Instructeur ADS
Offre n° O034250212000512
Publiée le 12/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l'Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat....) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry.... ).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Frontignan (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
14/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) est un service commun mutualisé chargé de l'instruction des demandes
d'autorisations d'urbanisme des 14 communes de Sète agglopôle méditerranée.
Ce service est composé de trois entités :
• Le Pôle ADS Centre (Ville de Sète).
• Le Pôle ADS Est (Communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Vic-la-Gardiole, Mireval).
• Le Pôle ADS Ouest (Communes de Mèze, Villeveyrac, Montbazin, Poussan, Bouzigues, Loupian, Marseillan).
L'instructeur des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des demandes d’autorisations d'occupation du sol
dans le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'Administration du droit des
sols.
Poste basé au Pôle ADS Ouest (Complexe Oïkos Chemin Départemental 5E à Villeveyrac)
d'autorisations d'urbanisme des 14 communes de Sète agglopôle méditerranée.
Ce service est composé de trois entités :
• Le Pôle ADS Centre (Ville de Sète).
• Le Pôle ADS Est (Communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Vic-la-Gardiole, Mireval).
• Le Pôle ADS Ouest (Communes de Mèze, Villeveyrac, Montbazin, Poussan, Bouzigues, Loupian, Marseillan).
L'instructeur des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des demandes d’autorisations d'occupation du sol
dans le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'Administration du droit des
sols.
Poste basé au Pôle ADS Ouest (Complexe Oïkos Chemin Départemental 5E à Villeveyrac)
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS GENERALES DU POSTE
• Instruction et suivi des demandes d'autorisation du droit des sols (PC, DP, PD, PA et CU) pour l'ensemble des communes gérées par le Pôle d'instruction auquel l'agent est affecté :
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes ;
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles d’urbanisme applicables ;
- Effectuer les consultations nécessaires ;
- Suivre les relations avec les services et les partenaires extérieurs, intervenant dans la gestion de ses dossiers ;
- Gérer les délais d'instruction ;
• Renseigner et conseiller les communes en matière d’application du droit des sols ;
• Gestion et instruction des autorisations de travaux au titre des ERP ;
• Assurer une aide à la gestion des contentieux ;
• Contribution à l’évolution réglementaire des PLU communaux ;
• Archivages des dossiers ;
• Participation à des réunions en commune sur un dossier en cours d’instruction ou pour un avant-projet structurant, sur la base de permanences mises en place
AUTRES MISSIONS
• Faire remonter au responsable du Pôle les problèmes posés par l'application des règles en vigueur ;
• Participation aux réunions internes de travail avec l’ensemble des instructeurs du service ;
• Accompagnement des agents des communes dans l’utilisation du logiciel métier et dans les réponses à apporter aux administrés.
• Instruction et suivi des demandes d’autorisation du droit des sols (sur le même modèle que l’instruction détaillée en mission principale) pour des communes gérées par un autre pôle d’instruction de Sète Agglopôle Méditerranée, en cas de besoin.
• Instruction et suivi des demandes d'autorisation du droit des sols (PC, DP, PD, PA et CU) pour l'ensemble des communes gérées par le Pôle d'instruction auquel l'agent est affecté :
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes ;
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles d’urbanisme applicables ;
- Effectuer les consultations nécessaires ;
- Suivre les relations avec les services et les partenaires extérieurs, intervenant dans la gestion de ses dossiers ;
- Gérer les délais d'instruction ;
• Renseigner et conseiller les communes en matière d’application du droit des sols ;
• Gestion et instruction des autorisations de travaux au titre des ERP ;
• Assurer une aide à la gestion des contentieux ;
• Contribution à l’évolution réglementaire des PLU communaux ;
• Archivages des dossiers ;
• Participation à des réunions en commune sur un dossier en cours d’instruction ou pour un avant-projet structurant, sur la base de permanences mises en place
AUTRES MISSIONS
• Faire remonter au responsable du Pôle les problèmes posés par l'application des règles en vigueur ;
• Participation aux réunions internes de travail avec l’ensemble des instructeurs du service ;
• Accompagnement des agents des communes dans l’utilisation du logiciel métier et dans les réponses à apporter aux administrés.
• Instruction et suivi des demandes d’autorisation du droit des sols (sur le même modèle que l’instruction détaillée en mission principale) pour des communes gérées par un autre pôle d’instruction de Sète Agglopôle Méditerranée, en cas de besoin.
Profils recherchés
QUALIFICATIONS REQUISES - SAVOIRS
• Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
• Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme ...
• Bonne maîtrise des outils bureautiques (logiciels métier : cart@ds et système d’information géographique : Vmap, Word et Excel)
• Bonne expression écrite et orale
• Connaissance en matière de droit de l'environnement ainsi qu’en droit de la construction
QUALITES - APTITUDES
• Faire preuve de rigueur et d’organisation
• Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
• Bonnes qualités rédactionnelles
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie (savoir s’adapter à différents interlocuteurs)
• Réactivité, disponibilité
• Signaler les difficultés
• Capacité d'adaptation
• Sens du service public
• Sens du travail en équipe
• Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
• Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme ...
• Bonne maîtrise des outils bureautiques (logiciels métier : cart@ds et système d’information géographique : Vmap, Word et Excel)
• Bonne expression écrite et orale
• Connaissance en matière de droit de l'environnement ainsi qu’en droit de la construction
QUALITES - APTITUDES
• Faire preuve de rigueur et d’organisation
• Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
• Bonnes qualités rédactionnelles
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie (savoir s’adapter à différents interlocuteurs)
• Réactivité, disponibilité
• Signaler les difficultés
• Capacité d'adaptation
• Sens du service public
• Sens du travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0499047349
Informations complémentaires
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV et diplômes, avant le 14/03/2025 sous la référence « Instructeur ADS » sur : https://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete-agglopole/
Adresse de l'employeur
SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
>4 avenue d aigues BP600
34110 Frontignan
>4 avenue d aigues BP600
34110 Frontignan
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.