Instructeur Droit des Sols
Offre n° O034240507001357
Publiée le 07/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Montpellier
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
06/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable du service et en coopération avec l'instructeur
droits des sols expert, l'instructeur AOS instruit les demandes d'autorisation d'occupation des sols et en garantit la sécurité juridique. Il informe le public et exerce ses missions en lien avec les autres services impliqués dans l'instruction technique et réglementaire des autorisations d'occupation des sols.
droits des sols expert, l'instructeur AOS instruit les demandes d'autorisation d'occupation des sols et en garantit la sécurité juridique. Il informe le public et exerce ses missions en lien avec les autres services impliqués dans l'instruction technique et réglementaire des autorisations d'occupation des sols.
Missions / conditions d'exercice
Principales activités :
1. Instruction des AOS - Lire, comprendre et analyser les
plans, documents d'urbanisme et dossiers sous l'angle technique et juridique - Apprécier les projets dans leur environnement et les faire évoluer, en lien avec les communes et les différents intervenants
2. Gestion administrative et technique de dossiers - Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives - Renseigner le logiciel métier " droits de cités " et autres outils
d'informations transversales - Recevoir et informer tout public (usagers, professionnels, élus) selon attentes des communes membres
3. Expertise juridique - Apporter un Conseil et appui technique et réglementaire aux communes - Identifier et faire part d'évolutions opportunes dans les règlements PLU - Être à jour des évolutions réglementaires
Activités occasionnelles: - Animer les réunions avec les pétitionnaires / les élus ou les professionnels de l'urbanisme. - Envoi des courriers (si secrétariat absent).
1. Instruction des AOS - Lire, comprendre et analyser les
plans, documents d'urbanisme et dossiers sous l'angle technique et juridique - Apprécier les projets dans leur environnement et les faire évoluer, en lien avec les communes et les différents intervenants
2. Gestion administrative et technique de dossiers - Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives - Renseigner le logiciel métier " droits de cités " et autres outils
d'informations transversales - Recevoir et informer tout public (usagers, professionnels, élus) selon attentes des communes membres
3. Expertise juridique - Apporter un Conseil et appui technique et réglementaire aux communes - Identifier et faire part d'évolutions opportunes dans les règlements PLU - Être à jour des évolutions réglementaires
Activités occasionnelles: - Animer les réunions avec les pétitionnaires / les élus ou les professionnels de l'urbanisme. - Envoi des courriers (si secrétariat absent).
Profils recherchés
Compétentes requises (être capable de) :
SAVOIR : Maîtrise des règles et procédures de l'urbanisme réglementaire Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement.
Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme. Connaissances en techniques de représentation spatiale. Connaissances du fonctionnement des collectivités locales (commune et intercommunalité)
SAVOIR FAIRE : Lire et analyser les plans, les documents d'urbanisme et les documents juridiques. Comprendre et analyser les dossiers. Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives. Appréhender un projet sur le terrain. Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts. Suivre l'évolution de la réglementation. Renseigner le logiciel métier. Veiller au contexte des projets sur le territoire. Communiquer sur son travail, faire remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers. Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et documents nécessaires. Faire évoluer les projets en lien avec les communes et les différents intervenants
SAVOIR ÊTRE : Rigueur, méthode Qualités relationnelles, sens du travail en équipe Pédagogie Sens de l'écoute Facilité d'adaptation, réactivité Disponibilité Autonomie Discrétion.
SAVOIR : Maîtrise des règles et procédures de l'urbanisme réglementaire Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement.
Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme. Connaissances en techniques de représentation spatiale. Connaissances du fonctionnement des collectivités locales (commune et intercommunalité)
SAVOIR FAIRE : Lire et analyser les plans, les documents d'urbanisme et les documents juridiques. Comprendre et analyser les dossiers. Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives. Appréhender un projet sur le terrain. Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts. Suivre l'évolution de la réglementation. Renseigner le logiciel métier. Veiller au contexte des projets sur le territoire. Communiquer sur son travail, faire remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers. Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et documents nécessaires. Faire évoluer les projets en lien avec les communes et les différents intervenants
SAVOIR ÊTRE : Rigueur, méthode Qualités relationnelles, sens du travail en équipe Pédagogie Sens de l'écoute Facilité d'adaptation, réactivité Disponibilité Autonomie Discrétion.
Contact
Contact
0434887669
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus CS 39556 34961 MONTPELLIER Cédex 2 avec références du poste et dossier complet (CV+ lettre de motivation manuscrite + photocopie pièce d’identité + photocopie des diplômes + dernier arrêté de situation, indication du régime indemnitaire actuel le cas échéant ou rémunération annuelle – Tout dossier incomplet ne pourra être pris en considération)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.