Instructeur droit des sols et gestionnaire ERP
Offre n° O034250214001316
Publiée le 14/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place du 14 Juillet, Baillargues (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
15/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
rémunération entre 25 et 27 K€ brut/an + prime de fin d'année de 1200€/an, participation employeur à la mutuelle, CNAS
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la directrice de l’aménagement urbain et du responsable de service du droit des sols l’instructeur du droit des sols instruit les demandes d'autorisation de travaux au regard du Plan Local d'Urbanisme, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que les demandes d’autorisation de travaux des ERP. L’instruction ADS n’a pas été transférée à la Métropole.
Missions / conditions d'exercice
Accueillir et informer les pétitionnaires et le public :
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…).
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents de la collectivité ou autres.
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme), et les demandes d’autorisations de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP) :
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du Plan Local d'Urbanisme, du Code de l'urbanisme du CCH et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en Commission Accessibilité
- Consulter les organismes extérieurs et/ou les services internes de la Collectivité et synthétiser leurs avis
- Proposer un courrier ou une décision
- Savoir expliciter les problématiques posées
- Respecter les délais réglementaires
- Garantir la sécurité juridique des dossiers
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme
Assurer la gestion administrative des demandes d'autorisation :
- Enregistrement du courrier départ/arrivée
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d’urbanisme à la Préfecture, à la DDTM 34 et suivi de la TA
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'Intention d'Aliéner et les Certificats d'Urbanisme: envoi, classement archivage.
- Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP
- Collaborer avec le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Réaliser le suivi statistique
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…).
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents de la collectivité ou autres.
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme), et les demandes d’autorisations de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP) :
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du Plan Local d'Urbanisme, du Code de l'urbanisme du CCH et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en Commission Accessibilité
- Consulter les organismes extérieurs et/ou les services internes de la Collectivité et synthétiser leurs avis
- Proposer un courrier ou une décision
- Savoir expliciter les problématiques posées
- Respecter les délais réglementaires
- Garantir la sécurité juridique des dossiers
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme
Assurer la gestion administrative des demandes d'autorisation :
- Enregistrement du courrier départ/arrivée
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d’urbanisme à la Préfecture, à la DDTM 34 et suivi de la TA
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'Intention d'Aliéner et les Certificats d'Urbanisme: envoi, classement archivage.
- Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP
- Collaborer avec le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Réaliser le suivi statistique
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)
Profils recherchés
Maîtrise de soi, capacités d'analyse et de synthèse
Qualités relationnelles et de communication
Qualités rédactionnelles et orthographiques
Savoir accueillir, renseigner et orienter le public - Sens de la pédagogie
Faire preuve de discrétion et de respect du secret professionnel
Gestion du temps, sens de l’organisation
Savoir travailler en équipe et en transversalité.
Sens de l’organisation, discrétion, rigueur et autonomie
Qualités relationnelles et de communication
Qualités rédactionnelles et orthographiques
Savoir accueillir, renseigner et orienter le public - Sens de la pédagogie
Faire preuve de discrétion et de respect du secret professionnel
Gestion du temps, sens de l’organisation
Savoir travailler en équipe et en transversalité.
Sens de l’organisation, discrétion, rigueur et autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0467878181
Informations complémentaires
Les personnes intéressées transmettront un CV et une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire de Baillargues, par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
service.rh@ville-baillargues.fr
service.rh@ville-baillargues.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.