Montpellier, 7e ville de France, est reconnue comme un territoire dynamique en essor permanent. Innovation, mobilité douce, démocratie locale, qualité des services de proximité font partie des priorités du mandat. Au sein du Pôle Stratégie Foncière et Immobilière, vous conseillez en droit foncier et immobilier, instrumentez les actes de droit réel immobilier, de la consolidation, à la rédaction et à la publication. Vous effectuez des missions dans un souci permanent de sécurité juridique, de satisfaction des cocontractants et d’optimisation du calendrier de réalisation des opérations d’acquisitions, de cessions foncières et immobilières ou de constitution de droits réels immobiliers.
Vous assurez également la veille juridique dans le domaine de compétences et apportez un conseil juridique avisé au pôle, notamment en matière de montages immobiliers complexes ou de procédures foncières. Vous êtes rattaché hiérarchiquement au chef du service Stratégie et Action Foncière/ Directeur adjoint du Pôle, et serez ponctuellement rattaché fonctionnellement aux deux autres chefs de service en fonction des dossiers traitées.

POSTE À POURVOIR : Rédacteur d'actes authentiques et conseil foncier (F/H)
Reference : GRH4-2024-099

Instrumentation des actes authentiques immobiliers :
• Concevoir, et rédiger des modèles de contrats constitutifs de droits réels immobiliers, mettre à jours les modèles dans le cadre d’une veille juridique active permanente,
• Consolider les dossiers préalables aux transactions foncières et immobilières, obtention, compilation des pièces, contrôle de leur validité juridique et vérification de la complétude des dossiers,
• Analyser et contrôler la validité juridique des pièces collectées et détecter/anticiper les problématiques juridiques éventuelles, en assurer le traitement,
• Accomplir les démarches administratives et rédaction de pièces préalables à la réitération des actes authentiques,
• Rédiger des avant-contrats, actes et baux de droit réel immobilier de type acquisition, cession, échange, servitude, baux …
• Assurer le suivi régulier et la relation courante aux co-contractants, autres administrations, prestataires (notaires …),
• Organiser et assurer les signatures des actes authentiques en la forme administrative ou notariée avec les élus, avec l’assistante du Pôle,
• Assurer toutes les formalités de publicité foncière,
• Suivre les tableaux de bord de paiement avec le service Ressources / comptabilité du Pôle.

Conseil juridique en droit foncier et immobilier :
• Accompagner les services du Pôle, en vue d’optimiser et sécuriser la négociation des conditions particulières préalables aux transactions,
• Apporter un appui juridico-fonctionnel aux équipes dans le domaine de compétences,
• Garantir la sécurité juridique des actes déployés,
• Accompagner les Services Stratégie Immobilière et Valorisation des Actifs et Opérations Foncières et Immobilières en matière de rédaction des conventions et baux, simples ou constitutifs de droits réels immobiliers pour assurer une cohérence des pratiques et une sécurisation juridique des actes et une montée en compétences des collaborateurs,
• Procéder ponctuellement à des relectures et consolidations de projets d’actes notariés complexes et aux relances / points notaires,
• Assurer la veille juridique en matière de droit de l’immobilier et foncier,
• S'impliquer dans les propositions d'amélioration des outils, matrices, et assurer la transmission de la veille aux équipes du Pôle (notes, présentations, temps d’échanges formels et informels),
• Assurer une communication régulière à destination des équipes internes.

Participer à la conduite de procédures de maîtrise foncière :
• Assurer ponctuellement le suivi d’acquisitions par voie de préemptions : rédaction de la décision de préemption, signature de l’acte authentique et le suivi du paiement en lien avec le responsable d’unité Procédures de maîtrise foncière,
• Assurer conseil et appui en matière de conduite de procédures de maîtrise foncière et d’expropriation pour cause d’utilité publique sans relation aux expropriés (phase judiciaire…).

Assurer des missions de collaboration et d’animation dans le domaine de compétences :
• Assurer l’interface entre la collectivité et le service de publicité foncière,
• Assurer l’interface avec la profession notariale et notamment la chambre départementale des notaires,
• Contribuer à animer un réseau professionnel,
• Réaliser les missions en visant une relation de qualité avec les administrés, les équipes, partenaires et notaires, dans le respect des règles professionnelles (secret, déontologie, sécurité et qualité),
• Participer à la rédaction des spécifications fonctionnelles des évolutions logicielles en collaboration avec les équipes, participer à la rédaction de procédures et cahiers des charges,
• Participer à la consolidation des données de l’observatoire foncier et immobilier et à leur analyse,
• Participer au contenu de tout type de support de communication (vidéo, newsletter, site internet…).

Cadre d’emplois : Attaché - Catégorie A
Savoir-faire :
• Avoir d’excellentes capacités rédactionnelles.
• Avoie une grande capacité d’analyse et d’exploitation des données.
• Avoir une expérience significative en matière de rédaction et de publication des actes courants immobiliers.
• Contribuer parfaitement à la sécurité juridique des dossiers et procédures.
• Assurer un rôle positif de représentation auprès des partenaires internes et externes.

Savoir :
• Avoir une expertise juridique en droit notarial et droit immobilier, et une parfaite maîtrise des procédures et du formalisme en matière de publicité foncière.
• Avoir une excellente connaissance de la législation et de la jurisprudence.
• Avoir connaissance des outils de légistique.
• Maîtriser de l'outil informatique, et avoir connaissance des outils du SIG.

• Savoir-être :
• Aptitudes relationnelles (élus, équipes, partenaires et propriétaires).
• Méthode, et grande capacité d’organisation et de travail.
• Sens du travail en équipe pluridisciplinaire.
• Autonomie, discrétion, déontologie et rigueur.
• Disponibilité et réactivité.
• Sens de l’initiative, et être force de proposition.

Contraintes particulières :
• Déplacements possibles – permis B


POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Le Pôle auquel vous appartiendrez est au cœur de la stratégie d’un développement maîtrisé et préservant le cadre de vie de Montpellier et des 31 communes de sa Métropole. Votre équipe aura à cœur de vous épauler dans vos nouvelles missions.
Vous bénéficierez de multiples avantages comme les prestations sociales et culturelles, participation aux frais de mutuelle et de transport (gratuité des transports en commun, prêt de vélo...), tickets restaurants, télétravail...


VOTRE NOUVEAU CHALLENGE COMMENCE ICI :
Date limite de dépôt des candidatures le 31/07/2024.
La commission de recrutement est planifiée à : début septembre 2024.
Connectez-vous au lien ci-dessous pour nous faire parvenir votre CV, votre lettre de candidature (et dernier arrêté pour les titulaires).

Vos interlocuteurs :
Pôle Ressources Humaines : Mariam BENAMARA – Chargée de recrutement GRH4 – 04.67.13.49.63 - mariam.benamara@montpellier.fr
Pôle Stratégie Foncière et Immobilière : Sophie TARDIVEL – Responsable du service stratégie et action foncière, Directrice adjointe de pôle – 04.67.13.61.48 – sophie.tardivel@montpellier.fr