Assistant.e polyvalent.e / instructeur Urbanisme
Offre n° O034240702000830
Publiée le 02/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
VILLE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
10 600 habitants 6ème Ville de la Métropole Montpellier Méditerranée - 10kms au sud de Montpellier, proche des grands axes de transport et de mobilité - Cadre de vie unique entre terre et mer.
Collectivité très dynamique et attentive à la qualité de vie au travail de ses agents.
10 600 habitants 6ème Ville de la Métropole Montpellier Méditerranée - 10kms au sud de Montpellier, proche des grands axes de transport et de mobilité - Cadre de vie unique entre terre et mer.
Collectivité très dynamique et attentive à la qualité de vie au travail de ses agents.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Villeneuve-lès-Maguelone
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
23/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du/de la chef.fe de service urbanisme et développement durable, vous êtes notamment chargé.e d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Accueil
• Information et orientation du public : démarches d’urbanisme, Plan Local d’Urbanisme
Foncier
• Participation à la gestion et au suivi des procédures relatives au foncier communal (conventions d’occupation, BRE, acquisitions et ventes)
• Gestion des jardin partagés
• Veille foncière et fiscale
• Préparation des décisions et délibérations ; suivi des enquêtes publiques
Urbanisme réglementaire
• Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
• Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
• Instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) : PC, DP, DIA, RLPi
• Liaison avec le service instructeur de la Métropole (CU, PA, AT)
• Gestion de l’affichage légal
• Contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées
• Classement et archivage des dossiers
• Secrétariat du service et réponse à des demandes diverses en lien avec l’urbanisme (copie de dossiers, demandes des notaires, numérisations…)
• Travaux ponctuels (à la demande du responsable ou nécessaires au bon fonctionnement du service) : CCID, débroussaillement…
• Liaisons services taxes d’urbanisme (Métropole et DDTM)
Contentieux
• Participation à la gestion et au suivi des dossiers précontentieux et contentieux
• Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
• Gestion administrative des infractions
• Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Gendarmerie et la Police Municipale
• Rédaction des procédures contentieuses
• Suivi du contentieux administratif
• Contrôle des travaux sur le terrain
• Information et orientation du public : démarches d’urbanisme, Plan Local d’Urbanisme
Foncier
• Participation à la gestion et au suivi des procédures relatives au foncier communal (conventions d’occupation, BRE, acquisitions et ventes)
• Gestion des jardin partagés
• Veille foncière et fiscale
• Préparation des décisions et délibérations ; suivi des enquêtes publiques
Urbanisme réglementaire
• Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
• Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
• Instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) : PC, DP, DIA, RLPi
• Liaison avec le service instructeur de la Métropole (CU, PA, AT)
• Gestion de l’affichage légal
• Contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées
• Classement et archivage des dossiers
• Secrétariat du service et réponse à des demandes diverses en lien avec l’urbanisme (copie de dossiers, demandes des notaires, numérisations…)
• Travaux ponctuels (à la demande du responsable ou nécessaires au bon fonctionnement du service) : CCID, débroussaillement…
• Liaisons services taxes d’urbanisme (Métropole et DDTM)
Contentieux
• Participation à la gestion et au suivi des dossiers précontentieux et contentieux
• Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
• Gestion administrative des infractions
• Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Gendarmerie et la Police Municipale
• Rédaction des procédures contentieuses
• Suivi du contentieux administratif
• Contrôle des travaux sur le terrain
Profils recherchés
• Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat
• Droit de l’environnement, du patrimoine, rural et public
• Qualités rédactionnelles
• Droit de l’environnement, du patrimoine, rural et public
• Qualités rédactionnelles
Contact
Informations complémentaires
Envoyer lettre de motivation + CV + situation administrative (pour les titulaires) à :
Madame le Maire
Hôtel de Ville - BP 15 - Place Saint Laurent
34751 Villeneuve-lès-Maguelone Cedex
Ou
via le site internet de la commune www.villeneuvelesmaguelone.fr
Rubrique Votre Mairie > Offres d'emploi et de stage
Ou
Par mail à : recrutement@villeneuvelesmaguelone.fr
Madame le Maire
Hôtel de Ville - BP 15 - Place Saint Laurent
34751 Villeneuve-lès-Maguelone Cedex
Ou
via le site internet de la commune www.villeneuvelesmaguelone.fr
Rubrique Votre Mairie > Offres d'emploi et de stage
Ou
Par mail à : recrutement@villeneuvelesmaguelone.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.