réactivité, votre discrétion, votre intégrité et votre sens du service public.
• Vous faites preuve de rigueur, d'organisation et d'autonomie dans l'exercice de vos missions,
• Aptitude au travail en transversalité,
• Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
• Maîtrise des logiciels Excel et Word, connaissance du logiciel métier ACTES appréciée.
• Bonne connaissance des circuits décisionnels, du mode d'organisation des collectivités et de
l'environnement territorial,
• Capacité à comprendre et respecter les procédures et règles du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Doté(e) d'un bon relationnel, vous êtes polyvalent(e) et réactif(ve), vous êtes également reconnu(e) pour votre sens de l'initiative, votre adaptabilité, votre réactivité, votre discrétion, votre intégrité et votre sens du service public.
• Vous faites preuve de rigueur, d'organisation et d'autonomie dans l'exercice de vos missions,
• Aptitude au travail en transversalité,
• Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
• Maîtrise des logiciels Excel et Word, connaissance du logiciel métier ACTES appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0467938954
Informations complémentaires
Avantages sociaux :
• Plusieurs options d’organisation du temps de travail,
• Télétravail possible sous réserve des nécessités de service,
• Protection sociale complémentaire : participation financière de la communauté de communes à tout agent adhérant au contrat collectif en santé et en prévoyance,
• Inscription au COS (Comité des Œuvres Sociales).
Renseignements et candidature auprès du service RH, par mail : rh@cc-sud-herault.fr
Vous pouvez également adresser un CV et une lettre de motivation avant le 4 novembre 2026 à l’attention de Madame la Présidente à l’adresse suivante :
Communauté de communes Sud-Hérault
1, allée du Languedoc
34620 PUISSERGUIER
• Plusieurs options d’organisation du temps de travail,
• Télétravail possible sous réserve des nécessités de service,
• Protection sociale complémentaire : participation financière de la communauté de communes à tout agent adhérant au contrat collectif en santé et en prévoyance,
• Inscription au COS (Comité des Œuvres Sociales).
Renseignements et candidature auprès du service RH, par mail : rh@cc-sud-herault.fr
Vous pouvez également adresser un CV et une lettre de motivation avant le 4 novembre 2026 à l’attention de Madame la Présidente à l’adresse suivante :
Communauté de communes Sud-Hérault
1, allée du Languedoc
34620 PUISSERGUIER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.