Instructeur Droit des sols
Offre n° O034241004000723
Publiée le 04/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
50 place Zeus, Montpellier (Hérault)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable du service et en coopération avec l'instructeur
droits des sols expert, l'instructeur AOS instruit les demandes d'autorisation d'occupation des sols et en garantit la sécurité
juridique. Il informe le public et exerce ses missions en lien avec les autres services impliqués dans l'instruction technique et
réglementaire des autorisations d'occupation des sols
droits des sols expert, l'instructeur AOS instruit les demandes d'autorisation d'occupation des sols et en garantit la sécurité
juridique. Il informe le public et exerce ses missions en lien avec les autres services impliqués dans l'instruction technique et
réglementaire des autorisations d'occupation des sols
Missions / conditions d'exercice
Principales activités : 1. Instruction des AOS - Lire, comprendre et analyser les
plans, documents d'urbanisme et dossiers sous l'angle technique et juridique - Apprécier les projets dans leur environnement et les
faire évoluer, en lien avec les communes et les différents intervenants 2. Gestion administrative et technique de dossiers - Rédiger
les actes de procédures et les décisions administratives - Renseigner le logiciel métier " droits de cités " et autres outils
d'informations transversales - Recevoir et informer tout public (usagers, professionnels, élus) selon attentes des communes
membres 3. Expertise juridique - Apporter un Conseil et appui technique et réglementaire aux communes - Identifier et faire part
d'évolutions opportunes dans les règlements PLU - Être à jour des évolutions réglementaires Activités occasionnelles: - Animer les
réunions avec les pétitionnaires / les élus ou les professionnels de l'urbanisme. - Envoi des courriers (si secrétariat absent).
plans, documents d'urbanisme et dossiers sous l'angle technique et juridique - Apprécier les projets dans leur environnement et les
faire évoluer, en lien avec les communes et les différents intervenants 2. Gestion administrative et technique de dossiers - Rédiger
les actes de procédures et les décisions administratives - Renseigner le logiciel métier " droits de cités " et autres outils
d'informations transversales - Recevoir et informer tout public (usagers, professionnels, élus) selon attentes des communes
membres 3. Expertise juridique - Apporter un Conseil et appui technique et réglementaire aux communes - Identifier et faire part
d'évolutions opportunes dans les règlements PLU - Être à jour des évolutions réglementaires Activités occasionnelles: - Animer les
réunions avec les pétitionnaires / les élus ou les professionnels de l'urbanisme. - Envoi des courriers (si secrétariat absent).
Profils recherchés
Compétentes requises (être capable de) : SAVOIR : Maîtrise des règles et
procédures de l'urbanisme réglementaire Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme Connaissances en techniques de représentation spatiale Connaissances du
fonctionnement des collectivités locales (commune et intercommunalité) SAVOIR FAIRE : Lire et analyser les plans, les documents
d'urbanisme et les documents juridiques Comprendre et analyser les dossiers Rédiger les actes de procédures et les décisions
administratives Appréhender un projet sur le terrain Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts Suivre l'évolution
de la réglementation Renseigner le logiciel métier Veiller au contexte des projets sur le territoire Communiquer sur son travail, faire
remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et
documents nécessaires Faire évoluer les projets en lien avec les communes et les différents intervenants SAVOIR ÊTRE : Rigueur,
méthode Qualités relationnelles, sens du travail en équipe Pédagogie Sens de l'écoute Facilité d'adaptation, réactivité Disponibilité
Autonomie Discrétion
procédures de l'urbanisme réglementaire Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme Connaissances en techniques de représentation spatiale Connaissances du
fonctionnement des collectivités locales (commune et intercommunalité) SAVOIR FAIRE : Lire et analyser les plans, les documents
d'urbanisme et les documents juridiques Comprendre et analyser les dossiers Rédiger les actes de procédures et les décisions
administratives Appréhender un projet sur le terrain Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts Suivre l'évolution
de la réglementation Renseigner le logiciel métier Veiller au contexte des projets sur le territoire Communiquer sur son travail, faire
remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et
documents nécessaires Faire évoluer les projets en lien avec les communes et les différents intervenants SAVOIR ÊTRE : Rigueur,
méthode Qualités relationnelles, sens du travail en équipe Pédagogie Sens de l'écoute Facilité d'adaptation, réactivité Disponibilité
Autonomie Discrétion
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Président de Montpellier
Méditerranée Métropole 50 Place Zeus CS 39556 34961 MONTPELLIER Cédex 2 avec références du poste et dossier complet (CV
+ lettre de motivation manuscrite + photocopie pièce d’identité + photocopie des diplômes + dernier arrêté de situation, indication
du régime indemnitaire actuel le cas échéant ou rémunération annuelle – Tout dossier incomplet ne pourra être pris en
considération)
Méditerranée Métropole 50 Place Zeus CS 39556 34961 MONTPELLIER Cédex 2 avec références du poste et dossier complet (CV
+ lettre de motivation manuscrite + photocopie pièce d’identité + photocopie des diplômes + dernier arrêté de situation, indication
du régime indemnitaire actuel le cas échéant ou rémunération annuelle – Tout dossier incomplet ne pourra être pris en
considération)
Adresse de l'employeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
>50 place Zeus
34961 Montpellier
>50 place Zeus
34961 Montpellier
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.